Vertaling van "selon le praticien chirurgien orthopédiste " (Frans → Nederlands) :

Attendu que la Cour constate à l’examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l’art de guérir dont il est demandé l’intervention de l’AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu’elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu’il n’est pas contestable qu’au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n’est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 “arthroplastie tibio tarsienne, “celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu’elle n’est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l’article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;
Attendu que la Cour constate à l'examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l'art de guérir dont il est demandé l'intervention de l'AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu'elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu'il n'est pas contestable qu'au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n'est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 " arthroplastie tibio tarsienne, " celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu'elle n'est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l'article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;

Les membres visés à l’alinéa 1er, 5° à 21°, sont à chaque fois deux membres effectifs et deux membres suppléants, élus parmi les candidats qui, en nombre double de celui des mandats à attribuer, sont présentés par les organisations ou associations représentatives, selon le cas, des praticiens de l’art dentaire (5°), du corps pharmaceutique (6°), des établissements hospitaliers (7°), des accoucheuses (8°), des praticiens de l’art infirmier (9°), des kinésithérapeutes (10°), des bandagistes (11°), des orthopédistes (12°), des audiciens (13°), des opticiens (14°), des logopèdes (15°), des orthoptistes (16°), des fournisseurs d’implants (17°), des licenciés en science habilités par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions à fournir des prestations au sens de la loi AMI de 1994 (18°), des centres de rééducation (19°), des dispensateurs des prestations visées à l’article 34, 11°, de la loi AMI de 1994 (20°) et des dispensateurs des prestations visées à l’article 34, 12°, de la loi AMI de 1994 (21°) (ci-après : les « autres prestataires de soins »).
De in het eerste lid, 5° tot 21°, bedoelde leden betreffen telkens twee werkende en twee plaatsvervangende leden, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de representatieve organisaties of verenigingen van, naar gelang van het geval, de tandheelkundigen (5°), het apothekerskorps (6°), de verplegingsinrichtingen (7°), de vroedvrouwen (8°), de verpleegkundigen (9°), de kinesitherapeuten (10°), de bandagisten (11°), de orthopedisten (12°), de gehoorprothesisten (13°), de opticiens (14°), de logopedisten (15°), de orthopedisten (16°), de verstrekkers van implantaten (17°), de licentiaten in de wetenschap die door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft zijn erkend om verstrekkingen uit te voeren als bedoeld in de ZIV-wet 1994 (18°), de revalidatiecentra (19°), de zorgverleners gemachtigd om de in artikel 34, 11°, van de ZIV-wet 1994 bedoelde verstrekkingen uit te voeren (20°) en de zorgverleners gemachtigd om de in artikel 34, 12°, van de ZIVwet 1994 bedoelde verstrekkingen uit te voeren (21°) (hierna : de “andere zorgverstrekkers”).