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Traduction de «situation est maintenant différente puisque » (Français → Néerlandais) :

La situation est maintenant différente puisque le cadre législatif européen relatif aux OGM concerne les additifs et arômes au même titre que les autres ingrédients.

De situatie is nu anders vermits het Europese wetgevende kader over GGO’s additieven en aroma’s op dezelfde wijze behandelt als de andere bestanddelen.


Maintenant, la situation doit être réévaluée puisque le génotype hétérozygote se trouve dans la majorité de la population.

De situatie moet nu opnieuw geëvalueerd worden aangezien het heterozygote genotype bij de meerderheid van de bevolking terug te vinden is.


- Si la décision de l'INAMI est motivée en droit (elle se réfère aux différentes dispositions de l'art. 100 de la loi coordonnée du 14.07.1994), elle n'est absolument pas motivée en fait, puisqu'elle n'indique pas en quoi l'état de santé de Madame M. V. se serait amélioré au mois de juin 2001, par rapport à sa situation antérieure.

- Si la décision de l’INAMI est motivée en droit (elle se réfère aux différentes dispositions de l’art. 100 de la loi coordonnée du 14.07.1994), elle n’est absolument pas motivée en fait, puisqu’elle n’indique pas en quoi l’état de santé de Madame M. V. se serait amélioré au mois de juin 2001, par rapport à sa situation antérieure.




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situation est maintenant différente puisque ->

Date index: 2024-02-01
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