Traduction de «soins de santé dont ont bénéficié tous » (Français → Néerlandais) :

aux prestations de soins de santé dont ont bénéficié tous leurs membres affiliés.
prestaties inzake gezondheidszorg van al hun aangesloten leden.

Le maximum à facturer (MAF) a pour objectif d’augmenter l’accessibilité financière aux soins de santé: dès que les tickets modérateurs de certains soins de santé d’un ménage excèdent un plafond bien déterminé durant une année civile, les membres du ménage se voient rembourser leur quotepart personnelle pour les soins de santé dont ils bénéficient durant le reste de cette année civile.
De maximumfactuur of MAF is een maatregel die erop gericht is de financiële toegankelijkheid van de geneeskundige verzorging te vergroten: zodra de remgelden van sommige aan een gezin verleende geneeskundige verstrekkingen tijdens een kalenderjaar een bepaald grensbedrag overschrijden, wordt het persoonlijk aandeel (remgeld) van de leden van het gezin voor de geneeskundige verstrekkingen die ze gedurende de rest van dat kalenderjaar genieten volledig vergoed.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le tableau ci-dessous révèle les montants que les autres États membres de l’EEE et la Suisse ont dû rembourser à la Belgique pour les soins de santé dont leurs assurés (touristes, étudiants, détachés, etc) en séjour temporaire en Belgique ont bénéficié sur la base de la CEAM.
De bijgevoegde tabel deelt de bedragen mee die de andere lidstaten van de EER en Zwitserland aan België hebben moeten terugbetalen voor geneeskundige verzorging die hun verzekerden (toeristen, studenten, gedetacheerden) op grond van de EZVK hebben genoten in tijdelijk verblijf in België.

En visant les patients en phase terminale qui bénéficient de soins palliatifs à domicile et dont l’espérance de vie est inférieure à six mois, les centres de jour pour soins palliatifs s’adressent en pratique à une groupe plus large de patients que les autres régimes spécifiques pour patients en soins palliatifs dans le cadre de l’assurance soins de santé qui, généralement, visent spécifiquement les patients dont l’espérance de vie ne dépasse pas un ou deux mois.
Door terminale palliatieve thuiszorgpatiënten met een maximale levensverwachting van zes maanden te beogen, richten de palliatieve dagcentra zich in de praktijk op een ruimere groep patiënten dan de andere specifieke regelingen voor palliatieve patiënten in het kader van de verzekering voor geneeskundige verzorging, die meestal specifiek de laatste levensmaand of laatste twee levensmaanden beogen.

« Les taux d’honoraires et d’indemnités de déplacement prévus par le présent accord sont appliqués à tous les bénéficiaires de l’assurance soins de santé, y compris les bénéficiaires qui ont droit à un régime préférentiel tels que visés dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à l’exception des bénéficiaires membres d’un ménage dont les revenus annuels imposables dépassent :
«De bij dit akkoord vastgestelde hoegrootheden inzake honoraria en reisvergoedingen worden toegepast voor alle rechthebbenden van de verzekering voor geneeskundige verzorging, inclusief de rechthebbenden met recht op de voorkeursregeling, zoals bedoeld in de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, met uitzondering van de rechthebbenden, leden van een gezin waarvan het jaarlijkse belastbaar inkomen hoger ligt dan:

Enfin, la plate-forme eHealth peut transmettre quotidiennement, en masse, les modifications apportées aux données à caractère personnel (appelées mutations) ainsi que leurs historiques aux acteurs des soins de santé, dans la mesure où ces modifications ont trait à des données à caractère personnel dont ils ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions.
Ten slotte kan het eHealth-platform dagelijks aan de actoren in de gezondheidszorg in massa de wijzigingen van de persoonsgegevens en hun historieken doorsturen (de zogenaamde mutaties), voor zover deze wijzigingen betrekking hebben op persoonsgegevens die zij nodig hebben voor het vervullen van hun opdrachten.

En ce qui concerne la manière dont un patient donne son accord pour l’inscription dans le répertoire des références, tant au niveau du metahub que des hubs, une enquête publique et une journée de discussions ont été organisées avec les acteurs concernés des soins de santé 2 dans le cadre de la rédaction de la présente note.
Met betrekking tot de wijze waarop een patiënt zijn akkoord verleent aan de inschrijving in het verwijzingsrepertorium, zowel op het niveau van de metahub als op het niveau van de hubs, werd in het kader van de redactie van voorliggende nota een publieke bevraging en een discussiedag met de betrokken actoren in de gezondheidssector 2 georganiseerd.

En outre, la banque de données à caractère personnel ne sera utilisée qu’au profit des acteurs des soins de santé afin de leur communiquer des données à caractère personnel concernant des personnes dont ils ont eux-mêmes préalablement communiqué l’identité à la plate-forme eHealth.
De persoonsgegevensbank zal voorts enkel worden gebruikt ten behoeve van actoren in de gezondheidszorg om hen persoonsgegevens mee te delen aangaande personen van wie zij de identiteit zelf vooraf aan het eHealth-platform hebben gemeld.

Depuis octobre 2008, nous avons 8 services de base complètement opérationnels tels la gestion intégrée des utilisateurs et des accès, le codage et l'anonymisation ou encore le timestamping…Autant d'outils qui ont permis la mise en production de 16 applications à réelle valeur ajoutée pour tous les acteurs des soins de santé.
Sinds oktober 2008 beschikt het platform over 8 basisdiensten die volledig operationeel zijn, waaronder het geïntegreerde gebruikers- en toegangsbeheer, de codering en anonimisering, de timestamping, ... Dankzij deze diensten konden 16 toepassingen met toegevoegde waarde in productie worden gesteld voor alle actoren in de gezondheidszorg.