Traduction de «savoir que conformément » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Omschrijving: Een verlangen om te leven en geaccepteerd te worden als lid van het andere geslacht, doorgaans samengaand met een gevoel van onbehagen of misplaatstheid over de eigen anatomische geslachtskenmerken en een wens operatieve en hormonale behandeling te ondergaan ten einde het eigen lichaam zoveel mogelijk met de gewenste sekse in overeenstemming te brengen.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réponse à votre lettre du 6 septembre 1991 concernant l'admissibilité sur le plan déontologique d'une " clause de non‑ concurrence" dans un contrat d'association entre deux neurologues, j'ai l'honneur de vous faire savoir que, conformément au Titre IV, Chapitre IV du Code de déontologie médicale (Associations et sociétés de médecins), il appartient aux Conseils provinciaux de se prononcer sur la conformité des contrats d'association à la déontologie médicale.
In antwoord op uw brief van 6 september 1991 met betrekking tot de deontologische aanvaardbaarheid van een 'niet‑ concurrentie‑beding' in een associatie‑overeenkomst tussen twee neurologen, deel ik U mede dat, overeenkomstig Titel IV, Hoofdstuk IV van de Code van geneeskundige Plichtenleer (Geneesherenassociaties en ‑vennootschappen), het tot de bevoegdheid van de provinciale raden behoort te oordelen over de conformiteit van associatieovereenkomsten aan de medische deontologie.

Le dossier kinésithérapeutique reprend également, le cas échéant, des données indispensables à savoir : les modifications à la prescription conformément au § 3, 4°, la copie du rapport au médecin prescripteur conformément au § 5, le rapport écrit conformément § 3bis, une copie du formulaire de notification pour le traitement d’une situation pathologique visée au § 14, la scission des prestations conformément au § 15.
Het individueel kinesitherapiedossier bevat eveneens de eventueel vereiste gegevens, namelijk : de wijzigingen aan het voorschrift overeenkomstig § 3, 4°; een kopie van het verslag voor de voorschrijvend geneesheer overeenkomstig § 5, het schriftelijk verslag overeenkomstig § 3bis; een kopie van het formulier tot kennisgeving van de behandeling van een pathologische situatie bedoeld in § 14, de splitsing van de verstrekkingen overeenkomstig § 15.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Conformément à la délibération du Comité sectoriel du Registre national n°13/2009 du 18 février 2009, l’Universiteit Gent obtiendra du Registre national des personnes physiques la communication d'un certain nombre d'informations sur 11.250 personnes âgées de plus de 5 ans qui sont tirées au sort, à savoir les informations mentionnées à l'article 3, premier alinéa, 1°, 2° (uniquement l'année de naissance), 5° et 9° de la loi su 8 août 1980 organisant un registre national des personnes physiques, c'est-à-dire : les nom et prénoms, l'année de naissance, la résidence principale et la composition du ménage.
Overeenkomstig de beraadslaging van het Sectoraal Comité van het Rijksregister nr. 13/2009 van 18 februari 2009, verkrijgt de Universiteit Gent vanwege het Rijksregister van de natuurlijke personen de mededeling van een aantal gegevens over 11.250 personen ouder dan 5 jaar die door een toevalssteekproef geselecteerd worden, met name de gegevens vermeld in artikel 3, eerste lid, 1°, 2° (enkel geboortejaar), 5° en 9° van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een rijksregister van de natuurlijke personen, met name: de naam en voornamen, het geboortejaar, de hoofdverblijfplaats en de gezinssamenstelling.

1.4.a) La base légale de l’arrêté royal, à savoir l’article 37, § 16bis, alinéa 4, dernière phrase, de la loi SSI, dispose que dans la mesure où les dépenses de soins de santé concernent des médicaments, toutes les opérations de tarification et tous les paiements des organismes assureurs sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire d'offices de tarification agréés par le ministre, conformément aux dispositions de l'article 165 (loi SSI - PharmaNet).
1.4.a) De wettelijke basis van het koninklijk besluit, met name artikel 37, § 16bis, vierde lid, laatste zin, van de GVU-wet, bepaalt dat voor zover de uitgaven van geneeskundige verzorging geneesmiddelen betreffen, alle tariferingsverrichtingen en alle betalingen van de verzekeringsinstellingen verplicht worden gedaan via door de Minister erkende tariferingsdiensten, in overeenstemming met de bepalingen van artikel 165 (GVU-Wet - Farmanet).

Belgacom souhaite savoir si cette façon de faire est conforme à la déontologie médicale et plus précisément, si elle n'est pas contraire aux règles de la profession en matière de publicité.
Belgacom wenst te vernemen of deze werkwijze in overeenstemming is met de medische deontologie meer bepaald of zij niet in strijd is met de deontologische bepalingen inzake reclame door artsen.

recevoir un avis circonstancié sur la question de savoir si I'action syndicale envisagée peut être considérée comme conforme aux règles de la déontologie médicale;
een omstandig advies houdende de vraag of de voorgenomen syndikale aktie in overeenstemming is te brengen met de medische plichtenleer;

ATTENTION : Conscient du fait qu'une déclaration fausse ou incomplète peut entraîner des amendes ou des peines de détention, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat, conscient du fait qu'une déclaration fausse ou incomplète ou l'usage de celle-ci peut entraîner l'application d'une sanction administrative, à savoir une amende, j'affirme sur l'honneur que les données concernant mes revenus sont sincères et complètes.
OPGELET: In de wetenschap dat een valse of onvolledige verklaring aanleiding kan geven tot boetes of gevangenisstraffen, overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen die geheel of gedeeltelijk ten laste zijn van de Staat, en in de wetenschap dat een valse of onvolledige verklaring of het gebruik ervan aanleiding kan geven tot de toepassing van een administratieve sanctie, namelijk een boete, verklaar ik op erewoord dat de gegevens betreffende mijn inkomen juist en volledig zijn.

IMPORTANT: Le Soussigné doit savoir que faire ou utiliser des déclarations fausses peut entraîner des amendes ou des peines de prison conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l’Etat.
BELANGRIJK: De ondergetekende moet weten dat het afleggen of het gebruik van valse verklaringen kan worden bestraft met boetes of gevangenisstraffen overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen die geheel of gedeeltelijk ten laste zijn van de Staat.

- conformément à la délibération du comité sectoriel du Registre national n°13/2009 du 18 février 2009, l’Universiteit Gent obtiendra du Registre national des personnes physiques la communication d'un certain nombre d'informations sur 11.250 personnes âgées de plus de 5 ans qui sont tirées au sort, à savoir les informations mentionnées à l'article 3, premier alinéa, 1°, 2° (uniquement l'année de naissance), 5° et 9° de la loi du 8 août 1980 organisant un registre national des personnes physiques, c'est-à-dire: les nom et prénoms, l'année de naissance, la résidence principale et la composition du ménage;
- overeenkomstig de beraadslaging van het Sectoraal Comité van het Rijksregister nr. 13/2009 van 18 februari 2009, verkrijgt de Universiteit Gent vanwege het Rijksregister van de natuurlijke personen de mededeling van een aantal gegevens over 11.250 personen ouder dan 5 jaar die door een toevalssteekproef geselecteerd werden, met name de gegevens vermeld in artikel 3, eerste lid, 1°, 2° (enkel geboortejaar), 5° en 9° van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een rijksregister van de natuurlijke personen, met name: de naam en voornamen, het geboortejaar, de hoofdverblijfplaats en de gezinssamenstelling;