Traduction de «servir les indemnités » (Français → Néerlandais) :

Le 6 avril 2005, l’intimé, demandeur originaire, a déposé une requête judiciaire en mettant à la cause l’INAMI et son organisme assureur (.) ; il contestait la décision du premier et sollicitait la condamnation de la seconde à continuer à lui servir les indemnités d’incapacité de travail à partir du 4 avril 2005.
Le 6 avril 2005, l’intimé, demandeur originaire, a déposé une requête judiciaire en mettant à la cause l’INAMI et son organisme assureur. ; il contestait la décision du premier et sollicitait la condamnation de la seconde à continuer à lui servir les indemnités d’incapacité de travail à partir du 4 avril 2005.

L’intervention ne peut servir qu’à couvrir les dépenses en matière de personnel et de fonctionnement afférentes à la représentation des organisations professionnelles dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, telles que les indemnités, les rémunérations, les charges sociales et les petits frais de bureau.
De tegemoetkoming kan enkel worden aangewend voor het verrichten van personeels- en werkingsuitgaven die verband houden met de vertegenwoordiging van de beroepsorganisaties in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, zoals vergoedingen, lonen, sociale lasten en kleine bureaukosten.

Il s'en réfère à l'article 3, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour dire que l'INAMI ne peut être condamné à servir des prestations, à un assuré social et joint un arrêt de la cour de cassation du 13 septembre 2004;
Il s’en réfère à l’article 3, alinéa 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour dire que l’INAMI ne peut être condamné à servir des prestations, à un assuré social et joint un arrêt de la cour de cassation du 13 septembre 2004;

La volonté de mieux servir les membres des organes passe par notre souhait d’améliorer le soutien aux organes existants (la standardisation des notes et PV du Comité de l’assurance et du Conseil général afin de mettre en lumière les points essentiels du document, la mise en place d’un système sécurisé de consultation et d’archivage des documents par le biais d’Internet, la mise en place d’un rapportage financier pour la Commission de remboursement du médicament,) mais aussi de préparer la mise sur pied de nouveaux organes (le Conseil technique médical du service des Indemnités).
De wil voor de ontwikkeling van een betere dienstverlening aan de leden van de organen, omvat zowel een betere ondersteuning van de bestaande organen (bv. de standaardisering van de nota’s en notulen van het Verzekeringscomité en de Algemene raad teneinde de belangrijke punten van het document te benadrukken, het invoeren van een beveiligd systeem voor het raadplegen en archiveren van de documenten via Internet, het opzetten van een financiële rapportering voor de CTG,) als de voorbereiding van de oprichting van nieuwe organen (de Technische medische raad van de dienst voor Uitkeringen).