Traduction de «soins médicaux art » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

unité de soins intensifs médicaux
intensieve zorgeenheid inwendige geneeskunde

Complications de soins médicaux et chirurgicaux
genees- en heelkundige behandeling als oorzaak van complicaties

Arrêt prématuré de soins médicaux et chirurgicaux
voortijdig staken van genees- en heelkundige behandeling

Non-administration de soins médicaux et chirurgicaux
niet verlenen van genees- en heelkundige behandeling

Séquelles de complications de soins chirurgicaux et médicaux
late gevolgen van complicaties van chirurgische en medische behandeling

Complication de soins chirurgicaux et médicaux
complicatie van chirurgische en medische behandeling

Complications de soins chirurgicaux et médicaux
complicaties van chirurgische en medische behandeling

Autres complications de soins chirurgicaux et médicaux
overige complicaties van chirurgische- en medische-behandeling

Autres complications précisées de soins médicaux et chirurgicaux
overige gespecificeerde complicaties van chirurgische en medische behandeling

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
personen die symptomen of afwijkingen vertonen die onderzoek vereisen, maar die na onderzoek en observatie geen verdere behandeling of medische zorg behoeven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En ce qui concerne l'offre de soins médicaux gratuits, qu'ils soient préventifs ou curatifs, chaque employeur a la possibilité d'accorder à ses travailleurs des avantages extralégaux, bien entendu dans le respect du libre choix du patient et des règles déontologiques en matière de détournement de patients d'un confrère (art.19, §2 du Code de déontologie médicale) et de rabattage de patients (art.19, §1er du Code de déontologie médicale).
Omtrent het aanbieden van gratis geneeskundige zorgen, zij het preventief of curatief, heeft elke werkgever de mogelijkheid om aan zijn werknemers bepaalde extra-legale voordelen aan te bieden, uiteraard met respect voor de vrije keuze van de patiënt, met inachtname van de deontologische regels omtrent het onttrekken van patiënten aan een collega (art. 19, §2, Code van geneeskundige plichtenleer) en het ronselen van patiënten (art. 19, §1, Code van geneeskundige plichtenleer).

A titre de mesure transitoire, l'arrêté royal du 12 octobre 2011, déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux, reste d'application au Fonds et à ses organes, dans la mesure de sa compatibilité avec la nouvelle organisation prévue et ce tant qu'il n'est pas fait application des articles 137ter, § 3, et 137quater, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, insérés par la présente loi (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 41) Sont d'application au Comité de Gestion institué par l'article 137quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, introduit par la présente loi, les règles suivantes : 1° A titre de mesure transitoire, les commissaires du Gouvernement déjà nommés pour le fonds dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 précitée poursuivent leur mandat auprès du Comité de gestion; 2° A titre de mesure transitoire, les membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux institué par la loi précitée du 31 mars 2010, qui sont en fonction à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, poursuivent leur mandat en qualité de membres du Comité de gestion (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 42) (°°) d’application à partir du 1-1-1996 (°°°) d’application à partir du 1-4-2013.
Bij wijze van overgangsmaatregel blijft het koninklijk besluit van 12 oktober 2011, tot vaststelling van de regelen betreffende de organisatie en de werking van het Fonds voor de medische ongevallen, van toepassing op het Fonds en zijn organen, voor zover dat verenigbaar is met de nieuwe beoogde organisatie, en dat zolang de bij deze wet ingevoegde artikelen 137ter, § 3, en 137quater, § 4, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, niet worden toegepast (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed. 2 - art. 41) Zijn van toepassing op het Beheerscomité dat wordt opgericht bij artikel 137quater van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, ingevoegd bij deze wet, de volgende regels : 1° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de regeringscommissarissen die in het kader van de voormelde wet van 31 maart 2010 reeds voor het Fonds zijn benoemd, hun mandaat voort bij het Beheerscomité; 2° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de effectieve en plaatsvervangende leden van de Raad van Bestuur van het bij de voormelde wet van 31 maart 2010 opgerichte Fonds voor de medische ongevallen, die in functie zijn op de datum van inwerkingtreding van deze wet, hun mandaat voort als leden van het Beheerscomité (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed.

Dossier médical global 1.111 0 Forfait télématique (1) 4.053 5.736 Contrôle de qualité Pasteur (2) 1.536 2.058 Forfait services de garde organisés 2.804 30.079 Fonds d’impulsion 0 2.752 Dentistes - Accréditation 7.581 10.368 Kinésithérapeutes - Forfait télématique (1) 3.329 7.312 Harmonisation salariale 106.541 256.039 Prime syndicale 1.296 2.206 Fin de carrière 14.964 71.369 Régularisations + refacturation -64.152 -117.525 MAF social 150.381 278.400 MAF fiscal 0 -1.247 Soutien aux soins multidisciplinaires 7 1.369 Equipes multidisciplinaires voiturettes 0 440 Internés 0 29.401 Montant prévisionnel accord social 0 0 Herceptine (art 56) 0 1.262 Vaccin pneumocoque (art 56) 0 13.589 Sevrage tabac 0 2 SIDA 0 0 Revalidation oncologique 0 0 Centres palliatifs de jour 0 260 Fonds assuétude 0 3.000 Be-Health 0 2.134 Compromis laboratoire biologie clinique 0 8.075 Financement syndicats médicaux 0 1.016 Cicuit de soins psychiatriques 0 1.602 Renouvelements de soins 0 85 Soutien de la pratique médecine générale 0 8.187 Montants de rattrapage hôpitaux 0 73.721 Algologie (art. 56) 0 1.071 Projet Vinca infirmiers 0 9 Prime d'informatique unique infirmiers 0 3.118 Projet aides-soignants (art. 56) 0 67 Maisons médicales (3) 25.946 54.739 Total 270.243 764.028
Globaal medisch dossier 1.111 0 Forfait telematica (1) 4.053 5.736 Kwaliteitscontrole Pasteur (2) 1.536 2.058 Forfait georganiseerde wachtdiensten 2.804 30.079 Impulsfonds 0 2.752 Tandheelkundigen - Accreditering 7.581 10.368 Kinesitherapeuten - Forfait telematica (1) 3.329 7.312 Loonharmonisering 106.541 256.039 Syndicale premie 1.296 2.206 Einde loopbaan 14.964 71.369 Regularisaties + Herfacturatie -64.152 -117.525 Sociale MAF 150.381 278.400 Fiscale MAF 0 -1.247 Multidisciplinaire eerstelijnszorg 7 1.369 Multidisciplinaire teams rolwagens 0 440 Geïnterneerden 0 29.401 Provisioneel bedrag sociaal akkoord 0 0 Herceptine (art. 56) 0 1.262 Pneumokokkenvaccin (art. 56) 0 13.589 Tabaksontwenning 0 2 AIDS 0 0 Oncologische revalidatie 0 0 Palliatieve dagcentra 0 260 Fonds verslaving 0 3.000 Be-Health 0 2.134 Dading klinische biologie laboratoria 0 8.075 Financiering artsensydicaat 0 1.016 Psychiatrisch verzorgingscircuit 0 1.602 Zorgvernieuwing 0 85 Praktijkondersteuning huisartsengeneeskunde 0 8.187 Inhaalbedragen ziekenhuizen 0 73.721 Algologie (art. 56) 0 1.071 Vinca-project verpleegkundigen 0 9 Eenmalige informaticapremie verpleegkundigen 0 3.118 Project zorgkundigen (art. 56) 0 67 Medische huizen (3) 25.946 54.739 Totaal 270.243 764.028

Dossier médical global 2.295 1.237 Forfait télématique (1) 4.627 5.980 Contrôle de qualité Pasteur (2) 1.637 0 Forfait services de garde organisés 8.312 35.646 Fonds d’impulsion 0 8.848 Dentistes - Accréditation 8.036 10.911 Kinésithérapeutes - Forfait télématique (1) 583 6.698 Harmonisation salariale 136.760 264.298 Prime syndicale 2.024 2.295 Fin de carrière 26.375 78.936 Régularisations + refacturation -54.956 -104.458 MAF 179.286 304.212 Soutien aux soins multidisciplinaires 95 1.677 Equipes multidisciplinaires voiturettes 0 467 Internés 0 26.468 Montant prévisionnel accord social 0 0 Herceptine (art. 56) 0 54 Vaccin pneumocoque (art 56) 0 12.979 Sevrage tabac 0 50 SIDA 0 709 Revalidation oncologique 0 93 Centres palliatifs de jour 0 0 Fonds assuétude 0 676 eHealth 0 774 Compromis laboratoire biologie clinique 0 0 Financement syndicats médicaux 0 1.060 Circuit de soins psychiatriques 0 2.016 Renouvellements de soins 0 193 Soutien de la pratique médecine générale 0 9.430 Montants de rattrapage hôpitaux 0 0 Algologie (art. 56) 0 948 Projet Vinca infirmières 0 7 Prime d’informatique unique infirmières 0 7.922 Projet aides-soignants (art. 56) 0 235 Maisons médicales (3) 29.642 65.931 Maladies chroniques - MS/ALS/Huntington 0 1.416 Fonds d’avenir 0 299.852 Plan cancer 0 913 Prime d’informatique bandagistes 0 150 Transfert indemnités 0 4.675 Total 355.331 1.068.913
Globaal medisch dossier 2.295 1.237 Forfait telematica (1) 4.627 5.980 Kwaliteitscontrole klinische biologie (2) 1.637 0 Forfait georganiseerde wachtdiensten 8.312 35.646 Impulsfonds 0 8.848 Tandheelkundigen - Accreditering 8.036 10.911 Kinesitherapeuten - Forfait telematica (1) 583 6.698 Loonharmonisering 136.760 264.298 Syndicale premie 2.024 2.295 Einde loopbaan 26.375 78.936 Regularisaties + Herfacturatie -54.956 -104.458 MAF 179.286 304.212 Multidisciplinaire eerstelijnszorg 95 1.677 Multidisciplinaire teams rolwagens 0 467 Geïnterneerden 0 26.468 Provisioneel bedrag sociaal akkoord 0 0 Herceptine (art. 56) 0 54 Pneumokokkenvaccin (art. 56) 0 12.979 Tabaksontwenning 0 50 AIDS 0 709 Oncologische revalidatie 0 93 Palliatieve dagcentra 0 0 Fonds verslaving 0 676 eHealth 0 774 Dading klinische biologie laboratoria 0 0 Financiering artsensydicaat 0 1.060 Psychiatrisch verzorgingscircuit 0 2.016 Zorgvernieuwing 0 193 Praktijkondersteuning huisartsengeneeskunde 0 9.430 Inhaalbedragen ziekenhuizen 0 0 Algologie (art. 56) 0 948 Vinca-project verpleegkundigen 0 7 Eenmalige informaticapremie verpleegkundigen 0 7.922 Project zorgkundigen (art. 56) 0 235 Medische huizen (3) 29.642 65.931 Chronisch zieken - MS/ALS/Huntington 0 1.416 Toekomstfonds 0 299.852 Kankerplan 0 913 Informaticapremie bandagisten 0 150 Transfer uitkeringsverzekering 0 4.675 Totaal 355.331 1.068.913

Dossier médical global 32 0 Forfait télématique (1) 4.964 6.372 Contrôle de qualité biologie clinique (2) 1.792 0 Forfait services de garde organisés 9.837 29.899 Fonds d’impulsion 0 0 Dentistes - Accréditation 8.810 11.733 Kinésithérapeutes - Forfait télématique (1) 3.922 6.618 Harmonisation salariale 149.966 281.847 Prime syndicale 2.777 2.295 Fin de carrière 66.277 91.956 Régularisations + refacturation -55.332 -125.452 MAF 252.847 326.335 Soutien aux soins multidisciplinaires 127 1.403 Equipes multidisciplinaires voiturettes 4 518 Internés 0 36.379 Montant prévisionnel accord social 0 0 Herceptine (art. 56) 0 0 Vaccin pneumocoque (art 56) 0 12.979 Sevrage tabac 338 611 SIDA 0 0 Revalidation oncologique 0 0 Centres palliatifs de jour 0 542 Fonds assuétude 0 3.000 Be-Health 0 2.452 Compromis laboratoire biologie clinique 0 0 Financement syndicats médicaux 0 1.070 Circuit de soins psychiatriques 0 1.954 Renouvellements de soins 81 13.012 Soutien de la pratique médecine générale 0 11.919 Montants de rattrapage hôpitaux 0 0 Algologie (art. 56) 0 0 Projet Vinca infi rmières 0 765 Prime d’informatique unique infi rmières (1) 0 13.462 Projet aides-soignantes 0 99 Maisons médicales (3) 32.422 73.335 Maladies chroniques - MS/ALS/Huntington 0 5.117 Fonds d’avenir 0 0 Plan cancer 0 843 Prime d’informatique bandagistes (1) 0 0 Transfert indemnités 0 4.744 Impulseo I + II + III 0 7.657 Expertise loi santé 0 684 MRS / MRPA / Centres de jour : prime informatique unique (1) 135 Télématique pharmaciens (1) 0 512 Total 493.051 838.867
Globaal medisch dossier 32 0 Forfait telematica (1) 4.964 6.372 Kwaliteitscontrole klinische biologie (2) 1.792 0 Forfait georganiseerde wachtdiensten 9.837 29.899 Impulsfonds 0 0 Tandheelkundigen - Accreditering 8.810 11.733 Kinesitherapeuten - Forfait telematica (1) 3.922 6.618 Loonharmonisering 149.966 281.847 Syndicale premie 2.777 2.295 Einde loopbaan 66.277 91.956 Regularisaties + Herfacturatie -55.332 -125.452 MAF 252.847 326.335 Multidisciplinaire eerstelijnszorg 127 1.403 Multidisciplinaire teams rolwagens 4 518 Geïnterneerden 0 36.379 Provisioneel bedrag sociaal akkoord 0 0 Herceptine (art. 56) 0 0 Pneumokokkenvaccin (art. 56) 0 12.979 Tabaksontwenning 338 611 AIDS 0 0 Oncologische revalidatie 0 0 Palliatieve dagcentra 0 542 Fonds verslaving 0 3.000 Be-Health 0 2.452 Dading klinische biologie laboratoria 0 0 Financiering artsensydicaat 0 1.070 Psychiatrisch verzorgingscircuit 0 1.954 Zorgvernieuwing 81 13.012 Praktijkondersteuning huisartsengeneeskunde 0 11.919 Inhaalbedragen ziekenhuizen 0 0 Algologie (art. 56) 0 0 Vinca-project verpleegkundigen 0 765 Eenmalige informaticapremie verpleegkundigen 0 13.462 Project zorgkundigen (art. 56) 0 99 Medische huizen (3) 32.422 73.335 Chronisch zieken - MS/ALS/Huntington 0 5.117 Toekomstfonds 0 0 Kankerplan 0 843 Informaticapremie bandagisten (1) 0 0 Transfer uitkeringsverzekering 0 4.744 Impulseo I + II + III 0 7.657 Expertise gezondheidswet 0 684 RVT / ROB / Dagcentra: eenmalige informaticapremie (1) 135 Telematica apothekers (1) 0 512 Totaal 493.051 838.867

La rubrique “reste” comprend les prestations suivantes : dialyse, fin de carrière, fonds spécial de solidarité, logopédie, autres frais de séjour et frais de déplacements, régularisation et refacturation, patients chroniques, soins palliatifs (patient), matériel corporel humain, soutiens aux soins multidisciplinaires de 1 re ligne, équipes multidisciplinaires voiturettes, sevrage tabac, circuit de soins psychiatriques, montant prévisionnel accord social, provision de stabilité, fonds toxicomanie, montant de rattrapage hôpitaux, patients chroniques extra, maisons médicales, lits “grandes dépendances”, prestations inconfortables autres secteurs, Fonds d’avenir et divers (expertise loi santé, budget ICT implants, eHealth, compromis biologie clinique, financement syndicats médicaux, avortements médicamenteux, plan cancer, transfert indemnités, projet Vinca infirmières, prime d’informatique unique infirmières, projet aides-soignantes accompagnement (art.56), centres de jour palliatifs (art. 56) et Impulseo I + II + III), MS/ALS/Huntington, trajets de soins (exceptés médecins) insuffisance rénale et diabètes, maladies rares, accord social, solidarisation chapitre IV hors indications, correction technique, fonds d’indemnisation, partie du budget des moyens financiers (BMF) et compensation dépenses hors objectif budgétaire.
In de rubriek “rest” zijn de volgende prestaties opgenomen: dialyse, einde loopbaan, Bijzonder solidariteitsfonds, logopedie, andere kosten van verblijf en reiskosten, regularisatie en herfacturatie, chronische zieken, palliatieve zorgen (patiënt), menselijk lichaamsmateriaal, multidisciplinaire eerstelijnszorg, multidisciplinaire teams rolwagens, tabaksontwenning, psychiatrisch verzorgingscircuit, provisioneel bedrag sociaal akkoord, stabiliteitsprovisie, Fonds verslaving, inhaalbedragen ziekenhuizen, chronische zieken extra, medische huizen, bedden “sterke afhankelijkheid”, oncomfortabele verstrekkingen andere sectoren, Toekomstfonds en diversen (expertise gezondheidswet, budget ICT implantaten, eHealth, compromis klinische biologie, financiering artsensyndicaten, medicamenteuze abortus, kankerplan, transfer uitkeringsverzekering, Vinca-project verpleegkundigen, eenmalige informaticapremie verpleegkundigen, project zorgkundigenbegeleiding (art. 56, palliatieve dagcentra (art.56) en Impulseo I+II+III), MS/ALS/Huntington, zorgtrajecten (exclusief geneesheren) nierinsufficiëntie en diabetes, zeldzame ziekten, sociaal akkoord, solidarisering hoofstuk IV buiten indicatie, technische correctie, Vergoedingsfonds, gedeelte budget van financiële middelen (BFM) en compensatie uitgaven buiten doelstelling.

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) est dirigé par un Comité composé de représentants des O.A (médecins), de représentants de l’Ordre des médecins et de l'Orde des pharmaciens et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins (médecins, praticiens de l’art dentaire, pharmaciens, établissements de soins, praticiens de l’art infirmier, ...).
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) wordt geleid door een Comité, dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de V. I (geneesheren), vertegenwoordigers van de Orde der geneesheren en van de Orde der apothekers en vertegenwoordigers van de representatieve organisaties van de verschillende zorgverleners (geneesheren, tandheelkundigen, apothekers, verplegingsinrichtingen, verpleegkundigen, enz).

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

Il appartient aux médecins qui prennent en charge la formation spécialisée de mettre tout en oeuvre pour que, de façon pragmatique, la qualité des soins et des actes médicaux ne puisse pas être compromise (art. 35 du Code de déontologie médicale).
De artsen die de specialisatie-opleiding op zich nemen, moeten alles in het werk stellen opdat de kwaliteit van de verzorging en van de medische handelingen niet in het gedrang kan komen (artikel 35 van de Code van geneeskundige Plichtenleer).