Vertaling van "sens du code " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door twee of meer episoden waarin het niveau van stemming en activiteit van de betrokkene belangrijk is verstoord, terwijl de ontregeling de ene keer kan bestaan uit een stemmingsverhoging en toegenomen energie en activiteit (hypomanie of manie) en de andere keer uit een stemmingsverlaging en afgenomen energie en activiteit (depressie). Ook patiënten die lijden aan herhaalde episoden van alleen maar hypomanie of manie worden geklasseerd als bipolair. | manisch-depressieve psychose | manisch-depressieve reactie | manisch-depressieve ziekte

le code morphologique M989 avec code de comportement /3 leucémie monocytoïde
monocytoïde leukemie

érythroplasie érythroplasie de Queyrat les codes morphologiques avec code de comportement /2 maladie de Bowen
erytroplasie (van Queyrat) | morfologiecodes met gedragscode /2 | ziekte van Bowen

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /2
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /2

les codes morphologiques M986-M988, M9930 avec code de comportement /3 leucémie:granulocytaire | myélogène |
leukemie | granulocytair | leukemie | myelogeen

le code morphologique M969 avec code de comportement /3 lymphome folliculaire non hodgkinien avec ou sans zones diffuses
folliculair lymfoom met of zonder diffuse gebieden

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morfologiecode M905- met gedragscode /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morfologiecode M9140 met gedragscode /3

les codes morphologiques avec code de comportement /0
morfologiecodes met gedragscode /0

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’utilisateur reconnaît expressément que toutes les informations relatives à des messages et sauvegardées par les fournisseurs du Système d’Information de manière durable et sans qu'elles puissent être modifiées, ont la même force probante qu’un acte sous seing privé au sens du Code civil, et ce jusqu’à preuve du contraire.
De gebruiker erkent uitdrukkelijk dat alle informatie betreffende berichten die door de aanbieders van het informatiesysteem op een duurzame en niet te wijzigen manier opgeslagen wordt, dezelfde bewijskracht heeft als een onderhandse akte in de zin van het Burgerlijk Wetboek, tot het tegendeel bewezen wordt.

tout revenu immobilier : le revenu immobilier est le revenu tiré d’un bien immeuble au sens du Code Civil (=CC), que ce bien soit situé en Belgique ou à l’étranger, que ce bien soit bâti ou non, qu’il soit donné en location ou non.
elk onroerend inkomen: het onroerend inkomen is het inkomen dat voortvloeit uit een onroerend goed in de zin van het Burgerlijk Wetboek (BW), ongeacht of dit goed zich in België dan wel in het buitenland bevindt, ongeacht of het bebouwd is en ongeacht of dit al dan niet verhuurd wordt.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

« L’article 792, alinéa 2, du Code judiciaire, combiné avec l’article 704, alinéa 1 er , du même Code, et avec l’article 164, alinéa 3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, viole-t-il les articles 10, alinéa 2, et 11 de la Constitution coordonnée, en ce que l’article 792, alinéa 2, précité doit être interprété en ce sens que le greffier ne doit notifier le jugement par pli judiciaire que dans les affaires énumérées à l’article 704, alinéa 1 er , précité, qui prévoit l’introduction d’instance par voie de requête, et non dans les affaires qui peuvent être introduites suivant la procédure prévue à l’article 704, alinéa 1 er , précité, en vertu d’une disposition législative distincte, comme l’article 164, alinéa 3, précité, de la loi AMI du 14 juillet 1994, de sorte que, dans la première hypothèse, mais pas dans l’autre hypothèse, l’article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire trouve à s’appliquer aux justiciables à l’égard desquels le législateur a estimé qu’il peut être recouru à l’introduction d’instance simplifiée de l’article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire ? ».
“Schendt artikel 792, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek, in samenhang gelezen met artikel 704, eerste lid, van hetzelfde wetboek en met artikel 164, derde lid, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, de artikelen 10, tweede lid, en 11 van de gecoördineerde Grondwet, nu voormeld artikel 792, tweede lid, in die zin moet worden begrepen dat de erin bedoelde kennisgeving bij gerechtsbrief van het vonnis door de griffier slechts dient te geschieden in de zaken opgesomd in voormeld artikel 704, eerste lid, dat in een rechtsingang met verzoekschrift voorziet, en niet in de zaken die kunnen ingeleid worden volgens de procedure bepaald bij voormeld artikel 704, eerste lid, krachtens een afzonderlijke wetsbepaling, zoals voormeld artikel 164, derde lid, van de ZIV-Wet van 14 juli 1994, zodat op de rechtzoekenden ten aanzien van wie de wetgever geoordeeld heeft dat beroep kan worden gedaan op de vereenvoudigde wijze van rechtsingang van voormeld artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek, in het ene geval artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek van toepassing is, en in het andere geval niet ?”.

17. Les données à caractère personnel concernées en provenance de l'AIM sont désignées par un numéro codé (numéro d'identification doublement codé du titulaire) qui est dénué de sens et qui ne permet pas l'identification directe de l'intéressé.
17. De betrokken persoonsgegevens afkomstig van het IMA worden aangeduid door een gecodeerd nummer (dubbel gecodeerd identificatienummer van de gerechtigde) dat betekenisloos is op zich en waardoor de betrokken persoon niet rechtstreeks kan worden geïdentificeerd.

1.2. Outre l’identification de l’hôpital (à l’aide du numéro d’agréation attribué par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, du numéro d’identification du site et d’une description des ressources techniques), il s’agit des données à caractère personnel codées suivantes relatives aux patients concernés, identifiés quant à eux à l’aide du NICP (un numéro d’ordre unique dénué de sens).
1.2. Het betreft, behalve de identificatie van het ziekenhuis (aan de hand van het erkenningsnummer van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, het identificatienummer van de campus en een beschrijving van de technische middelen), volgende gecodeerde persoonsgegevens aangaande de betrokken patiënten, geïdentificeerd aan de hand van het GIP (een uniek betekenisloos volgnummer).

16. En vertu de l'article 42, § 2, de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé octroie notamment une autorisation de principe pour toute communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer (2°) et pour toute communication de données à caractère personnel relatives à la santé au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (3°).
16. Ingevolge artikel 42, § 2, van de wet van 13 december 2006 houdende diverse bepalingen betreffende gezondheid verleent de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid onder meer een principiële machtiging voor elke mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Stichting Kankerregister (2°) en voor elke mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen in de zin van de

Les messages envoyés via le Système d’Information par l'utilisateur qui dispose soit d’un Certificat qualifié au sens de l’article 2, 4° de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification ou de tout autre type de certificat qui figure sur la liste des certificats acceptés publiée sur le siteportail de la sécurité sociale, soit d’une Carte d’Identité Electronique, sont accompagnés d’une signature électronique visée à l’article 1322, alinéa 2, du Code civil.
De berichten verstuurd via het Informatiesysteem, door de Gebruiker die beschikt hetzij over een gekwalificeerd Certificaat in de zin van artikel 2, 4° van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of een ander type certificaat vermeld in de lijst van aanvaarde certificaten op de portaalsite van de sociale zekerheid, hetzij over een Elektronische Identiteitskaart, worden voorzien van een elektronische handtekening, bedoeld in artikel 1322, tweede lid, van het Burgerlijk Wetboek.

Elles sont ensuite, après un double codage du NILP en numéro d’identification codé du patient (numéro d’ordre unique dénué de sens, dénommé ci-après « NICP »), mises à la disposition du SPF Santé publique à l’aide d’un service Web (UREG).
Vervolgens worden ze, na een dubbele codering van het LIP tot een gecodeerd identificatienummer van de patiënt (uniek betekenisloos volgnummer, hierna “GIP”), met behulp van een webservice (UREG) ter beschikking gesteld van de FOD Volksgezondheid.

17. En vertu de l'article 42, § 2, de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé octroie notamment une autorisation de principe pour toute communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer (2°) et pour toute communication de données à caractère personnel relatives à la santé au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (3°).
17. Ingevolge artikel 42, § 2, van de wet van 13 december 2006 houdende diverse bepalingen betreffende gezondheid verleent de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid onder meer een principiële machtiging voor elke mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Stichting Kankerregister (2°) en voor elke mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen in de zin van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens (3°).