Traduction de «soient sous aucune condition » (Français → Néerlandais) :

En outre, les intéressés n'ébruitent guère certaines données de santé (ex: certaines parasitoses ou infections transmissibles, affections psychiatriques, paraphilie, dysfonctionnements sexuels, certaines prothèses) et tiennent à ce que ces données ne soient sous aucune condition communiquées à des tiers.
Overigens geven de betrokkenen nauwelijks ruchtbaarheid aan bepaalde gezondheidsgegevens (bv. bepaalde parasitosen of overdraagbare infecties, psychiatrische aandoeningen, parafilieën, sexuele dysfuncties, sommige prothesen) en staan zij erop dat dergelijke gegevens onder geen beding aan derden worden medegedeeld.

78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densité exprimée en G/ml uniquement pour les produits dont la quantité peut être décrite en poids et en volume (sinon toujours 1) 9 Signe honoraire 901 *: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - aucun honoraire 902 G: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - honoraire 10 Signe intervention personnelle 1001 A: gratuité pour le bénéficiaire 11 Signe restriction 1101 +: sont exclues du remboursement les préparations magistrales contenant des matières premières affectées du signe «+», lorsque ces matières premières sont prescrites isolément, en mélange entre elles ou en mélange avec des matières premières inscrites au chapitre V de la liste 12 Condition restrictive: quantité maximale remboursable par module ou récipé 13 Condition restrictive: unité 1301 Mg 1302 Gramme 1303 Pièce 1304 Boîte 14 Condition restrictive: facteur de multiplication égal ou supérieur à 1 et limite le nombre de modules remboursables par récipé, par dérogation aux autres limitations 15 Conditions de remboursement: condition restrictive 1501 Uniquement en suppositoires ou pour usage externe 1502 1503 1504 Uniquement pour usage interne 1505 Solutions à usage externe: uniquement si elles ne contiennent aucune substance tensioactive 1506 Uniquement pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise 1507 Uniquement en collyres et en suppositoires (suppositoires: à toutes les doses s'il est incorporé dans une association avec d'autres produits remboursables ou s'il est prescrit séparément, à un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de «spécialités pharmaceutiques») 1508 Uniquement en préparations dermatologiques solides 1509 Uniquement à condition que cette substance constitue le seul principe actif 1510 Non remboursable sous forme de crème, gel, onguent ou pâte si la préparation contient du zinc oxyde 1511 Uniquement ...
78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densiteit uitgedrukt in G/ml, enkel voor de producten waarvan de hoeveelheid kan beschreven worden in gewicht en volume (indien niet, steeds 1) 9 Teken honoraria 901 *: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - geen honorarium 902 G: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - honorarium 10 Teken persoonlijke tussenkomst 1001 A: gratis voor de rechthebbende 11 Teken beperking 1101 +: zijn van vergoeding uitgesloten, de magistrale bereidingen die grondstoffen bevatten waaraan het teken «+» is toegekend, als die grondstoffen afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de hulpstoffen die zijn ingeschreven in hoofdstuk V van de lijst, worden voorgeschreven 12 Beperkende voorwaarde: maximumhoeveelheid die per module of per recept mag terugbetaald worden 13 Beperkende voorwaarde: eenheid 1301 Mg 1302 Gram 1303 Stuk 1304 Doos 14 Beperkende voorwaarde: vermenigvuldigingsfactor, gelijk aan of groter dan 1 en beperkt het aantal modules dat per recept terugbetaalbaar is, in afwijking met de andere beperkingen 15 Vergoedingsvoorwaarden: beperkende voorwaarde 1501 Enkel in zetpillen of voor uitwendig gebruik 1502 1503 1504 Enkel voor inwendig gebruik 1505 Oplossingen voor uitwendig gebruik: enkel als zij geen tensioactieve stoffen bevatten 1506 Enkel voor een dosering lager dan 40 mg per inname of voor een dosering hoger of gelijk aan 250 mg per inname 1507 Enkel als collyres en als zetpillen (zetpillen: in elke dosis als het wordt verwerkt in een associatie met andere vergoedbare producten of, indien afzonderlijk voorgeschreven, in een andere dosering dan deze van zetpillen onder de vorm van “farmaceutische specialiteiten”) 1508 Enkel in dermatologische bereidingen onder vaste vorm 1509 Enkel als deze stof het enig werkzaam bestanddeel is 1510 Niet terugbetaalbaar in de vorm van crème, gel, zalf of pasta als de bereiding zinkoxide bevat 1511 Enkel in oogdruppels en voor nasaal g ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’O.A. acceptera aussi d’appliquer le régime du tiers payant pour les prestations dispensées dans les établissements qui ne peuvent fournir la preuve de l’agrément visé sous le point b) à la condition qu’il s’agisse d’établissements avec lesquels le Comité de l’assurance a conclu une convention de rééducation fonctionnelle ou d’un centre médico-pédiatrique avec lequel le Comité de l’assurance a conclu une convention et que les conditions visées sous le point 3.2. a) et c) soient remplies.
De V. I. moet ook aanvaarden de derdebetalersregeling toe te passen voor de verstrekkingen die worden verleend in inrichtingen die het bewijs van de onder punt 3.2. b) bedoelde erkenning niet kunnen leveren, op voorwaarde dat het om inrichtingen gaat waarmee het Verzekeringscomité een revalidatieovereenkomst of een overeenkomst voor een medischpediatrisch centrum heeft afgesloten en de onder punt 3.2. a) en c) vermelde voorwaarden vervuld zijn.

Le fait que les benzodiazépines, bien que sous prescription, ne soient remboursées dans aucune de ses indications peut avoir tendance à faire assimiler ces substances par les médecins à un produit de confort et pas à un ‘vrai’ médicament, ce qui en banalise sa prescription et par le patient à un médicament ‘généraliste’ pour lequel l’automédication est autorisée comme les aspirines et qu’ils peuvent le conseiller à des amis et membres de la famille.
Het feit dat benzodiazepines, hoewel ze onder voorschrift moeten worden verkocht, niet worden terugbetaald op basis van de indicaties kan ertoe leiden dat artsen die geneesmiddelen gaan beschouwen als een comfortproduct en geen ‘echte’ medicatie , waardoor het voorschrijven gebanaliseerd wordt. Anderzijds zal de patiënt het gaan beschouwen als een ‘algemeen’ geneesmiddel met toegestane automedicatie zoals bij aspirine dat aan vrienden en familie kan worden aangeraden.

O.A. n° 370) et que les conditions visées sous le point 2.1., a) et c) soient remplies.
V. I. nr. 370) en tevens de onder punt 2.1. a) en c) bedoelde voorwaarden vervuld zijn.

Vous pouvez continuer d’utiliser les formulaires de l’annexe 3 et de l’annexe 6 sous leur ancienne version jusqu’à épuisement du stock, à condition que ces formulaires soient manuellement adaptés pour devenir conforme aux nouveaux formulaires de cette réglementation.
U mag de formulieren, opgesteld volgens het model van bijlage 3 en bijlage 6 vóór de inwerkingtreding van deze verordening, verder gebruiken tot uitputting van de voorraad, mits u ze manueel aanpast.

c) Spécialités pharmaceutiques sous brevet, spécialités pharmaceutiques hors brevet et spécialités génériques La spécialité pharmaceutique qui a été achetée à l'étranger entre en ligne de compte pour l'intervention de l'assurance à condition qu'aussi bien sa dénomination commune internationale (DCI) que ses caractéristiques soient exactement identiques ou considérées comme étant identiques à une spécialité remboursable en Belgique.
c) Farmaceutische specialiteiten met octrooi, farmaceutische specialiteiten zonder octrooi en generische specialiteiten De in het buitenland gekochte farmaceutische specialiteit komt in aanmerking voor verzekeringstegemoetkoming op voorwaarde dat zowel haar internationaal goedgekeurde stofnaam (INN) als haar kenmerken volledig identiek zijn, of identiek bevonden worden, met een specialiteit die in België wordt terugbetaald.

a) Hospitalisation de jour et prestations médico-techniques lourdes Sous réserve des dispositions reprises à l’annexe et pour autant que les conditions légales et celles prévues via les dispositions insérées dans la convention avec les établissements hospitaliers soient respectées, il s'agit de prestations ambulatoires pouvant bénéficier d'un remboursement;
a) Daghospitalisatie en zware medisch-technische prestaties Onder voorbehoud van de bepalingen opgenomen in de bijlage, en indien voldaan is aan de wettelijke voorwaarden en die welke bepaald zijn in de overeenkomst met de verpleeginrichtingen, gaat het om ambulante verstrekkingen die kunnen worden vergoed.

Ceci implique qu’il: (a) n’entamera ou poursuivra une relation professionnelle que lorsque celle-ci est justifiée d’un point de vue professionnel et éthique, indépendamment d’influences externes quelconques; (b) n’abusera pas de sa compétence, ne créera pas d’attentes irréalistes de sa compétence et mettra dès que possible son client au clair des conditions financières ou autres sous lesquelles il entamera ou poursuivra la thérapie ; (c) évitera toute confusion des rôles en n’entamant aucune relation thérapeutique qui ne se laisse pas concilier avec une relation thérapeutique existante et en évitant toute confusion des rôles professionnels et non-professionnels (le thérapeute ne peut abuser de la relation de dépendance créée par la relation psychothérapeutique pour satisfaire quelqu’intérêt personnel que ce soit : scientifique, financier, affectif, sexuel,…).
Dit impliceert dat hij/zij: (a) een professionele relatie alleen aanvangt of voortzet indien dit professioneel en ethisch verantwoord is, onafhankelijk van externe beïnvloeding; (b) dat hij/zij geen misbruik maakt van zijn/haar deskundigheid, geen onrealistische verwachtingen wekt over zijn/haar competentie en de cliënt zo snel mogelijk duidelijk maakt onder welke financiële of andere voorwaarden hij/zij de hulpverlening aangaat of voortzet; (c) hij/zij rolverwarring vermijdt door geen hulpverleningsrelatie aan te gaan die niet te verenigen is met een al bestaande hulpverleningsrelatie, en door vermenging van professionele en niet-professionele rollen te vermijden (de therapeut mag de afhankelijkheidsrelatie die door de hulpverleningsrelatie tot stand komt, in geen geval voor persoonlijke (wetenschappelijke, financiële, affectieve, seksuele, …) interessen misbruiken.