Vertaling van "ses présidents successifs ainsi " (Frans → Nederlands) :

Nous vous donnerons ici la réponse à ces questions avec un aperçu de son histoire, du développement de ses services, des réalisations de ses présidents successifs ainsi que de son approche et de ses missions.
U vindt hier de antwoorden op deze en andere vragen terug, met daarbij een overzicht van de historiek van de Brailleliga, de ontwikkeling van haar diensten, de realisaties van haar voorzitters, alsook over haar aanpak en missies.

Le groupe a produit quatre rapports successifs (Jadot 1992, 1994, 1997, 1999) dits « rapports Jadot » (du nom de Michel Jadot, à l’époque président du Conseil général et du groupe de travail pour l’application uniforme de la législation dans tout le pays).
De groep maakte achtereenvolgens vier verslagen (Jadot 1992, 1994, 1997, 1999), de zogenaamde “Jadot-verslagen“ (naar de naam van Michel Jadot, toen voorzitter van de Algemene Raad en van de Werkgroep voor de eenvormige toepassing van de wetgeving in het hele land).

Le Conseil national estime utile de rappeler le cadre légal du DMG et d'autres dispositions légales pertinentes à ce sujet (cf. annexe 1) ainsi que les accords nationaux médico-mutualistes successifs de 1999 à 2011 inclus (cf. annexe 2).
De Nationale Raad vindt het nuttig te herinneren aan het wettelijke kader van het GMD en aan andere relevante wettelijke bepalingen daaromtrent (zie bijlage 1) en aan de opeenvolgende Nationale Akkoorden Geneesheren-Ziekenfondsen van 1999 tot en met 2011 (zie bijlage 2) .

Le Comité délibère valablement lorsque, outre le président ou un vice-président, au moins la moitié des membres de chaque catégorie visée au § 1er, 2° et 3°, sont présents ainsi que la moitié des membres de chaque catégorie visée au § 1er, 5° à 21°, lors de l'examen des questions qui intéressent directement la catégorie qui les a présentés.
Het Comité houdt op geldige wijze zitting wanneer naast de voorzitter of een ondervoorzitter, ten minste de helft van de leden per categorie bedoeld onder § 1, 2° en 3°, aanwezig zijn, alsook de helft van de leden per categorie bedoeld onder § 1, 5° tot 21°, bij het onderzoek van de vragen die rechtstreeks de categorie die hen heeft voorgedragen, aanbelangen.

Le Président et le vice président sont des médecins ; sont nommés encore 2 membres par groupe professionnelle agréé (médecins, pharmaciens, praticiens de l’art dentaire, vétérinaires, sages-femmes, praticiens de l’art infirmier, kinésithérapeutes) ainsi que 2 suppléants.
De Voorzitter en de Ondervoorzitter zijn beide artsen; daarnaast worden er per erkende en betrokken beroepsgroep (artsen, apothekers, tandartsen, veeartsen, vroedvrouwen, verpleegkundigen; kinesitherapeuten) 2 leden en 2 vervangers benoemd.

Le Président et le vice président sont des médecins ; 2 membres sont nommés par groupe professionnel agréé (médecins, pharmaciens, praticiens de l’art dentaire, vétérinaires, sages-femmes, praticiens de l’art infirmier, kinésithérapeutes) ainsi que 2 suppléants.
De Voorzitter en de Ondervoorzitter zijn beide artsen; daarnaast worden er per erkende en betrokken beroepsgroep (artsen, apothekers, tandartsen, veeartsen, vroedvrouwen, verpleegkundigen; kinesitherapeuten) 2 leden en 2 vervangers benoemd.

Dans la commission siègent des représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés, des O.A., des dispensateurs de soins et du Ministre des Affaires sociales, ainsi qu’un conseiller budgétaire et financier qui préside la Commission.
In de commissie nemen vertegenwoordigers van de werkgevers, de zelfstandigen, de werknemers, de V. I. , de zorgverleners en van de Minister van Sociale zaken zitting, net als een begrotings- en financieel adviseur, die de Commissie voorzit.

Suite à des audiences tenues par la commission des Affaires sociales du Sénat ainsi qu'à des questions écrites, le président de cette commission du Sénat demande la position du Conseil national concernant le dopage dans le sport (de haut niveau).
Naar aanleiding van door de Commissie voor de Sociale Aangelegenheden van de Senaat gehouden hoorzittingen en schriftelijke bevragingen, vraagt de voorzitter van deze Senaatscommissie het standpunt van de Nationale Raad betreffende doping in de (top)sport.

Le Groupe de Direction a été informé de manière régulière (voir ci-dessous) tant par voie orale que via la remise de rapports (Tableau 6.1) Le président et des représentants des groupes présents au sein du groupe de direction ainsi que le Dr. R. De Ridder, Directeur Général du Service de Soins de Santé de l’INAMI ont contribué à la tentative de débloquer le dossier de collaboration entre l’ISP et la DGSIE, hélas sans succès.
Op regelmatige tijdstippen werd de Stuurgroep bij wijze van documenten en mondelinge mededelingen op de hoogte gebracht (zie tabel 6.1). Tevens waren de voorzitter en vertegenwoordigers van de in de Stuurgroep aanwezige groepen, samen met Dr. R. De Ridder, directeur-generaal, Dienst Geneeskundige Verzorging van het RIZIV, betrokken bij de poging om het dossier samenwerking met WIV en ADSEI te deblokkeren. Dit laatste helaas zonder resultaat.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...