Vertaling van "soient de droit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | adrenaal pseudohermafroditisme | bij vrouw | adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | heteroseksuele pseudopubertas praecox | bij vrouw | adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | isoseksuele pseudopubertas praecox | bij man | adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | macrogenitosomia praecox | bij man | adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | voortijdige seksuele rijpheid met bijnierhyperplasie | bij man | virilisatie (bij vrouw)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | asfyxie door gas | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | onthoofding, decapitatie (door guillotine) | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | doodstraf NNO | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | elektrocutie | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | ophanging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vergiftiging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vuurpeloton

oreille droite
auris dextra

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

base du poumon droit
basis van rechterlong

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

arc aortique droit
rechter aortaboog

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

pneumonie inférieure droite
pneumonie rechts basaal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’état joue un rôle de premier plan vis-à-vis des institutions de sécurité sociale concernées, qu’elles soient de droit public ou de droit privé.
Ten aanzien van de bij uitvoering van deze overheidstaak betrokken publiekrechtelijke en privaatrechtelijke socialezekerheidsinstellingen neemt de overheid een sturende rol op zich.

Le Conseil national insiste pour que les questions relatives à l’état de santé du candidat soient proportionnelles et pertinentes par rapport à l’objet de l’expertise et qu’elles soient formulées dans un langage compréhensible pour le candidat, conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
De Nationale Raad dringt erop aan dat de vragen in verband met de gezondheidstoestand van de kandidaat in verhouding staan tot en relevant zijn voor het doel van het deskundigenonderzoek en dat ze opgesteld zijn in een begrijpbare taal voor de kandidaat, overeenkomstig de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt.

Considérant qu'il n'apparaît ni que l'objet de la requête vise à l'annulation d'une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d'une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu'ils soient pris exclusivement de l'irrégularité de l'enregistrement du C. ; que, pour autant qu'il puisse en être décidé dans le cadre d'un examen prima facie, l'exception d'incompétence ne paraît pas fondée;
Considérant qu’il n’apparaît ni que l’objet de la requête vise à l’annulation d’une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d’une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu’ils soient pris exclusivement de l’irrégularité de l’enregistrement du C. ; que, pour autant qu’il puisse en être décidé dans le cadre d’un examen prima facie, l’exception d’incompétence ne paraît pas fondée;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

les pensionnés, les veufs et veuves, les orphelins et les personnes qui bénéficient d’indemnités d’invalidité (art. 37, § 1 er de la loi coordonnée) ; le bénéficiaire qui a droit au revenu d’intégration, visé par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (art. 37, § 19, 1° de la loi coordonnée) ; les bénéficiaires à qui le CPAS accorde une aide équivalente au revenu d’intégration (art. 37, § 19, 2° de la loi coordonnée) ; les bénéficiaires qui bénéficient du revenu garanti pour personnes âgées ou conservent le droit à la majoration de rente (loi du 1.4.1996) et les bénéficiaires qui ont droit à la garantie de revenus pour personnes âgées (loi du 22.3.2002) (art. 37, § 19, 3° de la loi coordonnée) ; les bénéficiaires à qui une allocation de handicapés a été accordée au sens de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées ; les enfants bénéficiant d’allocations familiales majorées, en raison de leur handicap, qu’ils soient titulaires ou personnes à charge (art. 37, § 19, 5° de la loi coordonnée) ;
de gepensioneerden, de weduwnaars en weduwen, de wezen en diegenen die invaliditeitsuitkeringen genieten (art. 37, § 1 van de gecoördineerde Wet); de rechthebbende die het recht heeft op het leefloon, bedoeld in de Wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op de maatschappelijke integratie (art. 37, § 19, 1°, van de gecoördineerde Wet); de rechthebbenden aan wie een OCMW steun verleent die gelijkwaardig is aan het leefloon (art. 37, § 19, 2°, van de gecoördineerde Wet); de rechthebbenden die het gewaarborgd inkomen voor bejaarden genieten of het recht op rentebijslag behouden (Wet van 1.4.1996) en de rechthebbenden die recht hebben op de inkomensgarantie voor ouderen (Wet van 22.3.2002) (art. 37, § 19, 3°, van de gecoördineerde Wet); de rechthebbenden aan wie één van de tegemoetkomingen voor gehandicapten werd toegekend, bedoeld in de Wet van 27 februari 1987 betreffende de tegemoetkomingen voor personen met een handicap; de kinderen met recht op verhoogde kinderbijslag wegens handicap, of ze nu gerechtigde zijn of persoon ten laste (art. 37, § 19, 5°, van de gecoördineerde Wet);

Aussi longtemps qu’il bénéficie de ce séjour précaire, l’étranger a droit à l’aide sociale à dater de la notification de la décision pour autant que les autres conditions légales soient remplies et ne pourra bénéficier du droit aux soins de santé en qualité de titulaire résident en application des articles 32, alinéa 1 er , 15°, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et 128quinquies, § 1 er , de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, qui excluent les personnes qui ne sont pas de plein droit autorisées à séjourner plus de trois mois dans le Royaume.
Zolang hij geniet van dit precair verblijf, heeft de vreemdeling recht op sociale bijstand vanaf het ogenblik van de kennisgeving van de beslissing voor zover de overige wettelijke voorwaarden vervuld zijn, en zal hij geen recht hebben op geneeskundige verzorging als inwonende gerechtigde met toepassing van artikel 32, eerste lid, 15°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en artikel 128quinquies, § 1, van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 houdende uitvoering van de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994, die de personen uitsluiten die niet van rechtswege toegelaten zijn om gedurende meer dan drie maanden in het Rijk te verblijven.

Lorsqu'il n'apparaît pas d'un examen prima facie que l'objet d'une requête vise à l'annulation d'une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif, ni que les moyens soient pris exclusivement de la violation d'une obligation correspondant à un droit subjectif, l'exception d'incompétence ne peut-être retenue.
Wanneer uit een prima-facie-onderzoek niet blijkt dat het voorwerp van een verzoekschrift de nietigverklaring van een weigeringsbeslissing om een subjectief recht toe te kennen of te herstellen beoogt, noch dat de middelen uitsluitend voortkomen uit de schending van een verplichting die uit een subjectief recht voortvloeit, mag de exceptie van onbevoegdheid niet in aanmerking worden genomen.

En outre, la loi relative aux droits du patient impose que les informations énumérées dans cet alinéa soient fournies au patient.
Bovendien schrijft de wet betreffende de rechten van de patiënt voor dat de in dit lid opgesomde informatie aan de patiënt verschaft moet worden.

droits soient attribués de façon optimale – améliorer la qualité des soins – soutenir les dispensateurs de soins individuels et institutionnels,
– het verbeteren van de zorgkwaliteit; – het ondersteunen van de zorgverleners, zorginstellingen,

A cet égard, il convient de noter que, sur la base de l'article 7, §3, de la loi relative aux droits du patient, le patient peut demander que certaines informations ne lui soient pas fournies. Tout comme l'article 33 du Code de déontologie médicale recommande au médecin de tenir compte, lors de l'information du patient, de son aptitude à la recevoir et de l'étendue de l'information qu'il souhaite.
In dit verband dient te worden gezegd dat de patiënt op grond van artikel 7, §3, van de wet betreffende de rechten van de patiënt kan vragen dat hem bepaalde informatie onthouden wordt, zoals ook artikel 33 van de Code van geneeskundige plichtenleer voorstaat dat de arts bij de informatie van de patiënt rekening dient te houden met diens draagkracht en met de mate waarin hij wenst geïnformeerd te worden.