Traduction de «sera également pris » (Français → Néerlandais) :

À plus long terme, le fonctionnement intégral des services d’inspection sera également pris en compte afin d’aboutir à un « Rapport annuel sur le fonctionnement et les résultats des offices de contrôle de l’INAMI, en ce compris la lutte contre la fraude sociale ».
Op langere termijn zal ook de integrale werking van de controlediensten worden toegevoegd zodat we komen tot een “Jaarverslag inzake de werking en resultaten van de controlediensten van het RIZIV, met inbegrip van de strijd tegen de sociale fraude”. Hierbij citeren we ook het lopende herstructureringsproject inzake de sociale en administratieve inspectiekorpsen, met o.a. de integratie van de Cel Sociale Controle in de Dienst Administratieve Controle.

Un remboursement vous sera octroyé uniquement en cas d’hospitalisation et selon les tarifs de la législation belge, excepté pour le Maroc où les soins ambulatoires sont également pris en charge.
Er wordt een terugbetaling voorzien uitsluitend in geval van een ziekenhuisopname en volgens de gangbare Belgische tarieven, behalve voor Marokko waarvoor ook ambulante zorgen worden terugbetaald.

Il est également prévu d'accorder dès cette année 2010, une prime de rattrapage annuelle aux invalides dont la durée de l'incapacité de travail est supérieure à 5 ans; cette prime sera payée avec les indemnités d'invalidité du mois de mai (elle sera donc payée pour la première fois avec les indemnités d'invalidité du mois de mai 2010, aux titulaires dont l'incapacité de travail a pris cours au plus tard en 2004).
Er is eveneens voorzien om vanaf dit jaar 2010 een jaarlijkse inhaalpremie toe te kennen aan de invaliden die langer dan 5 jaar arbeidsongeschikt zijn; deze premie zal betaald worden samen met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei (ze zal dus voor de eerste keer betaald worden met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei 2010, aan de gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid een aanvang heeft genomen ten laatste in 2004).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...