Vertaling van "seulement en situation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ectopique | relatif à la situation anormale d'un organe
ectopisch | buiten zijn normale ligging

produit contenant seulement de la cimétidine sous forme orale
product dat enkel cimetidine in orale vorm bevat

produit contenant seulement du cinacalcet sous forme orale
product dat enkel cinacalcet in orale vorm bevat

produit contenant seulement du cilazapril sous forme orale
product dat enkel cilazapril in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la cinoxacine sous forme orale
product dat enkel cinoxacine in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la cisapride sous forme orale
product dat enkel cisapride in orale vorm bevat

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la bupropione et de la naltrexone
product dat enkel bupropion en naltrexon bevat

produit contenant seulement de la cilastatine et de l'imipénem
product dat enkel cilastatine en imipenem bevat

produit contenant seulement du citalopram sous forme orale
product dat enkel citalopram in orale vorm bevat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En règle, une loi nouvelle s’applique - sans qu’il en résulte un effet rétroactif - non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l’empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l’empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 03.06.2004, R.G. C. 03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 09.09.2004, R.G. C. 03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24.01.2005, R.G. C. 04.0233.N, Pas., 2005, n° 48; 27.04.2007, R.G. C. 06.0363.N, Pas., 2007, n° 213).
En règle, une loi nouvelle s’applique - sans qu’il en résulte un effet rétroactif -non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l’empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l’empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 03.06.2004, RG C. 03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 09.09.2004, R.G. C. 03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24.01.2005, R.G. C. 04.0233.N, Pas., 2005, n° 48; 27.04.2007, R.G. C. 06.0363.N, Pas., 2007, n° 213).

4. L’enregistrement permettra, non seulement en situation de crise mais également dans la pratique régulière, via une évaluation permanente de l’utilisation des ressources disponibles, de prendre les mesures de correction nécessaires de façon appropriée, tant au niveau de l’hôpital qu’au niveau régional et national, et de pouvoir rapidement évaluer l’effet de ces mesures.
4. De registratie zal niet alleen in crisissituaties maar ook in de gewone praktijk toelaten om op basis van een permanente evaluatie van het gebruik van de beschikbare resources de nodige gepaste correctieve maatregelen te nemen, zowel op het niveau van het ziekenhuis als op regionaal en nationaal niveau en om snel de impact van deze maatregelen te kunnen evalueren.

L’enregistrement permettrait non seulement en situation de crise mais aussi dans la pratique régulière, via une évaluation permanente de l’utilisation des ressources disponibles, de prendre les mesures de correction nécessaires de façon appropriée, tant au niveau de l’hôpital qu’au niveau régional et national, et de pouvoir rapidement évaluer l’effet de ces mesures.
De registratie zal niet alleen in crisissituaties maar ook in de gewone praktijk toelaten om, op basis van een permanente evaluatie van het gebruik van de beschikbare resources, de nodige gepaste correctieve maatregelen te nemen, zowel op het niveau van het ziekenhuis als op regionaal en nationaal niveau en om snel de impact van deze maatregelen te kunnen evalueren.

Le Comité sectoriel constate, par ailleurs, en ce qui concerne les données d'identification directes, que seulement un nombre limité de données à caractère personnel sont enregistrées (âge en années, sexe et situation de vie).
Het Sectoraal comité stelt verder vast dat wat directe identificatiegegevens betreft, slechts een beperkt aantal persoonsgegevens wordt geregistreerd (leeftijd in jaren, geslacht en leefsituatie).

Les dispositions de l’article 7, § 3 bis, 1° sont seulement d’application dans les situations du § 1 où cette prestation est mentionnée.
De bepalingen in artikel 7, § 3 bis, 1° zijn enkel van toepassing in de situaties in § 1 waar die verstrekking is vermeld.

Depuis l’instauration de la procédure de régularisation le 17 décembre 2000 (par analogie avec la procédure qui est déjà appliquée depuis le 27.12.1991 dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés et qui figure à l’art. 101 de la loi SSI), il fallait non seulement évaluer l’incapacité de travail future du titulaire qui avait repris une activité non autorisée mais aussi régulariser sa situation sur le plan médical pour la période d’activité non autorisée écoulée.
Sedert de invoering van de regularisatieprocedure op 17 december 2000 (naar analogie van de procedure die reeds sedert 27.12.1991 wordt toegepast in het kader van de uitkeringsverzekering voor de loontrekkenden en die is opgenomen in art. 101 van de gecoördineerde wet van 14.07.1994) diende de beoordeling van de arbeidsongeschiktheid van de gerechtigde die een niet toegelaten activiteit had hervat niet alleen te gebeuren voor de toekomst, de situatie diende eveneens op medisch vlak te worden geregulariseerd voor de verstreken periode van niet toegelaten activiteit.

L’Echelle Weckx [Rochtus ea., 2009] L’échelle Weckx détermine non seulement la dépendance physique mais également la dépendance psychique (orientation dans le temps et dans l’espace et l’agitation), le cadre social, la situation de logement (aide sous le même toit), la présence de soin informel (aide mais pas sous le même toit) et le confort (l’équipement sanitaire).
Weckx-schaal [Rochtus ea., 2009] De Weckx-schaal beoordeelt naast de fysieke afhankelijkheid ook de psychische afhankelijkheid (oriëntatie in tijd en ruimte en de rusteloosheid), de sociale context, de woonsituatie (hulp onder zelfde dak), de aanwezigheid van mantelzorg (hulp niet onder zelfde dak) en het comfort (de sanitaire uitrusting).

Pour 48. 61% des personnes examinées, l’indice s'élevait à 0 et seulement 35.08% avaient un indice de 100% (ce qui correspond à une situation où toutes les dents cariées étaient obturées).
Voor 48. 61% van de onderzochte personen bedroeg de index 0, slechts 35.08% had een index van 100% (wat overeenkomt met een situatie waarbij alle door cariës aangetaste tanden gevuld werden).

Rappelons également que des recommandations nationales orientent seulement la politique de prise en charge du problème de MRSA dans l’institution individuelle et que cette politique doit également tenir compte des moyens disponibles ainsi que de la situation locale.
Verder dient opgemerkt te worden dat nationale richtlijnen slechts een richting aangeven voor het MRSA-beleid in de individuele instelling en dat dit beleid tevens medebepaald wordt door de voorhanden zijnde middelen, mogelijkheden en de lokale situatie.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...