Lorsque l'état de pandémie est déclaré par l'OMS, la Commission peut envisager une procédure simplifiée et accélérée pour l’autorisation de mise sur le marché des vaccins contre la grippe pandémique.
Zodra de WHO verklaart dat er een pandemie is uitgebroken, mag de Commissie met een vereenvoudigde spoedprocedure vaccins voor influenzapandemieën goedkeuren.