Vertaling van "seuls les représentants du secteur ont voix " (Frans → Nederlands) :

Souvent, seuls les représentants du secteur ont voix délibérative.
Vaak hebben alleen de vertegenwoordigers van de sector zelf stemrecht.

Les résultats ont été présentés aux représentants du secteur de l’abattage de volailles, de la production primaire et de la Commission européenne lors d’un atelier.
Deze resultaten werden tijdens een workshop aan vertegenwoordigers van de gevogelte- slachthuissector, de primaire productie en de Europese Commissie gepresenteerd.

Ces deux derniers mois, près de 300 personnes représentant le secteur ont, dans un esprit constructif et créatif, rassemblé leurs connaissances et leurs attentes en vue de développer un système e‐Santé performant dans lequel le patient occupe une place centrale.
Tijdens de afgelopen twee maanden hebben ca. 300 personen, allen stakeholders die de sector vertegenwoordigen, constructief en creatief hun kennis en verwachtingen gebundeld met het oog op het ontwikkelen van een performant e gezondheidssysteem waarbij de patiënt centraal staat.

Toutefois, seul le magistrat qui préside la séance et les membres représentant les organismes assureurs (O.A) et la profession concernée ont voix délibérative.
Evenwel, enkel de magistraat-voorzitter en de leden, die de verzekeringsinstellingen (V. I. ) en het betrokken beroep vertegenwoordigen, hebben stemrecht.

Chaque représentant des centres et de l’Institut scientifique de Santé publique ont une voix délibérative, les membres du Collège ayant une voix consultative.
Elke vertegenwoordiger van de centra en van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid is stemgerechtigd; de leden van het College hebben alleen een adviserende stem.

Chaque représentant de l’ISP et des centres a une voix délibérative, les autres membres ont une voix consultative.
Elke vertegenwoordiger van het WIV en de centra is stemgerechtigd, de andere leden hebben een adviserende stem.

En conclusion, la Cour n’a pas estimé déraisonnable que soit immédiatement réglée l’élection des organisations représentatives des médecins (les seules à poser un problème urgent) et que soit instauré un système électoral non seulement pour les médecins, mais pour toutes les professions et institutions du secteur des soins de santé sans toucher au système de représentation existant pour les employeurs, les travailleurs salariés et les O.A., qui ne présentent pas avec les médecins l’analogie que les professions et institutions mentionnées ont effectivement.
Als slotsom achtte het Hof het niet onredelijk, noch om de verkiezing van de representatieve organisaties van de geneesheren, die als enige een dringend probleem vormden, onmiddellijk te regelen, noch om een verkiezingssysteem in te stellen niet alleen voor de geneesheren maar voor alle beroepen en instellingen uit de gezondheidssector zonder te raken aan het systeem van vertegenwoordiging dat bestond voor de werkgevers, de werknemers en de V. I. , die met de geneesheren niet de analogie vertonen die de vermelde beroepen en instellingen er wel mee hebben.

Pour le vote au sujet du dossier d'un médecin, les huit représentants du corps médical participant aux débats disposent, chacun, d'une seule voix.
Bij de stemming over een artsendossier beschikken de 8 vertegenwoordigers van het geneesherenkorps, die aan de debatten deelnemen, elk over één stem.

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

Les oxydes d’azote et les composés organiques volatils sont une conséquence de la circulation routière (qui représente à elle seule près de la moitié des émissions de NO), ainsi que par les installations de combustion industrielle, les centrales électriques, l’utilisation et la fabrication de produits contenant des solvants (peintures, encres, vernis, colles, produits de nettoyage, diluants…), les processus industriels, le raffinage et la distribution de produits pétroliers et pour une petite partie, le secteur résidentiel (via la combustion dans les installations de chauffage).
Stikstofoxiden en vluchtige organische stoffen worden voortgebracht door het wegverkeer (op zich al goed voor bijna de helft van de NO-uitstoot), industriële verbrandingsinstallaties, elektriciteitscentrales, de vervaardiging en het gebruik van producten die oplosmiddelen bevatten (verf, inkt, vernis, lijm, schoonmaak- en verdunningsmiddelen…), industriële processen, de raffinage en distributie van aardolieproducten en in geringe mate ook door de huishoudens (door de verbranding in verwarmingsinstallaties).