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Vertaling van "secm où siègent " (Frans → Nederlands) :

Toutes les missions du SECM (outre l’évaluation de la surconsommation, l’information, la prévention, le contrôle conformité/réalité) sont effectuées sous la surveillance permanente du Comité du SECM où siègent des représentants des dispensateurs de soins des différentes professions ou des différents groupes professionnels, de l’Ordre des médecins et des O.A.

Alle opdrachten van de DGEC (naast de evaluatie van de overconsumptie, ook informatie, preventie, conformiteit/realiteitscontrole) worden uitgevoerd onder het permanent toezicht van het Comité van de DGEC, waarin vertegenwoordigers van de zorgverleners van de verschillende beroepen of beroepsgroepen, van de Orde van de geneesheren en van de V. I. zetelen.


Les Commissions régionales du CMI sont composées de médecins-conseils, sous la présidence d’un médecin-inspecteur du SECM. Elles siègent au niveau provincial.

De Gewestelijke commissies van de GRI bestaan uit adviserend geneesheren en worden voorgezeten door een geneesheer-inspecteur van de DGEC. Zij hebben hun zetel in de provincie.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 3 ...[+++]


Au sein du Comité (maintenu) du SECM siègent 8 médecins mandatés par les organisations représentatives des médecins, 8 médecins mandatés par les O.A., 4 médecins délégués par l’Ordre national des médecins et des représentants de toutes les disciplines de dispensateurs de soins (tant des dispensateurs de soins individuels que des institutions, chaque fois 2 par discipline).

In het (ongewijzigd) Comité van de DGEC zetelen 8 geneesheren, gemandateerd door de representatieve artsenorganisaties, 8 geneesheren, gemandateerd door de V. I. en 4 geneesheren, voorgedragen door de Nationale orde van de geneesheren en vertegenwoordigers van alle disciplines van zorgverleners (zowel individuele zorgverleners en instellingen, telkens 2 per discipline).




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Date index: 2023-05-18
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