Vertaling van "selon celui qui en bénéficiera " (Frans → Nederlands) :

Ces dons répondent à des besoins différents selon celui qui en bénéficiera : accidenté de la route, opéré, leucémique, hémophile ou grand brûlé.
De donaties verschillen volgens de situatie van de ontvanger: verkeersslachtoffers, personen die een operatie hebben ondergaan, leukemie- en hemofiliepatiënten, personen met ernstige brandwonden.

Les conventions spécifiques avec une équipe de personnel explicitement prévue dans le contrat et rémunérée selon celui-ci comportent toutefois l’obligation que le coût salarial prévu par l’INAMI revient intégralement à l’auxiliaire paramédical concerné.
Wel is in de specifieke overeenkomsten met een expliciet in het contract voorziene en vergoede personeelsequipe de verplichting opgenomen dat de door het RIZIV voorziene loonkost integraal naar de betrokken paramedicus gaat.

Dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, la répartition, par zone de soins, du financement est opérée comme suit : 20 % pour le service intégré de soins à domicile agréé pour la zone de soins qui, en raison de son organisation, appartient exclusivement à la Communauté flamande, 60 % pour celui qui, selon le même critère, appartient exclusivement à la Communauté française et 20 % pour celui qui, selon ce critère, n'appartient pas exclusivement à l'une ou l'autre Communauté.
In het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk Gewest wordt per zorgzone de financiering verdeeld als volgt : 20% voor de erkende geïntegreerde dienst voor thuisverzorging voor de zorgzone die op grond van haar organisatie uitsluitend tot de Vlaamse Gemeenschap behoort, 60% voor de dienst die volgens hetzelfde criterium uitsluitend tot de Franstalige Gemeenschap behoort en 20% voor de dienst die volgens hetzelfde criterium niet uitsluitend tot de ene of de andere Gemeenschap behoort.

Selon la jurisprudence constante de la Cour, aux fins de l'article 6, § 1 er , l'impartialité doit s'apprécier selon une démarche subjective, en tenant compte de la conviction personnelle et du comportement de tel juge, c'est-à-dire du point de savoir si celui-ci a fait preuve de parti pris ou préjugé personnel dans tel cas, et aussi selon une démarche objective consistant à déterminer si le tribunal offrait, notamment à travers sa composition, des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à son impartialité (voir, e.a., Fey c./Autriche, 24.02.1993, §§ 27, 28 et 30, série A, n° 255-A, et Wettstein c./Suisse, n° 33958/96, § 42, CEDH 2000-XII).
Selon la jurisprudence constante de la Cour, aux fins de l’article 6 § 1 er , l’impartialité doit s’apprécier selon une démarche subjective, en tenant compte de la conviction personnelle et du comportement de tel juge, c’est-à-dire du point de savoir si celui-ci a fait preuve de parti pris ou préjugé personnel dans tel cas, et aussi selon une démarche objective consistant à déterminer si le tribunal offrait, notamment à travers sa composition, des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à son impartialité (voir, e.a., Fey c./Autriche, 24.02.1993, §§ 27, 28 et 30, série A n° 255-A, et Wettstein c./Suisse, n° 33958/96, § 42, CEDH 2000-XII).

Il existe en réalité, en vertu du droit communautaire, deux systèmes de prise en charge des soins de santé exposés par un patient dans un État membre autre que l’État membre compétent : d’une part, celui mis en place par l’article 22 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (ci-après le «règlement n° 1408/71»), qui garantit, sous certaines conditions, le remboursement des frais médicaux à charge de l’État compétent selon les tarifs (barèmes) fixés par la législation de l’État membre sur le territoire duquel les soins ont été prodigués (l’État membre d’accueil, également dénommé État membre de séjour ou du traitement); d’autre part, celui dégagé par la Cour au titre des principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services consacrés par le traité.
gezinsleden die zich binnen de Gemeenschap verplaatsen (hierna “Verordening nr. 1408/71”), dat onder bepaalde voorwaarden de vergoeding garandeert van de medische kosten ten laste van de bevoegde Staat volgens de tarieven (barema’s) vastgesteld door de wetgeving van de lidstaat op het grondgebied waarvan de behandeling is verleend (de lidstaat van ontvangst, eveneens de lidstaat van verblijf of behandeling genoemd), en anderzijds het systeem ingesteld door het Hof krachtens de beginselen van vrij verkeer van goederen en vrij verkeer van diensten zoals vastgelegd in het Verdrag.

Celui-ci évaluera l’incapacité de travail selon les critères de l’article 100 (pour le régime général) ou selon les critères des articles 19 et 20 (régime indépendant), et transmettra son avis au juge, sous serment.
De expert zal, eveneens volgens de criteria van artikel 100 van de GVU-wet (algemeen stelsel) of volgens de criteria van artikel 19/20 (voor de zelfstandigen), onder ede zijn advies aan de rechter meedelen.

1.2.2. Différentiation des données de santé selon le sexe et les classes d’âge : la répartition selon l’âge et le sexe est une condition essentielle, tant sur le plan du contenu que sur celui de la méthodologie.
1.2.2. Differentiatie gezondheidsgegevens naar geslacht en leeftijdsklassen: de opdeling naar leeftijd en geslacht is zowel inhoudelijk als methodologisch een essentiële vereiste.

Considérant qu'à l'audience, le requérant a soulevé un déclinatoire de compétence du Conseil d'État ; que selon lui, il ne faut pas, en l'espèce, faire application, par analogie, du Code judiciaire mais interpréter à la lettre celui-ci et reconnaître la compétence de la Cour de Cassation ;
Considérant qu’à l’audience, le requérant a soulevé un déclinatoire de compétence du Conseil d’État ; que selon lui, il ne faut pas, en l’espèce, faire application, par analogie, du Code judiciaire mais interpréter à la lettre celui-ci et reconnaître la compétence de la Cour de Cassation ;

Le Comité scientifique voudrait faire remarquer à ce propos que si on opte pour ce critère (au lieu de celui de l’absence dans 25 g), la valeur à atteindre le jour 0 (le jour de production) doit toujours être l’absence dans 25 g, vu le principe général selon lequel les pathogènes doivent autant que possible être absents de la chaîne alimentaire.
Het Wetenschappelijk Comité wil hierbij opmerken dat, indien gekozen wordt voor deze grenswaarde (in plaats van afwezigheid in 25 g), de streefwaarde op dag 0 (op de dag van productie) nog steeds afwezigheid in 25 g dient te zijn, omwille van het algemeen principe dat pathogenen zo veel mogelijk dienen afwezig te zijn in de voedselketen.

Celui-ci varie selon le moyen de contraception acheté, mais revient en définitive à 3 EUR par mois.
Deze verschilt naargelang van het product maar stemt overeen met een bedrag van 3 EUR per maand.