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Vertaling van "secm qui décide " (Frans → Nederlands) :

Lorsqu’après le monitoring, qui dure au moins 6 mois, il s’avère que le dispensateur de soins ne s’est pas ou pas suffisamment adapté, il est à nouveau prié de présenter ses justifications au SECM dans le mois. Les données du monitoring et les justifications du dispensateur sont soumises au Comité du SECM qui décide :

Wanneer na de monitoring, die ten minste 6 maanden duurt, blijkt dat de zorgverlener zich niet of onvoldoende heeft aangepast, wordt hij opnieuw verzocht binnen de maand zijn verklaringen voor te leggen aan de DGEC. De gegevens van de monitoring en de verklaringen van de zorgverlener worden voorgelegd aan het Comité van de DGEC dat beslist:


Ses déclarations sont soumises au Comité du SECM qui décide: de classer le dossier sans suite, de clôturer le dossier avec un avertissement ou de soumettre le dossier au Collège national des médecins-conseils.

Deze verklaringen worden voorgelegd aan het Comité van de DGEC die beslist: het dossier zonder gevolg af te sluiten, het dossier af te sluiten met een waarschuwing of het dossier voor te leggen aan het Nationaal college van adviserend geneesheren.


Entre-temps, le SECM a décidé de suspendre les contrôles similaires.

Intussen heeft de DGEC beslist om gelijkaardige controles op te schorten.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 3 ...[+++]


Le service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l’Inami a décidé de réaliser un projet d’évaluation au sujet de la prescription de « quinolones » en Belgique

De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) van het RIZIV heeft beslist om een evaluatieproject in verband met het voorschrijven van “quinolones” in België op het getouw te zetten.


Après examen, le SECM peut alors décider de classer le dossier sans suite ou de placer le dispensateur de soins sous monitoring.

Na onderzoek kan de DGEC dan beslissen het dossier af te sluiten zonder gevolg dan wel de zorgverlener onder monitoring te plaatsen.


Après examen, le SECM peut alors décider de classer le dossier sans suite ou placer le dispensateur de soins sous monitoring.

Na onderzoek kan de DGEC dan beslissen het dossier af te sluiten zonder gevolg, dan wel de zorgverlener onder monitoring te plaatsen.




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Date index: 2024-09-14
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