Traduction de «société de radiologie peut-elle avoir » (Français → Néerlandais) :

Un Conseil provincial transmet au Conseil national la lettre d'un expert-comptable posant la question suivante: une société de radiologie peut-elle avoir une participation financière (rachat de parts sociales) dans une autre société de radiologie qui a exactement le même objet social ?
Een provinciale raad maakt de Nationale Raad een brief over van een accountant waarin deze de vraag stelt of een vennootschap voor radiologie een financiële participatie (aankoop van deelbewijzen) mag nemen in een andere vennootschap voor radiologie met precies hetzelfde maatschappelijk doel.

Des commentaires ont également été recueillis auprès de sociétés de radiologie et de spécialités cliniques des états membres de l’Union Européenne. Elles ont été adaptées à la situation belge par des experts mandatés par les différentes composantes de la radiologie belge ; la Société Royale Belge de Radiologie et l’Union Nationale des Radiologues.
De richtlijnen werden aangepast aan de Belgische situatie door experts, afgevaardigd vanuit de verschillende componenten van de Belgische radiologie, de Koninklijke Belgische Vereniging voor Radiologie en de Nationale Unie der Radiologen.

Une société privée demande si elle peut proposer aux médecins de figurer dans un fichier Internet dans lequel il est possible de retrouver des entreprises et des indépendants de toute la Belgique.
Een privé-firma vraagt of zij de artsen mag benaderen om zich te laten opnemen in een Internetbestand waarin men bedrijven en zelfstandigen van heel België kan terugvinden.

En résumé, une personne qui refuse de donner ses organes peut‑elle avoir droit à une transplantation ?
Samengevat komt het neer op de vraag of een persoon die zelf orgaandonatie weigert, aanspraak kan maken op een orgaantransplantatie.

Par contre, il semblerait que la société professionnelle puisse avoir la forme d'une société commerciale, puisque pour bénéficier de la personnalité civile, elle doit normalement avoir la forme d'une société commerciale.
Wel blijkt dat de professionele vennootschap de vorm van een handelsvennootschap zou kunnen aannemen aangezien zij, om rechtspersoonlijkheid te kunnen hebben, normaliter de vorm van een handelsvennootschap moet aannemen.

2° elles ne peuvent être membre ou associé d'une autre personne morale dont l'objet social est l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique, ni détenir directement ou indirectement de titre représentatif ou non du capital dans une autre société ayant le même objet social, ni avoir la qualité d'organe ou être membre d'un organe d'une autre personne morale ou société ayant le même objet social; elles ne peuvent représenter un associé, un organe ou le membre d'un organe d'une autre personne morale ou société dont l'objet social est l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique;
2° zij mogen noch lid, noch vennoot zijn van een andere rechtspersoon waarvan het maatschappelijk doel de uitbating van een laboratorium van klinische biologie is, noch rechtstreeks of onrechtstreeks beschikken over titels, die al dan niet kapitaal vertegenwoordigen in een andere vennootschap die hetzelfde maatschappelijk doel heeft, noch de hoedanigheid hebben van orgaan of lid zijn van een orgaan van een andere rechtspersoon of vennootschap die hetzelfde maatschappelijk doel heeft; zij mogen geen vennoot, orgaan of lid van een orgaan vertegenwoordigen van een andere rechtspersoon of vennootschap waarvan het maatschappelijk doel de uitbating van een laboratorium van klinische biologie is;

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Suivant la déontologie médicale belge en vigueur, une société professionnelle de médecins peut uniquement avoir pour objet l'exercice de la médecine par ses associés.
Volgens de vigerende Belgische deontologie kan het doel van een professionele vennootschap voor artsen enkel de uitoefening van de geneeskunde door haar vennoten zijn.

Le Conseil national est d'avis qu'une société professionnelle de médecins peut uniquement avoir pour objet l'exercice de la médecine par ses associés.
De Nationale Raad is van oordeel dat het doel van een professionele artsenvennootschap enkel de uitoefening van de geneeskunde door zijn vennoten kan zijn.

Une société professionnelle de médecins peut-elle être actionnaire ou associée d'une autre société professionnelle de médecins (de même spécialisation) ?
Kan een professionele geneesherenvennootschap zelf aandeelhouder of vennoot zijn van een andere professionele geneesherenvennootschap (met hetzelfde specialisme)?