Vertaling van "seraient ensuite " (Frans → Nederlands) :

Les données à caractère personnel en question seraient recueillies par les hôpitaux au moyen du formulaire précité et seraient ensuite mises à la disposition de l’ISP de manière codée, via la banque de données à caractère personnel développée à cet effet.
De persoonsgegevens in kwestie zouden door de ziekenhuizen worden ingezameld aan de hand van het hogervermelde formulier en vervolgens op een gecodeerde wijze ter beschikking worden gesteld van het WIV, in de daartoe ontwikkelde persoonsgegevensbank.

Ces agrégats seraient ensuite reconnus par des anticorps de type IgG qui opsoniseraient la surface érythrocytaire.
Deze aggregaten worden vervolgens door IgG-antistoffen herkend die het erytrocytenoppervlak zouden opsoniseren.

Les données à caractère personnel relatives au décès seraient ensuite introduites de manière codée dans la banque de données à caractère personnel en question.
De persoonsgegevens met betrekking tot het overlijden zouden vervolgens op gecodeerde wijze in de persoonsgegevensbank in kwestie worden ingebracht.

Les résultats des examens effectués par l’infirmier seraient ensuite soumis au médecin du travail, qui à son tour, procéderait à l’évaluation du travailleur concerné en remplissant et signant le formulaire d’évaluation de santé.
De resultaten van de door de verpleegkundige uitgevoerde onderzoeken zouden nadien wel voorgelegd worden aan de arbeidsgeneesheer die dan op zijn beurt overgaat tot de beoordeling van de betrokken werknemer via het invullen en ondertekenen van het formulier voor gezondheidsbeoordeling.

Les données à caractère personnel en question seraient recueillies par les hôpitaux participants au moyen de leur « Hospital Information System » (HIS) et ensuite - après un double codage réversible (voir infra) du « numéro d’identification local du patient » (NILP) en « numéro d’identification codé du patient » (NICP) - à l’aide d’un service web spécifique sécurisé (UREG) et sous la surveillance d’un médecin, ces données seraient mises à la disposition du SPF Santé publique, qui pourrait alors procéder à leur enregistrement dans la banque de données à caractère personnel (UREG) prévue à cet effet.
De persoonsgegevens in kwestie zouden door de meewerkende ziekenhuizen worden ingezameld aan de hand van hun eigen “Hospital Information System” (HIS) en vervolgens – na een dubbele reversibele codering van het “lokaal identificatienummer van de patiënt” (LIP) tot het “gecodeerd identificatienummer van de patiënt” (GIP) – via een specifieke beveiligde webservice (UREG) en onder het toezicht van een geneesheer ter beschikking worden gesteld van de FOD Volksgezondheid, die dan zou overgaan tot het opslaan ervan in de daartoe bestemde persoonsgegevensbank (UREG).

Les données à caractère personnel en question seraient recueillies par les hôpitaux participants au moyen de leur « Hospital Information System » (HIS) et ensuite - après un double chiffrement réversible (voir infra) du « numéro d’identification local du patient » (NILP) en « numéro d’identification codé du patient » (NICP) - à l’aide d’un service web spécifique sécurisé (UREG) et sous la surveillance d’un médecin, ces données seraient mises à la disposition du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, qui pourrait alors procéder à leur enregistrement dans la banque de données à caractère personnel (UREG) prévue à cet effet.
De persoonsgegevens in kwestie zouden door de meewerkende ziekenhuizen worden ingezameld aan de hand van hun eigen “Hospital Information System” (HIS) en vervolgens – na een dubbele reversibele (zie verder) vercijfering van het “lokaal identificatienummer van de patiënt” (LIP) tot het “gecodeerd identificatienummer van de patiënt” (GIP) – via een specifieke beveiligde webservice (UREG) en onder het toezicht van een geneesheer ter beschikking worden gesteld van de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, die dan zou overgaan tot het opslaan ervan in de daartoe bestemde persoonsgegevensbank (UREG).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Ainsi, les médecins, les services d’urgence ou toute autre personne qui vient à domicile seraient à même d’identifier certains problèmes, grâce à une formation adaptée, et ensuite faire appel à des structures de type EOLE pour avoir un soutien et organiser la prise en charge; et référer ensuite à d’autres professionnels, coordonnés par les SISD par exemple.
Zo kunnen de artsen, de spoedgevallendiensten en ieder ander persoon die aan huis komt, dankzij een aangepaste opleiding bepaalde problemen identificeren, vervolgens een beroep doen op structuren type EOLE voor ondersteuning, de patiëntenzorg organiseren en daarna naar andere beroepsbeoefenaars, gecoördineerd door de GDT’s bijvoorbeeld, doorverwijzen.

Ensuite, sauf décision contraire en la matière par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, elles seraient détruites par l’université d’Anvers.
Daarna zouden zij, behoudens een andersluidende beslissing dienaangaande van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid, door de Universiteit Antwerpen worden vernietigd.

Ensuite, seuls des résultats d’étude anonymes seraient conservés pendant une période de trente ans.
Daarna zouden enkel nog anonieme onderzoeksresultaten worden bijgehouden voor een periode van dertig jaar.