Vertaling van "siéger lorsqu'il existe " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...gé qu'il est interdit de siéger lorsqu'il existe une trop grande proximité ou un lien de dépendance avec l'une des parties ; que la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que ne peut être impartial “un juge ayant des liens professionnels avec une des parties” (arrêt Pescador c./Espagne, 24.09.2003, série A, n° 29) ; que de représentants des organismes assureurs siègent dans les organes de gestion de l'INAMI, qui les présente comme ses partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n'est pas valable dès lors qu'elle mentionne qu'ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d'État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu'ils siègent bien à titre personnel ; qu'il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l'employé d'une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d'un ensemble de circonstances, d'où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d'une des parties ou de l'avocat qui la représente ou qui l'assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l'examen de la cause”; qu'après l'introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récusation est demandée ne pouvaient ignorer qu'il existe une cause de récusation dans leur chef; ...
...gé qu’il est interdit de siéger lorsqu’il existe une trop grande proximité ou un lien de dépendance avec l’une des parties ; que la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que ne peut être impartial “un juge ayant des liens professionnels avec une des parties” (arrêt Pescador c./Espagne, 24.09.2003, série A, n° 29) ; que de représentants des organismes assureurs siègent dans les organes de gestion de l’INAMI, qui les présente comme ses partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n’est pas valable dès lors qu’elle mentionne qu’ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d’État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu’ils siègent bien à titre personnel ; qu’il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l’homme ; que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l’employé d’une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d’un ensemble de circonstances, d’où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d’une des parties ou de l’avocat qui la représente ou qui l’assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l’examen de la cause” ; qu’après l’introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récusation est demandée ne pouvaient ignorer qu’il existe une cause de récusation dans leur chef ; ...

Le Comité scientifique répond que les normes belges doivent être respectées lorsqu’elles existent mais que des normes établies dans d’autres pays peuvent être appliquées lorsqu’il y a absence de normes belges.
Het Wetenschappelijk Comité antwoordt dat de Belgische normen moeten worden nageleefd als die er zijn maar dat bij ontstentenis van Belgische normen in andere landen vastgelegde normen mogen worden toegepast.

Le CNPQ gère le système d'évaluation « peer review » c'est à dire un système d'examen critique, par des médecins, de la qualité de leurs prestations et notamment, lorsqu'il existe des critères objectifs ou basés sur un consensus scientifique pour une pratique acceptable et adéquate, une évaluation de leur performance par rapport à ces critères.
De NRKP stuurt het evaluatiesysteem van de « peer review ». Hierbij worden artsen aangezet tot een kritische reflectie over hun eigen medisch handelen, door toetsing aan objectieve criteria en/of de wetenschappelijke consensus voor een aanvaardbare en adequate praktijkvoering.

Le CNPQ gère le système d'évaluation « peer review » c'est à dire un système d'examen critique, par des médecins, de la qualité de leur pratique et notamment, lorsqu'il existe des critères objectifs ou un consensus scientifique pour une pratique acceptable et adéquate, une évaluation de leur performance par rapport à ces critères.
De NRKP stuurt het evaluatiesysteem van de « peer review ». Hierbij worden artsen aangezet tot een kritische reflectie over hun eigen medisch handelen, door toetsing aan objectieve criteria en/of de wetenschappelijke consensus voor een aanvaardbare en adequate praktijkvoering.

Même lorsqu’il existe un mandat écrit et des documents internes, le dispensateur demeure responsable de l’exactitude (réalité et conformité) des prestations attestées.
Zelfs in geval van schriftelijke lastgeving en de aanwezigheid van interne documenten blijft de verstrekker zelf verantwoordelijk voor de juistheid (realiteit en conformiteit) van de geattesteerde verstrekkingen.

Lorsque l’existence d’un assujettissement erroné frauduleux est notifiée à l’organisme assureur, il convient en premier lieu d’examiner la situation d’assurabilité de l’intéressé, compte tenu des règles de maintien de droits.
Wanneer aan de verzekeringsinstelling het bestaan van een frauduleuze onrechtmatige onderwerping is bekendgemaakt, moet allereerst de verzekerbaarheidstoestand van de betrokkene worden onderzocht, rekening houdende met de regels van het behoud van recht.

Lorsqu’il existe des incertitudes quant au point de départ du délai de 30 jours, le juge qui taxe l’état d’honoraires et frais de l’expert, doit prendre en compte la contestation de celui-ci, même si elle a été réceptionnée au greffe plus de 30 jours après réception du rapport au greffe.
Bij twijfel over het tijdstip vanaf wanneer de termijn van 30 dagen begint te lopen, moet de rechter die de staat van kosten en ereloon van de deskundige begroot, rekening houden met de betwisting ervan, zelfs indien die ter griffie is neergelegd meer dan 30 dagen na ontvangst van het verslag.

Ces locaux et installations ne sont pas obligatoires pour le point b) lorsqu'il existe à proximité des locaux et installations officiellement agréés.
Deze lokalen en voorzieningen zijn niet vereist voor b) wanneer in de directe omgeving officieel erkende lokalen en voorzieningen beschikbaar zijn.

Ces locaux et installations ne sont pas obligatoires pour le point b) lorsqu’il existe à proximité des locaux et installations officiellement agréés;
Deze lokalen en voorzieningen zijn niet vereist voor b) wanneer in de directe omgeving officieel erkende lokalen en voorzieningen beschikbaar zijn.

- Indicateurs prédictifs : destinés à classer les individus dans des catégories pré-définies, lorsqu’il existe un « golden standard ».
Predictieve indicatoren: om individuen te classificeren in een vooraf gedefinieerde categorie, wanneer er een " gouden standaard" aanwezig is.