Vertaling van "seulement qu’il soit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant seulement du cinacalcet sous forme orale
product dat enkel cinacalcet in orale vorm bevat

produit contenant seulement du cilazapril sous forme orale
product dat enkel cilazapril in orale vorm bevat

produit contenant seulement du citalopram sous forme orale
product dat enkel citalopram in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la cimétidine sous forme orale
product dat enkel cimetidine in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la cinoxacine sous forme orale
product dat enkel cinoxacine in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la bupropione et de la naltrexone
product dat enkel bupropion en naltrexon bevat

produit contenant seulement de la cilastatine et de l'imipénem
product dat enkel cilastatine en imipenem bevat

produit contenant seulement de la cisapride sous forme orale
product dat enkel cisapride in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la cinchocaïne et de la prednisolone
product dat enkel cinchocaïne en prednisolon bevat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

98. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l'importance ou, comme le dit un adage anglais “justice must not only be done, it must also be seen to be done” (il faut non seulement que justice soit faite, mais aussi qu'elle le soit au vu et au su de tous) (De Cubber, précité, § 26).
98. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l’importance ou, comme le dit un adage anglais “justice must not only be done, it must also be seen to be done” (il faut non seulement que justice soit faite, mais aussi qu’elle le soit au vu et au su de tous) (De Cubber, précité, § 26).

Le principal objectif est que chaque élève/jeune se sente bien dans son travail : non seulement qu’il soit capable d’exécuter son travail, mais aussi qu’il puisse évoluer dans un cadre favorable à son intégrité physique.
Het belangrijkste doel is dat elke leerling/ jongere zich goed voelt in zijn werk: niet alleen dat hij bekwaam is om zijn werk uit te voeren maar dat hij ook kan evolueren in een voor zijn fysieke integriteit gunstig kader.

L’intéressé au chargement est obligé d’informer préalablement et de manière détaillée le vétérinaire officiel du PIF en complétant les données correctes du lot sur le DVCE. si le lot est transbordé d’un avion à un autre ou d’un navire à un autre à l’intérieur de la Lorsque le lot est déchargé sur un quai de déchargement ou dans un terminal, dans la zone douanière du même port ou aéroport, soit directement, soit au cours d’une période de moins de 12 heures (aéroport) ou de 7 jours (port maritime) et qu’il est transbordé d’un avion à un autre ou d’un navire à un autre, seulement une notification est d’application.
De belanghebbende bij de lading is verplicht de officiële GIP dierenarts vooraf door middel van de juiste gegevens van de partij in het GDB gedetailleerd in kennis te stellen. Wanneer een partij in het douanegebied van dezelfde luchthaven of zeehaven hetzij rechtstreeks, hetzij gedurende een periode die korter is dan 12 uur (luchthaven) of 7 dagen (zeehaven) op een loskade of in een terminal uitgeladen is, van een vliegtuig/vaartuig in een ander vliegtuig/vaartuig overgeladen is, is enkel een kennisgeving vereist.

p. 704) ; il faut néanmoins que de tels griefs, s'ils concernent des aspects médicaux du dossier, soient non seulement motivés, mais encore qu'ils ne constituent pas la simple réitération d'une argumentation déjà soutenue avant expertise, soit pour empêcher cette mesure d'instruction, soit pour justifier la décision de f i n d'incapacité ou pour s’y opposer ;
On rappellera que, selon la cour de cassation, la circonstance qu’une partie n’a fait part d'aucune observation à l'expert n'a pas pour conséquence de la priver ultérieurement du droit de soumettre à l'appréciation des juges ses griefs concernant le rapport d'expertise (voir Cass. 17. 2.1984, PAS. I, p. 704) ; il faut néanmoins que de tels griefs, s'ils concernent des aspects médicaux du dossier, soient non seulement motivés, mais encore qu'ils ne constituent pas la simple réitération d'une argumentation déjà soutenue avant expertise, soit pour empêcher cette mesure d'instruction, soit pour justifier la décision de f i n d'incapacité ou pour s’y opposer ;

En conclusion, la Cour n’a pas estimé déraisonnable que soit immédiatement réglée l’élection des organisations représentatives des médecins (les seules à poser un problème urgent) et que soit instauré un système électoral non seulement pour les médecins, mais pour toutes les professions et institutions du secteur des soins de santé sans toucher au système de représentation existant pour les employeurs, les travailleurs salariés et les O.A., qui ne présentent pas avec les médecins l’analogie que les professions et institutions mentionnées ont effectivement.
Als slotsom achtte het Hof het niet onredelijk, noch om de verkiezing van de representatieve organisaties van de geneesheren, die als enige een dringend probleem vormden, onmiddellijk te regelen, noch om een verkiezingssysteem in te stellen niet alleen voor de geneesheren maar voor alle beroepen en instellingen uit de gezondheidssector zonder te raken aan het systeem van vertegenwoordiging dat bestond voor de werkgevers, de werknemers en de V. I. , die met de geneesheren niet de analogie vertonen die de vermelde beroepen en instellingen er wel mee hebben.

‣ la possibilité existe de multiplier sur ces parcelles les espèces mentionnées aux points 2 et 3, mais seulement à condition que la récolte soit nettoyée, et ceci moyennant autorisation préalable de l’AFSCA et sous sa surveillance; pour ceci vous devez contacter votre Unité provinciale de Contrôle.
‣ de mogelijkheid bestaat om op deze percelen de soorten vermeld in punten 2 en 3 te vermeerderen maar enkel op voorwaarde dat de oogst schoongemaakt wordt en dit mits voorafgaande toelating en onder toezicht van het Agentschap; u dient hiertoe uw Provinciale Controle Eenheid te contacteren.

Il se peut qu’une travailleuse soit liée par 2 contrats de travail et qu’elle souhaite, dans le chef d’1 des 2 contrats seulement, reprendre déjà une partie du travail au terme des 2 dernières semaines du congé postnatal facultatif.
Het is mogelijk dat een werkneemster gebonden is door 2 arbeidsovereenkomsten, en zij slechts uit hoofde van 1 van beide gebruik wenst te maken om reeds gedeeltelijk het werk te hervatten vanaf de laatste 2 weken van facultatieve nabevallingsrust.

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

En cas d'infraction aux dispositions de l'article 73bis, 8°, l'amende administrative peut seulement être infligée après que la décision prise sur la base du 4°, 5° et 6°, à charge du dispensateur de soins sanctionné pour avoir prescrit ou exécuté des prestations superflues ou inutilement onéreuses, soit devenue définitive.
Bij een inbreuk op de bepaling van artikel 73bis, 8°, kan de administratieve geldboete slechts worden opgelegd nadat de beslissing op grond van 4°, 5° en 6°, tegen de zorgverlener die werd aangezet tot het voorschrijven of uitvoeren van overbodige of onnodig dure verstrekkingen, definitief is geworden.

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.