Vertaling van "sein de laquelle siègent toutes " (Frans → Nederlands) :

Le projet s’est déroulé à la demande et à charge de la Conférence Interministérielle Mixte Environnement Santé (CIMES (.HTML), au sein de laquelle siègent toutes les autorités fédérales, régionales et communautaires de Belgique en matière d'environnement et de santé.
Het project vond plaats in opdracht en ten laste van de Interministeriële Conferentie Leefmilieu Gezondheid (GICLG (.HTML)), waarin alle federale, gewestelijke en gemeenschapsoverheden van België omtrent leefmilieu en gezondheid zetelen.

La Commission d’évaluation Poules pondeuses – au sein de laquelle siègent des représentants du secteur avicole*, des organisations de défense du bien-être animal**, de protection des consommateurs*** et des scientifiques – vient de rendre son avis au gouvernement.
De Evalutatiecommissie Legkippen – waarin vertegenwoordigers van de pluimveesector*, dierenwelzijnsorganisaties**, consumentenbescherming*** en wetenschappers zetelen – heeft zopas haar advies aan de regering uitgebracht.

Le 1 er octobre 1997, la cellule nationale hormones a été convertie en une Cellule multidisciplinaire hormones au sein de laquelle siègent les représentants de tous les services concernés.
Vanaf 1 oktober 1997 werd de nationale hormonencel omgevormd tot een multidisciplinaire hormonencel waarin vertegenwoordigers van alle betrokken diensten zetelen onder het toezicht van de bijstandsmagistraat.

s’agit de toute femme qui a participé à un examen de dépistage du cancer du sein, chez laquelle aucun cancer du sein n’a été constaté, qui a donné son consentement pour la consultation et le traitement des données à caractère personnel de suivi et qui a tout de même été retrouvée dans les banques de données du Registre du cancer – la date du diagnostic, le diagnostic histologique et la classification TNM au “Consortium van Vlaamse Borstkankerscreeningscentra”.
28. Anderzijds zou het Kankerregister voor elke betrokkene – dat is elke vrouw die aan een borstkankerscreening heeft deelgenomen, bij wie geen borstkanker werd vastgesteld, die haar toestemming heeft gegeven voor het opvragen en verwerken van follow-uppersoonsgegevens en die alsnog in de persoonsgegevensbanken van het Kankerregister werd teruggevonden – de datum van de diagnose, de histologische diagnose en de TNM-classificatie van de eventuele intervalkankers meedelen aan het Consortium van Vlaamse Borstkankerscreeningscentra.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Au sein du Comité (maintenu) du SECM siègent 8 médecins mandatés par les organisations représentatives des médecins, 8 médecins mandatés par les O.A., 4 médecins délégués par l’Ordre national des médecins et des représentants de toutes les disciplines de dispensateurs de soins (tant des dispensateurs de soins individuels que des institutions, chaque fois 2 par discipline).
In het (ongewijzigd) Comité van de DGEC zetelen 8 geneesheren, gemandateerd door de representatieve artsenorganisaties, 8 geneesheren, gemandateerd door de V. I. en 4 geneesheren, voorgedragen door de Nationale orde van de geneesheren en vertegenwoordigers van alle disciplines van zorgverleners (zowel individuele zorgverleners en instellingen, telkens 2 per discipline).

Il a tout d’abord été décidé d’adresser une lettre aux organisations qui, conformément à l’article 5 de la loi du 4 juin 2007, siègent au sein de l’Observatoire. Dans cette lettre, il leur est demandé de bien vouloir communiquer le(s) nom(s) de leurs représentants avant le 15 septembre 2010.
Ten eerste werd besloten om een brief te sturen naar de organisaties die overeenkomstig artikel 5 van de wet van 4 juni 2007 in het Observatorium zetelen met het verzoek om de na(a)m(en) van hun vertegenwoordigers voor 15 september 2010 mee te delen.

Au sens de la réglementation fédérale belge (cf. Chapitre 2), les déchets radioactifs sont toute substance radioactive provenant d’une pratique ou d’une activité professionnelle autorisée et pour laquelle aucun usage ultérieur n’est prévu au sein de l’établissement.
Volgens de federale wetgeving in ons land (zie Hoofdstuk 2) verstaat men onder radioactief afval alle radioactieve stoffen, afkomstig van een vergunde handeling of van een beroepsactiviteit waarvoor binnen de inrichting geen verder gebruik is voorzien.

Le clinicien sera particulièrement attentif à toute altération de l’état respiratoire du patient (cf. dyspnée et désaturation), laquelle devrait systématiquement être rapportée à la personne de contact d’ hémovigilance au sein des hôpitaux.
De clinicus zal bijzondere aandacht hebben voor elke verandering van de ademhalingstoestand van de patiënt (cf dyspneu en desaturatie), die systematisch aan de hemovigilantiecontactpersoon in het ziekenhuis gemeld moet worden.