Traduction de «similaires sont accordés » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une école
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in school

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une grange
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in schuur

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans un immeuble
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in woning

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans un magasin
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in winkel

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans un hôtel
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in hotel

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une église
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in kerk

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in boerderijbijgebouwen

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une maison
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in huis

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans un immeuble locatif
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee in pension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si elles ne sont pas comprises dans les accords susvisés, les primes annuelles visées à l'article 7, f) sont payées aux travailleurs du secteur public telles qu'elles sont financées ou d'une autre manière, à condition qu'il y ait un accord ou qu'un accord ait été convenu avec les organisations syndicales au niveau du Comité compétent, qui entraîne ou constate que des droits similaires sont accordés éventuellement sous une autre forme et suivant un timing préétabli.
Indien die niet begrepen zijn in hogervermelde akkoorden, worden de jaarlijkse premies bedoeld in artikel 7, f) betaald aan de werknemers van de openbare sector, zoals die gefinancierd worden of op een andere manier, op voorwaarde dat er een akkoord bestaat of een akkoord overeengekomen is met de vakbondsorganisaties op niveau van het bevoegde Comité, dat als gevolg heeft of vaststelt dat gelijkaardige rechten zijn toegekend, eventueel onder een andere vorm en volgens een vooropgestelde timing.

Le pécule de vacances visé à l'article 7, c) est payé aux travailleurs du secteur public tel qu'il est financé ou d'une autre manière, à condition qu'il y ait un accord ou qu'un accord ait été convenu avec les organisations syndicales au niveau du Comité compétent, qui entraîne ou constate que des droits similaires sont accordés éventuellement sous une autre forme et suivant un timing préétabli
Het vakantiegeld bedoeld in artikel 7, c) wordt betaald aan de werknemers van de openbare sector, zoals die gefinancierd wordt of op een andere manier, op voorwaarde dat er een akkoord bestaat of een akkoord overeengekomen is met de vakbondsorganisaties op niveau van het bevoegde Comité, dat als gevolg heeft of vaststelt dat gelijkaardige rechten zijn toegekend, eventueel onder een andere vorm en volgens een vooropgestelde timing.

Les conditions d’application et les formalités de l’accord sont également similaires aux dispositions du précédent accord.
De toepassingsvoorwaarden en formaliteiten van het akkoord zijn eveneens gelijkaardig aan de bepalingen van het vorige akkoord.

En cas d’affiliation à Dentalia Plus après une assurance “soins dentaires” similaire, le stage peut être supprimé moyennant l’accord de la SMA.
In geval van een aansluiting bij Dentalia Plus na een gelijkaardige verzekering voor “tandzorg”, kan de wachttijd met de toestemming van de VMOB geschrapt worden.

Un accord similaire existe en Flandre depuis 2011.
In Vlaanderen bestaat al een gelijkaardig akkoord sinds 2011.

Le programme de contrôle de l’AFSCA doit, par ailleurs, accorder toute l’attention nécessaire à la migration des éléments métalliques (le plomb mais également d’autres métaux tels que le nickel) à partir d’objets artisanaux similaires (p. ex. laiton, fonte émaillée) et de matériaux en céramique entrant en contact avec les denrées alimentaires.
Daarenboven dient in het FAVV controleprogramma de nodige aandacht besteed te worden aan de migratie van metallische elementen (lood, maar ook andere zoals nikkel) uit soortgelijke ambachtelijke voorwerpen (bv. messing, geëmailleerd gietijzer) en keramische materialen die met voeding in contact komen.

j) des stérilisateurs doivent être installés partout où leur présence est nécessaire pour permettre de garantir que les activités se déroulent dans de bonnes conditions d’hygiène (un système alternatif ayant un effet similaire peut être utilisé avec l’accord du vétérinaire officiel).
te kunnen garanderen dat de activiteiten in hygiënische omstandigheden plaatsvinden (een alternatief systeem met gelijkwaardig effect kan gebruikt worden mits toestemming van de officiële dierenarts).

Un principe similaire est d’application dans les accords bilatéraux en matière de sécurité sociale conclus par la Belgique avec des pays tiers, qui prévoient le droit à des prestations de santé en cas de séjour temporaire sur le territoire de l’autre pays contractant.
In de door België met derde landen afgesloten bilaterale overeenkomsten betreffende de sociale zekerheid, die voorzien in een recht op geneeskundige verstrekkingen in geval van een tijdelijk verblijf op het grondgebied van het andere overeenkomstsluitende land, is een gelijkaardig principe van toepassing.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...