Traduction de «soins concernés prévu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

évaluation des connaissances concernant les soins d'une plaie
evalueren van kennis over wondzorg

évaluation de la réponse psychosociale à une formation concernant les plans de soins
evalueren van psychosociale respons op richtlijnen voor zorgplanning

identification des attentes concernant les soins à domicile
identificeren van verwachtingen over thuiszorg

établir un lien avec un prestataire de soins concernant l'initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
contact opnemen met voorschrijver voor opstarten van analgesie door verpleegkundige

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, le mode d'authentification doit être fixé dans un contrat écrit à conclure entre l’hôpital et les prestataires de soins concernés (prévu par un arrêté royal).
In dit geval dient de wijze van authenticatie te worden vastgelegd in een schriftelijke overeenkomst tussen het ziekenhuis en de betrokken zorgverleners (voorzien in een koninklijk besluit).

Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°octies et 15°novies, de la loi coordonnée précitée, pour l'année 2007, le remboursement découlant de l'application des réductions prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de cette même loi, sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009.] Pour les années 2005, 2006 et 2007, l'indu découlant de l'application des exclusions et des réductions et remboursé par l'Institut aux demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2008 [Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°, 15°quater à 15°novies et 16°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, le remboursement découlant de l'application de l'exclusion prévue par l'article 191, 15°, alinéa 4, 3°, de cette même loi sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009 (R – Loi (div) (I) 27-7-08 – M.B. 7-8 - art. 100 ; M – Loi (prog) 22-12-08 - M.B. 29-12 - éd. 4 - art. 162 (l’entrée en vigueur est déterminée par le Roi)])
Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°octies en 15°novies, van voormelde wet, zal, voor het jaar 2007, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de verminderingen voorzien in artikel 191bis, 191ter en 191quater van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009. Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°, 15°quater tot 15°novies en 16°bis, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zal voor de jaren 2005, 2006, 2007 en 2008, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de uitsluiting voorzien in het artikel 191, 15°, vierde lid, 3°, van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009.](V – Wet (div) (I) 24-7-08 – B.S. 7-8 – art. 100; W – Wet(Prog) 22- 12-08 – B.S. 29-12 – ed. 4 – art. 162 (datum van toepassing te bepalen door de Koning))

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le système des montants de référence prévu par l’article 56ter a ensuite été profondément modifié par la loi du 27 décembre 2005, qui a notamment prévu un mode de calcul du montant à récupérer en deux temps (une sélection des hôpitaux concernés, puis un calcul du montant effectif à rembourser par ces hôpitaux), le Roi devant toutefois déterminer les délais et modalités de calcul des montants concernés, ainsi que la façon dont ils sont remboursés par l’hôpital à l’assurance soins de santé (art. 56ter, § 5, al. 3).
Het systeem van de referentiebedragen waarin artikel 56ter voorziet, is vervolgens grond gewijzigd bij de wet van 27 december 2005, die met name een berekeningswijze voor het terug te vorderen bedrag in twee fasen heeft vastgelegd (een selectie van de betrokken ziekenhuizen, en vervolgens een berekening van het bedrag dat die ziekenhuizen werkelijk moeten terugstorten), waarbij de Koning evenwel de termijnen en voorwaarden inzake de berekening van de bedragen in kwestie moest vaststellen, alsook de wijze waarop het ziekenhuis die terugstort aan de verzekering voor geneeskundige verzorging (art. 56ter, § 5, derde lid).

18. En ce qui concerne la relation thérapeutique ou relation de soins dans le cadre d'un établissement de soins, il est prévu - par analogie avec la preuve électronique d'une relation thérapeutique au niveau d'un hôpital - que la preuve soit fournie par l'inscription du consommateur de soins (patient) dans l'établissement de soins.
18. Wat de therapeutische relatie of zorgrelatie in het kader van een zorgvoorziening betreft, wordt er –naar analogie met het elektronisch bewijsmiddel van een therapeutische relatie op het niveau van een ziekenhuis– in voorzien dat het bewijsmiddel wordt geleverd door de inschrijving van de zorggebruiker (patiënt) in de zorgvoorziening.

20. En ce qui concerne la confidentialité des données échangées au moyen du répertoire des références, le Comité sectoriel constate que tant l'authentification des prestataires de soins concernés que la vérification de la relation thérapeutique sont prévues.
20. Wat betreft de confidentialiteit van de gegevens die worden uitgewisseld door gebruik te maken van het verwijzingsrepertorium, stelt het Sectoraal comité vast dat er zowel in de authenticatie van de betrokken zorgverleners als in de verificatie van de therapeutische relatie wordt voorzien.

Le “répertoire des références”, tel que prévu par l’article 5, 4°, b), de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, est un service de base de la plate-forme eHealth qui indique, avec l'accord des patients concernés, auprès de quels acteurs des soins de santé sont conservés quels types de données pour quels patients.
Het verwijzingsrepertorium, zoals voorzien in artikel 5, 4°, b), van de wet van 21 augustus 2008 houdende oprichting en organisatie van het eHealth-platform, is een basisdienst van het eHealth-platform waarbij, met de toestemming van de betrokken patiënten, wordt aangeduid bij welke actoren van de gezondheidszorg welke soorten gegevens bewaard worden voor welke patiënten.

A l'avenir, les prestataires de soins concernés auront recours, via leur logiciel, aux services web Intrahub décrits dans le règlement, ce qui permettra l'application du chiffrement end-to-end prévu par la plate-forme eHealth.
In de toekomst zullen de betrokken zorgverleners via hun software gebruik maken van de in het Reglement beschreven Intrahub webservices waardoor de door het eHealth-platform voorziene end-to-end vercijfering zal worden toegepast.

5.2. Dans le cadre de l'évaluation de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus, il est également prévu que la Fondation Registre du cancer calcule des indicateurs de qualité au niveau des laboratoires (analyse des échantillons), au niveau du médecin traitant ou du prestataire de soins (qualité de l'échantillon prélevé, suivi médical) concernant l'évaluation et l'analyse de toutes les tumeurs du col de l'utérus et la participation à un examen de dépistage du cancer du col de l'utérus.
5.2. In het kader van de evaluatie van het Vlaams bevolkingsonderzoek naar baarmoederhalskanker wordt er tevens in voorzien dat de Stichting Kankerregister kwaliteitsindicatoren berekent op het niveau van de laboratoria (analyse van de stalen), op het niveau van de behandelend arts of zorgverstrekker (kwaliteit van afname staal, medische opvolging), betreffende de evaluatie en analyse van alle cervixtumoren en de participatie aan de baarmoederhalsscreening.

Dans ce cas, le mode d'authentification doit être fixé dans un contrat écrit à conclure entre l’hôpital et les prestataires de soins concernés, tel que prévu dans l’arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent.
In dit geval dient de wijze van authenticatie te worden vastgelegd in een schriftelijke overeenkomst tussen het ziekenhuis en de betrokken zorgverleners zoals voorzien in het koninklijk besluit tot regeling van het elektronisch document ter vervanging, binnen de ziekenhuizen, van de voorschriften van de bevoegde geneesheer en van de bevoegde beoefenaar van de tandheelkunde.