Vertaling van "session de décembre 2010-janvier " (Frans → Nederlands) :

Dans le cadre de sa mission d'enregistrement des logiciels de gestion de dossiers de patients informatisés, la plate-forme eHealth a effectué, au mois de juin 2011, la deuxième session des tests pour les logiciels médicaux en médecine générale qui avaient échoué à la première session de décembre 2010-janvier 2011.
In het kader van zijn opdracht met betrekking tot de registratie van de softwarepakketten voor het beheer van de elektronische patiëntendossiers, heeft het eHealth-platform in juni 2011 een tweede reeks testen uitgevoerd voor de medische softwarepakketten in de huisartsengeneeskunde die bij de eerste sessie van december 2010-januari 2011 niet geslaagd waren.

Cette convention a été modifiée avec les avenants des 23 février 1996, 20 février 1998, 15 décembre 1998, 21 avril 1999, 17 janvier 2003, 28 novembre 2003, 24 mars 2004, 2 juillet 2004, 14 décembre 2005, 31 mars 2006, 6 octobre 2006, 27 octobre 2006, 20 juillet 2007, 20 septembre 2007, 13 mars 2008, 26 mars 2009, 29 avril 2009, 13 mai 2009, 5 juin 2009, 26 mars 2010, 21 avril 2010, 16 juillet 2010, 14 décembre 2010, 1 er juillet 2011, 1 er décembre 2011, le 1 er janvier 2012, le 1 er mai 2012 et le 1 er juin 2012.
Die overeenkomst werd vervolgens gewijzigd met de wijzigingsclausules van 23 februari 1996, 20 februari 1998, 15 december 1998, 21 april 1999, 17 januari 2003, 28 november 2003, 24 maart 2004, 2 juli 2004, 14 december 2005, 31 maart 2006, 6 oktober 2006, 27 oktober 2006, 20 juli 2007, 20 september 2007, 13 maart 2008, 26 maart 2009, 29 april 2009, 13 mei 2009, 5 juni 2009, 26 maart 2010, 21 april 2010, 16 juli 2010,14 december 2010, 1 juli 2011, 1 december 2011, 1 januari 2012, 1 mei 2012 en 1 juni 2012.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

90 « et ce pour la période de facturation allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 » « dans l’institution le 31 mars 2008 » 91 supprimé par AM 04/05/2010 : »et ce pour la période de facturation allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 , » 92 Remplacé par AM 04/05/2010 : « dans l’institution le 31 mars 2009 » 93 Art. 15. Dans les institutions qui ne tombent pas sous l'application de l'article 12 ou de l’article 16, § 1er, alinéa 2, un certain nombre de praticiens de l'art infirmier A1 qui remplissent les normes pour praticiens de l'art infirmier visées aux articles 2 et 3 sont financés suivant les coûts salariaux d'un praticien de l'art infirmier A1.
89 voor de factureringsperiode van 1 januari 2009 tot 31 december 2009 90 I n de instelling op 31 maart 2008 91 Geschrapt bij MB 04/05/2010voor de factureringsperiode van 1 januari 2010 tot 31 december 2010, 92 Vervangen bij MB 04/05/2010 : in de instelling op 31 maart 2009) 93 Art. 15. In de inrichtingen die niet onder de toepassing vallen van artikel 12 of artikel 16, § 1, tweede lid, worden een aantal van de verpleegkundigen A1 die de in artikel 2 en 3 bedoelde norm voor verpleegkundigen opvullen, gefinancierd volgens de loonkost van een A1 verpleegkundige.

La partie variable du budget des moyens financiers d’un hôpital concerné, relative aux patients O.A., est liquidée : -) pour les hôpitaux généraux hors les hôpitaux et services Sp, G isolés, les hôpitaux et services Sp palliatifs et les unités de grands brûlés : pour moitié sur base du nombre de journées, afférentes aux seuls patients O.A., réalisées durant la période 1 er janvier 2010 – 31 décembre 2010 (y compris les journées réalisées en hospitalisation chirurgicale de jour) et pour moitié sur base du nombre d’admissions, afférentes aux seuls patients O.A., « réalisées » durant la même période (y compris les admissions en hospitalisation chirurgicale de jour) ; ces informations ont été transmises par les hôpitaux, contrôlées par l’administration et confirmées au besoin par ces mêmes hôpitaux ; -) pour les hôpitaux et services Sp et G isolés : sur base du nombre de journées, afférentes aux seuls patients O.A., réalisées durant la période 1 er janvier 2010 – 31 décembre 2010 ; ces informations ont été transmises par les hôpitaux, contrôlées par l’administration et confirmées au besoin par ces mêmes hôpitaux ; -) pour les hôpitaux et services Sp palliatifs, les unités de grands brûlés et les hôpitaux psychiatriques : sur base du nombre de référence tel qu’il a été communiqué pour la dernière fois à l’hôpital, au service ou à l’unité concernés (pour rappel, les nombres de référence calculés pour les hôpitaux psychiatriques, les services Sp palliatifs et les unités de grands brûlés, ne sont plus notifiés aux hôpitaux, services ou unités concernés que lorsqu’ils ont été corrigés à la suite d’une modification du nombre ou du type de lits agréés).
Het variabele gedeelte van het budget van de financiële middelen van een betrokken ziekenhuis met betrekking tot de VI- patiënten, wordt vereffend : -) voor de algemene ziekenhuizen, behalve de Sp-ziekenhuizen en -diensten, geïsoleerde G- ziekenhuizen en –diensten, en de Sp-ziekenhuizen en -diensten voor palliatieve zorg en de eenheden voor zware brandwonden: voor de helft op basis van het aantal dagen dat enkel op de VIpatiënten betrekking heeft en gerealiseerd werd tijdens de periode 1 januari 2010 – 31 december 2010 (met inbegrip van de dagen die in chirurgische daghospitalisatie gerealiseerd werden) en voor de helft op basis van het aantal opnamen dat enkel op de VI-patiënten betrekking heeft en tijdens dezelfde periode gerealiseerd werd (met inbegrip van de opnamen die in chirurgische daghospitalisatie gerealiseerd werden); deze informatie werd door de ziekenhuizen meegedeeld, door de administratie gecontroleerd en, desgevallend, door diezelfde ziekenhuizen bevestigd ; -) voor de Sp-ziekenhuizen en -diensten en geïsoleerde G-ziekenhuizen en -diensten: op basis van het aantal dagen dat enkel op de VI-patiënten betrekking heeft en gerealiseerd werd tijdens de periode 1 januari 2010 – 31 december 2010; deze informatie werd door de ziekenhuizen meegedeeld, door de administratie gecontroleerd en, desgevallend, door diezelfde ziekenhuizen bevestigd ; -) voor de Sp-ziekenhuizen en –diensten voor palliatieve zorg, de eenheden voor zware brandwonden en de psychiatrische ziekenhuizen: op basis van het referentieaantal dat de laatste keer aan het betrokken ziekenhuis, de betrokken dienst of de betrokken eenheid werd meegedeeld (ter herinnering: de referentieaantallen die worden berekend voor de psychiatrische ziekenhuizen, de Sp-diensten voor palliatieve zorg en de eenheden voor zware brandwonden worden enkel nog aan de betrokken ziekenhuizen, diensten of eenheden bekendgemaakt indien ze gecorrigeerd werden naar aanleiding van een wijziging van het aantal of het soort ...

Praticiens de l’art À partir du 1 er janvier 2011 2011/57 infirmier Suite aux arrêtés royaux du 19 janvier 2011 (M.B. du 07.02.2011) les tarifs sont modifiés avec effet rétroactif, à partir du 1 er janvier 2010 Augmentation uniforme de 1,40 % des honoraires au 31 décembre 2010 suite à la réunion de la Commission de Convention praticiens de l’art infirmier-organismes assureurs du 16 novembre 2010.
Ingevolge de koninklijne besluiten van 19 januari 2011 (B.S. van 07.02.2011) worden de tarieven met terugwerkende kracht vanaf 1 januari 2010 aangepast. Uniforme verhoging met 1,40 % van de honoraria van toepassing op 31 december 2010 ingevolge de vergadering van de Overeenkomstencommissie vroedvrouwen-verzekeringsinstellingen van 16 november 2010.

La nomenclature des prestations de santé à laquelle se réfère le présent accord est celle qui est en vigueur au 1 er janvier 2011, à savoir l’article 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l’arrêté royal du 31 août 2007, l’article 5 de l’annexe au même arrêté, remplacé par l’arrêté royal du 6 décembre 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008 et 9 décembre 2008, 20 mars 2009 en 18 avril 2010, et l’article 6 de l’annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 8 août 1997, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 28 février 2002, 20 septembre 2002, 6 décembre 2005, 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008, 12 novembre 2008, 20 mars 2009, 22 octobre 2009, 12 novembre 2009 et 18 avril 2010.
De nomenclatuur van de tandheelkundige verstrekkingen waarop dit akkoord van toepassing is, is die van toepassing op 1 januari 2011, zijnde het artikel 4 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 31 augustus 2007, het artikel 5 van de bijlage bij hetzelfde besluit, vervangen bij het koninklijk besluit van 6 december 2005 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 13 februari 2006, 5 oktober 2006, 22 november 2006, 11 mei 2007, 31 augustus 2007, 18 mei 2008, 26 mei 2008 en 9 december 2008, 20

Cette mesure de neutralisation qui est en vigueur depuis le 1 er janvier 2006 et qui était d’application jusqu’au 31 décembre 2009, puis jusqu’au 31 décembre 2010 a fait l’objet d’une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2011.
Deze neutralisatiemaatregel die van kracht is sinds 1 januari 2006 en die van toepassing was tot 31 december 2009, en vervolgens tot 31 december 2010, is opnieuw verlengd tot 31 december 2011.

La mesure de transition de l’article 225, § 5, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010. 94 En vertu de cette mesure, le titulaire en incapacité de travail conserve la qualité de titulaire avec personne à charge à partir du 1 er janvier 2006 si les revenus de la personne à charge dépassent le plafond lui permettant d’être encore considéré comme personne à charge uniquement à la suite d’une augmentation du montant des indemnités d’invalidité en vertu de l’arrêté royal du 23 décembre 2005.
De overgangsmaatregel van artikel 225, §5 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, krachtens dewelke de arbeidsongeschikte gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast behoudt vanaf 1 januari 2006, wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het grensbedrag om nog verder als persoon te laste te kunnen worden beschouwd overschrijden, enkel omwille van de verhoging van het bedrag van de invaliditeitsuitkeringen ingevolge het koninklijk besluit van 23 december 2005, is verlengd tot 31 december 2010.

Il souhaite également disposer des données socio-démographies et d’exposition individuelle aux antibiotiques (données de l’AIM) pour la période allant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Hij wenst tevens sociodemografische gegevens en gegevens inzake individuele blootstelling aan antibiotica (gegevens van het IMA) voor de periode van 1 juli 2009 tot en met 31 december 2010.