Traduction de «service des soins de santé a donc déjà » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques
personen die in contact komen met gezondheidszorg voor specifieke verrichtingen en andere specifieke zorg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2004, le Service des soins de santé a donc déjà rédigé plusieurs notes et rapports dans ce domaine afin d’alimenter les discussions au sein de ce groupe de travail.
In 2004 heeft de Dienst voor geneeskundige verzorging hierover dus reeds meerdere nota’s en verslagen opgesteld om de discussies in deze werkgroep te voeden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les services de base proposés par la plate-forme eHealth sont gratuitement disponibles pour tous les acteurs des soins de santé, donc également pour les instances qui offrent des services ICT aux prestataires et établissements de soins, ceux-ci peuvent les utiliser à l'appui de leur prestation de services.
De basisdiensten aangeboden door het eHealth -platform zijn gratis beschikbaar voor alle actoren in de gezondheidszorg, dus ook voor de aanbieders van ICT-diensten aan zorgverleners of -instellingen, die deze kunnen gebruiken voor de ondersteuning van hun dienstverlening.

En 2009 déjà, le Service des soins de santé (SSS) avait déjà procédé à une première analyse business en vue de la préparation d’une nouvelle application informatique.
Fase 2: Inproductiestelling van fase 2 van de nieuwe toepassing (bijkomende gegevensopvraging, simulatiemodule, rapporteringsfunctionaliteiten).

La coordination entre les soins proposés au sein de ces services et institutions et les soins organisés à domicile constitue un aspect important de cette catégorie de soins catégorie 2 : des activités de soins fournis par des services et institutions visés à l’article 34, 11° et 12°, de la loi à des personnes âgées fragiles à domicile en complément et en soutien aux soins déjà présents.
De coördinatie tussen de aangeboden zorg binnen deze diensten en inrichtingen en de georganiseerde thuiszorg is een belangrijk aspect van die categorie van zorg categorie 2: zorgactiviteiten verleend door de diensten en inrichtingen zoals bedoeld in artikel 34, 11° en 12° van de wet aan kwetsbare ouderen in de thuissituatie ter aanvulling en ondersteuning van de al bestaande zorgverlening.

l’examen des conditions d’un transfert des compétences du Collège des médecinsdirecteurs du Service des soins de santé au niveau de la réadaptation professionnelle (reclassement professionnel) vers le Service des indemnités. Une étude qui avait déjà été faite antérieurement a été soumise à la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité (CMI) et au Collège ;
bevoegdheden van het College van Geneesheren-directeurs van de Dienst voor geneeskundige verzorging op het vlak van de herscholing (professionele reklassering) naar de Dienst voor uitkeringen zou kunnen gebeuren ; er werd reeds een studie gemaakt die werd voorgelegd aan de Hoge commissie van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit (GRI) ; de evaluatie van de “nieuwe” cumulatiebepaling van artikel 230 van het koninklijk

Le Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques du Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé avait déjà élaboré cela en 2000.
Reeds in 2000 had het Comité voor advies inzake de zorgverlening ten aanzien van chronische ziekten en specifieke aandoeningen van de bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV ingestelde Wetenschappelijke Raad dit uitgewerkt.

La loi du 13 juillet 2006 prévoyait déjà le transfert des compétences relatives à la réadaptation professionnelle du Collège des médecins‐directeurs (Service des soins de santé) au Conseil médical de l'invalidité (CMI-Service des indemnités) 110 .
In de wet van 13 juli 2006 was de overdracht van de bevoegdheden op het vlak van herscholing van het College van geneesheren-directeurs (Dienst voor geneeskundige verzorging) naar de Geneeskundige raad voor invaliditeit (GRI - Dienst uitkeringen) al voorzien. 110

Le Comité sectoriel a déjà estimé qu’il était préférable que les médecins de surveillance du Centre fédéral d’expertise des soins de santé, de la Cellule Technique, du service public fédéral de la Santé publique et de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité organisent à cet effet un contrôle croisé.
Het Sectoraal Comité acht het aangewezen dat de toezichthoudende artsen van het Federaal Kenniscentrum van de Gezondheidszorg, van de Technische Cel, van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid en van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering een kruiscontrole organiseren.

services utilisés pour les soins de la personne âgée: type de prestataire de soins, structures d’accueil, services fournis à domicile hors secteur de la santé et autres services hors secteur de la santé fournis hors du domicile, description de l’adaptation du logement et du matériel spécifique utilisé pour la personne âgée, données relatives au nombre de personnes qui fournissent des soins de proximité, le temps consacré aux soins et à l'organisation des soins de la personne âgée, le statut du principal aidant (indépendant, employé, …), l’âge du principal aidant exprimé en années, la possibilité pour l’aidant principal d’accueillir la personne âgée dans son domicile; o l’échelle WHOQOL (World Health Organization Quality of Life) 8: la personne
de voor verzorging van de oudere gebruikte goederen en diensten: type van zorgverstrekker, opvangstructuren, thuisdiensten buiten de gezondheidssector en andere diensten geleverd buitenshuis buiten de sector van de gezondheidszorg; beschrijving van de inrichting van het huis en van specifiek materiaal voor de oudere, gegevens betreffende het aantal personen die instaan voor de mantelzorg, de tijd die aan de zorg en aan de organisatie van de zorg voor de oudere wordt besteed, het statuut van de voornaamste hulp (zelfstandige, bediende, …), de leeftijd in jaren van de voornaamste hulp, de mogelijkheid voor de voornaamste hulp om de oudere in huis te nemen; o de WHOQOL (World Health Organization Quality of Life)-8-schaal: