Vertaling van "septembre 2009 plus " (Frans → Nederlands) :

Le montant des indemnités d’invalidité des titulaires dont l’incapacité de travail a débuté à partir du 1 er septembre 1993 et au plus tard le 31 décembre 1993 est augmenté, au 1 er septembre 2009, d’un coefficient de revalorisation de 2 % sauf ceux qui bénéficient d'un minimum de travailleur régulier ou de non régulier.
Met ingang van 1 september 2009 wordt het bedrag van de invaliditeitsuitkeringen voor gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid is aangevangen, in de periode van 1 september 1993 tot en met 31 december 1993 verhoogd met een herwaarderingscoëfficiënt van 2 %, behalve voor de gerechtigden die recht hebben op het minimum als regelmatige werknemer of als niet-regelmatige werknemer.

Dans la période transitoire allant jusqu’au 30 septembre 2011, les infirmiers relais en diabétologie qui sont enregistrés au plus tard le 30 septembre 2009 et qui sont inscrits dans un des instituts de formation à une formation complémentaire en diabétologie peuvent obtenir le numéro d’enregistrement spécifique provisoire.
In de overgangsperiode gaande tot 30 /9/ 2011 kan een referentieverpleegkundige in de diabetologie, die ten laatste op 30/9/2009 werd geregistreerd en die zich ingeschreven heeft in een opleidingsinstituut voor een aanvullende vorming diabetes een voorlopig specifiek registratienummer bekomen.

Le montant des indemnités d’invalidité des titulaires dont l’incapacité de travail a débuté à partir du 1 er septembre 2002 et au plus tard le 31 décembre 2002 est augmenté, au 1 er septembre 2009, d’un coefficient de revalorisation de 2 % sauf ceux qui bénéficient d'un minimum de travailleur régulier ou de non régulier.
Met ingang van 1 september 2009 wordt het bedrag van de invaliditeitsuitkeringen voor gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid is aangevangen, in de periode van 1 september 2002 tot en met 31 december 2002 verhoogd met een herwaarderingscoëfficiënt van 2 %, behalve voor de gerechtigden die recht hebben op het minimum als regelmatige werknemer of als niet-regelmatige werknemer.

Le montant des indemnités d'invalidité des titulaires dont l'incapacité de travail a débuté au plus tard le 31 décembre 2007 est augmenté, au 1 er septembre 2009, d'un coefficient de revalorisation de 0,8 % sauf ceux qui bénéficient d'un minimum de travailleur régulier ou de non régulier.
Met ingang van 1 september 2009 wordt het bedrag van de invaliditeitsuitkeringen voor gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid uiterlijk 31 december 2007 is ingetreden, verhoogd met een herwaarderingscoëfficiënt van 0,8 %, behalve voor de gerechtigden die recht hebben op het minimum als regelmatige werknemer of als niet-regelmatige werknemer.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le montant des indemnités d’invalidité des titulaires dont l’incapacité de travail a débuté à partir du 1 er janvier 1994 et au plus tard le 31 décembre 2002 est augmenté, au 1 er septembre 2009, d’un coefficient de revalorisation de 2 % sauf ceux qui bénéficient d'un minimum de travailleur régulier ou de non régulier.
Met ingang van 1 september 2009 wordt het bedrag van de invaliditeitsuitkeringen voor gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid is aangevangen, in de periode van 1 januari 1994 tot en met 31 december 2002 verhoogd met een herwaarderingscoëfficiënt van 2 %, behalve voor de gerechtigden die recht hebben op het minimum als regelmatige werknemer of als niet-regelmatige werknemer.

Au 1er septembre 2009, cela signifie déjà plus de :
Op 1 september 2009, betekent dit al meer dan :

- je suis enregistré(e) comme infirmier(e) relais en diabétologie au plus tard le 30 septembre 2009 ;
- ten laatste op 30/09/2009 geregistreerd werd als referentieverpleegkundige in de diabetologie

La prestation 771131 (évaluation et/ou intervention diététique individuelle d’une durée minimum de 30 minutes) qui, pour les patients diabétiques, était jusqu’à présent la seule prestation qui pouvait être attestée par les diététiciens reconnus, reste maintenue mais ne peut plus être attestée à partir du 1 er septembre 2009 qu’aux bénéficiaires qui n’ont pas signé de contrat de trajet de soins mais qui sont néanmoins détenteurs d’un passeport du diabète.
De verstrekking 771131 (individuele diëtistische evaluatie en/of interventie met een minimumduur van 30 minuten) welke tot nu toe de enige verstrekking was die door erkende diëtisten voor diabetespatiënten kon worden aangerekend, blijft bestaan maar kan vanaf 1 september 2009 alleen nog worden aangerekend voor rechthebbenden die geen zorgtrajectcontract hebben ondertekend maar die wel houder zijn van een diabetespas.

A partir du 1 er septembre 2009, il est également prévu de mettre en place un mécanisme récurrent de revalorisation de l’indemnité d’invalidité de 2 % pour le titulaire dont la durée d’incapacité de travail atteint 15 ans au plus tard au 31 août de l’année en question.
Vanaf 1 september 2009 wordt tevens voorzien in een terugkerend mechanisme van de herwaardering van de invaliditeitsuitkering met 2 % voor de gerechtigde wiens arbeidsongeschiktheid de duur van 15 jaar bereikt uiterlijk op 31 augustus van het betrokken jaar.