Traduction de «septembre 2004 pour » (Français → Néerlandais) :

2), p. 17723. A.R. du 1 er septembre 2006 modifiant l’A.R. du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure des conventions dans le cadre d’un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l’article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006, M.B. du 22 septembre 2006 (Ed.
2), p. 17723. K.B. van 1 september 2006 tot wijziging van het K.B. van 24 maart 2004 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité overeenkomsten kan sluiten in het kader van een experimentele financiering van contraceptiva voor jongeren met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 1°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de jaren 2004, 2005 en 2006; B.S. van 22 september 2006 (Ed.

L’article 3 de l’arrêté royal du 13 septembre 2004 et de l’arrêté royal du 16 novembre 2005 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour, respectivement l’année 2004 et l’année 2005 stipule ce qui suit : « L’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est fixée en fonction d’une enveloppe budgétaire sur une base annuelle dont le montant est fixé à 13 226 000 EUR, à savoir 7 671 080 EUR pour la Communauté flamande et 5 554 920 EUR pour la Communauté française et la Communauté germanophone ».
Artikel 3 van de koninklijke besluiten van 13 september 2004 en 16 november 2005 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor de betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma’s met een nationaal karakter voor respectievelijk het jaar 2004 en 2005 stelt : " De tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgesteld op grond van een begrotingsenveloppe op jaarbasis waarvan het bedrag wordt vastgesteld op 13 226 000 EUR, namelijk 7 671 080 EUR voor de Vlaamse Gemeenschap en 5 554 920 EUR voor de Franse en Duitstalige Gemeenschap" .

En tant que les moyens reprochent aux dispositions entreprises de prévoir une cotisation pour les années 1995, 1996 et 1998 à 2004, cotisation déjà prévue par des lois antérieures, comme la Cour l'a relevé en B.8., ils doivent être rejetés pour les raisons exposées dans les arrêts de la Cour n°s 9/99 (B. 5.1. à B.5.9) du 28 janvier 1999, 36/99 (B.3.1. à B.3.4) du 17 mars 1999, 97/99 (B.44 à B.46) du 15 septembre 1999, 103/2000 (B.8) du 11 octobre 2000, 159/2001 (B.25) du 19 décembre 2001, 40/2003 (B.19) du 9 avril 2003 et 73/2004 du 5 mai 2004 (B.14.1).
In zoverre de middelen de bestreden bepalingen verwijten dat zij voorzien in een heffing voor de jaren 1995, 1996 en 1998 tot 2004, die reeds bij vroegere wetten was ingevoerd, dienen zij te worden verworpen om de redenen die zijn uiteengezet in de arresten van het Hof nrs. 9/99 van 28 januari 1999 (B.5.1. tot B.5.9.), 36/99 van 17 maart 1999 (B.3.1. tot B.3.4.), 97/99 van 15 september 1999 (B.44 tot B.46), 103/2000 van 11 oktober 2000 (B.8), 159/2001 van 19 december 2001 (B.25), 40/2003 van 9 april 2003 (B.19) en 73/2004 van 5 mei 2004 (B.14.1).

L’article 3 des arrêtés royaux du 13 septembre 2004 et du 16 novembre 2005 relatifs à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national respectivement pour les années 2004 et 2005 stipule que ‘L’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est fixée en fonction d’une enveloppe budgétaire sur une base annuelle dont le montant est fixé à 13 226 000 EUR, à savoir 7 671 080 EUR pour la Communauté flamande et 5 554 920 EUR pour la Communauté française et la Communauté germanophone ; (.).
Artikel 3 van de koninklijke besluiten van 13 september 2004 en van 16 november 2005 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor de betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma's met een nationaal karakter voor respectievelijk het jaar 2004 en 2005 stelt: “De tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgesteld op grond van een begrotingsenveloppe op jaarbasis waarvan het bedrag wordt vastgesteld op 13 226 000 EUR, te weten 7 671 080 EUR voor de Vlaamse Gemeenschap en 5 554 920 EUR voor de Franse en Duitstalige Gemeenschap (.)”.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Pour une nouvelle institution agréée entre le 1 er juillet 2002 et le 30 septembre 2002, le montant par bénéficiaire et par jour pour la période de facturation 2004 (du 1 er janvier au 31 décembre 2004) est calculé selon les dispositions des articles 8 à 16, où la période de référence correspond au quatrième trimestre 2002 et aux premier et deuxième trimestres 2003.
Voor een nieuwe inrichting die erkend wordt tussen 1 juli 2002 en 30 september 2002, wordt het bedrag per rechthebbende en per dag voor de factureringsperiode 2004 (van 1 januari 2004 tot 31 december 2004) berekend volgens de bepalingen van de artikelen 8 tot 16, waarbij de referentieperiode overeenstemt met het vierde trimester 2002 en het eerste en tweede trimester 2003.

A.R. du 18 septembre 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, M.B. du 2 octobre 2008, p. 52649. Voir B.I. -INAMI 2008/4, p. 537. A.R. du 7 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes, M.B. du 17 décembre 2008, p. 66783. A.R. du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1 er , 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile, M.B. du 13 novembre 2007, p. 57125. Voir B.I. -INAMI 2008/1, p..
K.B. van 18 september 2008 tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 2007, voorzien bij het Koninklijk besluit van 23 januari 2004 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige kinesitherapeuten, B.S. van 2 oktober 2008, p. 52649. Zie RIZIV-I. B. 2008/4, p. 537. K.B. van 7 december 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 10 juli 2008 tot vaststelling van de voorwaarden en modaliteiten volgens welke het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering een financiële tegemoetkoming toekent voor de werking van de representatieve beroepsorganisatie van de kinesitherapeuten, B.S. van 17 december 2008, p. 66783. K.B. van 2 november 2007 tot vaststelling van de modaliteiten in toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 1°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de financiering van een project “Vinca” voor de invoering van gegevens in de sector thuisverpleging, B.S. van 13 november 2007, p. 57125. Zie RIZIV-I. B. 2008/1, p..

Arrêté ministériel du 6 septembre 2004 accordant une prolongation des dérogations pour la saison 2004-2005 [pdf - 24kb]
Ministerieel besluit van 6 september 2004 tot verlening van afwijkingen voor het seizoen 2004-2005 [pdf - 24kb]

Pour rappel: les résultats de l’étude APPROVe, connus en septembre 2004, ont été à l’origine du retrait des spécialités à base de rofécoxib.
Ter herinnering: de resultaten van de APPROVe-studie werden bekend gemaakt in september 2004, en waren de aanleiding tot de terugtrekking van de specialiteiten op basis van rofecoxib.

Dans la situation belge, la place de la télithromycine est très limitée [pour plus de détails, voir notre communiqué « Bon à savoir »; voir aussi « Guide belge des traitements anti-infectieux en pratique ambulatoire» (BAPCOC, édition 2006) et les Folia d’octobre 2004 et de septembre 2005].
In de Belgische situatie is de plaats van telithromycine zeer beperkt [zie het Goed om weten-bericht voor meer details; zie ook de “Belgische gids voor anti-infectieuze behandeling in de ambulante praktijk” (BAPCOC, editie 2006) en Folia oktober 2004 en september 2005].