Traduction de «service des affaires administratives » (Français → Néerlandais) :

Ils comportent plusieurs services placés sous l’autorité directe de l’Administrateur général, et de deux directions, l’une pour les affaires administratives et juridiques, l’autre pour les affaires financières et techniques.
Zij omvatten verschillende diensten die onder het rechtstreeks gezag staan van de Administrateur-generaal, en twee directies, de ene voor de administratieve en juridische zaken, de andere voor de financiële en technische zaken.

La direction des Ressources humaines et affaires juridiques comprend le service du Personnel (administration des salaires), le service Formation (formations de nouveaux collaborateurs et
De human resources directie (HR) en juridische zaken omvat de dienst Personeel (loonadministratie), de dienst Opleiding (opleidingen nieuwe medewerkers en voortgezette vorming) en de Juridische dienst

A l'inverse, il communique des informations au Ministère de la Santé publique (consommation médicale par hôpital et par service), au Service du contrôle médical, aux Conseils de l'ordre, à l'Administration des contributions directes sur requête judiciaire, au Département des Affaires sociales - Point d'appui de la sécurité sociale, à l'OCM (rapport annuel),.
Omgekeerd deelt hij informatie mee aan het Ministerie van Volksgezondheid (medisch verbruik per ziekenhuis en per dienst), aan de dienst voor geneeskundige controle, aan de Raden van de Orde, aan de Administratie der directe belastingen op gerechtelijk verzoek, aan het Departement van Sociale Zaken - Steunpunt van de sociale zekerheid, aan de CDZ (jaarverslag),.

Ces missions sont assumées par le Service des affaires administratives et juridiques qui comporte quatre sections.
Die opdrachten worden uitgevoerd door de Dienst voor administratieve en juridische zaken die uit vier afdelingen bestaat.

Pour rappel, le service interactif d’échange de données avec les firmes pharmaceutiques par le biais d’Internet a déjà été appliqué effectivement pour la communication des quantités vendues et des chiffres d’affaires (voir premier contrat d’administration).
Ter herinnering, de interactieve dienst van gegevensuitwisseling met de farmaceutische bedrijven via internet is ook al effectief toegepast voor de mededeling van verkochte hoeveelheden en omzetten (zie eerste bestuursovereenkomst).

Le service interactif d’échange de données avec les firmes pharmaceutiques par le biais d’Internet a déjà été appliqué effectivement pour la communication des quantités vendues et des chiffres d’affaires (voir premier contrat d’administration).
De interactieve dienst van gegevensuitwisseling met de farmaceutische bedrijven via internet is al effectief toegepast voor de mededeling van verkochte hoeveelheden en omzetten (zie eerste bestuursovereenkomst).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ils sont répartis en deux directions, l’une pour les affaires administratives et juridiques, l’autre pour les affaires financières et techniques.
Ze zijn onderverdeeld in twee directies, de ene voor de administratieve en juridische zaken, de andere voor de financiële en technische zaken.

Le traitement de votre plainte par le service Médiation et Qualité de service ne suspend pas les délais de recours contre la décision de l'administration devant les tribunaux.
De verwerking van uw klacht door de Ombudsdienst en Kwaliteit van Diensten schort de termijn voor beroep tegen de beslissing van de administratie bij de rechtbanken niet op.

Le service État civil occupe une position centrale dans l’administration de notre mutualité.
De dienst Burgerlijke stand is de kern van onze administratie.