Traduction de «soins médicaux conformément » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

unité de soins intensifs médicaux
intensieve zorgeenheid inwendige geneeskunde

Complications de soins médicaux et chirurgicaux
genees- en heelkundige behandeling als oorzaak van complicaties

Arrêt prématuré de soins médicaux et chirurgicaux
voortijdig staken van genees- en heelkundige behandeling

Non-administration de soins médicaux et chirurgicaux
niet verlenen van genees- en heelkundige behandeling

Séquelles de complications de soins chirurgicaux et médicaux
late gevolgen van complicaties van chirurgische en medische behandeling

Complication de soins chirurgicaux et médicaux
complicatie van chirurgische en medische behandeling

Complications de soins chirurgicaux et médicaux
complicaties van chirurgische en medische behandeling

Autres complications de soins chirurgicaux et médicaux
overige complicaties van chirurgische- en medische-behandeling

Autres complications précisées de soins médicaux et chirurgicaux
overige gespecificeerde complicaties van chirurgische en medische behandeling

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
personen die symptomen of afwijkingen vertonen die onderzoek vereisen, maar die na onderzoek en observatie geen verdere behandeling of medische zorg behoeven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- ou en vertu d'un accord en matière de sécurité sociale (tel que, par exemple, les accords passés par la Belgique avec des pays tiers en matière de sécurité sociale), ont droit, lors de leur séjour dans un hôpital belge, à des soins médicaux conformément aux règles applicables en vertu de l'assurance belge obligatoire pour les soins médicaux à la charge du pays où ils sont assurés pour leurs dépenses de santé.
- dan wel op grond van een overeenkomst inzake de sociale zekerheid (zoals bijvoorbeeld de door België met derde landen afgesloten overeenkomsten betreffende de sociale zekerheid), tijdens een opname in een Belgisch ziekenhuis recht hebben op geneeskundige zorg overeenkomstig de regels die gelden krachtens de Belgische verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ten laste van het land waar ze ziektekostenverzekerd zijn.

Pour le prescripteur : la loi prévoit une amende (de 50 EUR à 500 EUR) pour le dispensateur de soins qui, à maintes reprises et après avertissement, n’a pas rédigé les documents administratifs ou médicaux conformément aux dispositions légales 29 .
Voor de voorschrijver: wanneer de zorgverlener, herhaaldelijk, en na verwittiging, de administratieve of medische documenten niet heeft opgesteld in overeenstemming met de wettelijke bepalingen voorziet de wet een geldboete (50 EUR tot 500 EUR) 29 .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les patients européens non couverts par l'AMI qui ne font pas partie des assimilés de la catégorie A (c.-à-d. les patients n'ayant pas droit à des soins médicaux sur la base d'un document E.1XX ou des documents S ou SED délivrés par le pays où ils ont une assurance maladie) et qui sont admis dans un hôpital belge et y reçoivent des soins médicaux en vertu du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (conformément au principe de la libre circulation des biens, des services et des personnes).
De Europese niet-ZIV-patiënten, die niet behoren tot de gelijkgestelden onder categorie A (= patiënten die geen recht hebben op geneeskundige zorg op grond van een document E.1XX of document S of SED uitgereikt door het land waar ze ziektekostenverzekerd zijn) en die in een Belgisch ziekenhuis worden opgenomen en geneeskundige zorg genieten krachtens het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (op basis van de principe van het vrij verkeer van goederen, diensten en personen).

S’agissant des modalités de prise en charge des soins médicaux reçus, dans de telles circonstances, dans un État tiers, la Cour a ajouté que, conformément au système institué par les articles 22 et 36 du règlement n° 1408/71, lesdits soins doivent en principe être pris en charge par l’institution de l’État membre de séjour conformément à la législation appliquée par cette dernière (la législation allemande), dans des conditions identiques à celles dont bénéficient les assurés sociaux relevant de cette législation (les assurés allemands).
Wat betreft de modaliteiten van tenlasteneming van de in zulke omstandigheden verkregen medische verzorging, in een derde Staat, voegde het Hof eraan toe dat, overeenkomstig het door de artikelen 22 en 36 van Verordening nr. 1408/71 ingevoerde systeem, deze verzorging in principe ten laste moet worden genomen door het orgaan van de lidstaat van verblijf, overeenkomstig de door deze laatste toegepaste wetgeving (de Duitse wetgeving), onder dezelfde voorwaarden als die waarvan de sociaal verzekerden die

Cependant, étant donné que les données enregistrées dans le registre TDI ont été communiquées par des professionnels des soins de santé et proviennent de dossiers médicaux, le Comité estime que les personnes concernées doivent s’adresser directement aux dépositaires des dossiers médicaux s’ils souhaitent exercer leur droit de prise de connaissance et/ou de rectification à l’égard des données enregistrées dans le registre, et ce conformément à la loi du 8 décembre 1992 et à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
Echter, aangezien de gegevens in het TDI-register zijn meegedeeld door beroepsbeoefenaars in de gezondheidszorg en afkomstig zijn van medische dossiers, is het Comité van oordeel dat de betrokkenen zich rechtstreeks dienen te richten tot de houders van de medische dossiers indien zij hun recht op inzage en/of verbetering zouden willen uitoefenen ten aanzien van de gegevens in het register, en dit conform de wet van 8 december 1992 en de wet van 22 augustus 2002 op de rechten van de patiënt.

Le présent objectif est la concrétisation de la mission informative confiée au Service d’évaluation et de contrôle médicaux et vise à informer ‘à titre préventif’ les dispensateurs de soins au niveau de l’organisation des soins de santé remboursés par l’assurance maladie dans le but de prévenir des infractions à la réglementation existante et d’affecter les moyens alloués conformément aux souhaits du législateur.
Deze doelstelling is een invulling van de informatieve opdracht toevertrouwd aan de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle, en beoogt het ‘preventief’ informeren van de zorgverleners op het vlak van de organisatie van de door de verzekering voor geneeskundige verzorging terugbetaalde gezondheidszorg. Dit voorkomt inbreuken op de bestaande regelgeving en heeft tot gevolg dat de toegekende middelen conform met de bedoelingen van de wetgever worden aangewend.

a) lorsque la personne concernée a donné son consentement par écrit à un tel traitement, pour autant que ce consentement puisse à tout moment être retiré par celle-­‐ci ; b) lorsque le traitement est nécessaire aux fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de l'administration de soins ou de traitements soit à la personne concernée, soit à un parent, ou de la gestion de services de santé agissant dans l'intérêt de la personne concernée et que les données sont traitées sous la surveillance d'un professionnel des soins de santé; c) lorsque le traitement est nécessaire à la promotion et à la protection de la santé publique, y compris le dépistage; d) lorsque le traitement est nécessaire à la recherche scientifique et est effectué conformément aux conditions fixées par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, après avis de la Commission de la protection de la vie privée.
a) wanneer de betrokkene schriftelijk heeft toegestemd in een dergelijke verwerking met dien verstande dat deze toestemming te allen tijde door de betrokkene kan worden ingetrokken b) wanneer de verwerking noodzakelijk is voor doeleinden van preventieve geneeskunde of medische diagnose, het verstrekken van zorg of behandelingen aan de betrokkene of een verwant, of het beheer van de gezondheidsdiensten handelend in het belang van de betrokkene en de gegevens worden verwerkt onder het toezicht van een beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg. c) wanneer de verwerking noodzakelijk is voor de bevordering en de bescherming van de volksgezondheid met inbegrip van bevolkingsonderzoek

Tant le patient que le prestataire de soins et/ou son assureur, peut exiger une récusation dans le cadre d’une procédure devant le FAM, conformément à la loi relative aux accidents médicaux afin de garantir l’indépendance et l’impartialité de l’expert 93 .
Zowel de patiënt als de zorgverlener en/of de verzekeraar kan bij een procedure voor het FMO een wraking eisen overeenkomstig de wet medische ongevallen om de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid van de deskundige te waarborgen 93 .

Après analyse [des données recueillies par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux], [les fonctionnaires visés à l'alinéa 1er], dressent un procès-verbal de constat qui est notifié au dispensateur de soins conformément à l'article 142, § 2, en l'invitant à communiquer ses moyens de défense écrits dans un délai d'un mois.
Na analyse van [de door de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle verzamelde gegevens] maken [de ambtenaren bedoeld in het eerste lid] proces-verbaal van vaststelling op dat overeenkomstig artikel 142, § 2, aan de zorgverlener ter kennis wordt gegeven waarbij hij uitgenodigd wordt binnen de maand zijn schriftelijke verweermiddelen te bezorgen.