Traduction de «soins médicaux reçus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

unité de soins intensifs médicaux
intensieve zorgeenheid inwendige geneeskunde

Complications de soins médicaux et chirurgicaux
genees- en heelkundige behandeling als oorzaak van complicaties

Arrêt prématuré de soins médicaux et chirurgicaux
voortijdig staken van genees- en heelkundige behandeling

Séquelles de complications de soins chirurgicaux et médicaux
late gevolgen van complicaties van chirurgische en medische behandeling

Complication de soins chirurgicaux et médicaux
complicatie van chirurgische en medische behandeling

Complications de soins chirurgicaux et médicaux
complicaties van chirurgische en medische behandeling

Autres complications de soins chirurgicaux et médicaux
overige complicaties van chirurgische- en medische-behandeling

Autres complications précisées de soins médicaux et chirurgicaux
overige gespecificeerde complicaties van chirurgische en medische behandeling

Non-administration de soins médicaux et chirurgicaux
niet verlenen van genees- en heelkundige behandeling

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
personen die symptomen of afwijkingen vertonen die onderzoek vereisen, maar die na onderzoek en observatie geen verdere behandeling of medische zorg behoeven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En d’autres termes, hormis le cas où l’état de santé de l’assuré social nécessite d’urgence des soins pendant un séjour dans un autre État membre, le règlement n° 1408/71 subordonne à l’obtention d’une autorisation préalable de l’institution de l’État compétent la prise en charge par celle-ci, selon les barèmes de l’État où les soins ont été dispensés ou les produits médicaux achetés, des frais liés aux soins ou produits médicaux reçus dans ce dernier État.
Met andere woorden: met uitzondering van het geval waarin de gezondheidstoestand van de sociaal verzekerde een urgentiebehandeling vereist tijdens een verblijf in een andere lidstaat, maakt Verordening nr. 1408/71 de tenlasteneming van de kosten van de in deze laatste staat verstrekte medische behandeling of producten door de instelling van de bevoegde lidstaat volgens de barema’s van de Staat waar de behandeling is verleend of de medische producten zijn gekocht, ondergeschikt aan een voorafgaande toestemming van het orgaan van die bevoegde staat.

S’agissant des modalités de prise en charge des soins médicaux reçus, dans de telles circonstances, dans un État tiers, la Cour a ajouté que, conformément au système institué par les articles 22 et 36 du règlement n° 1408/71, lesdits soins doivent en principe être pris en charge par l’institution de l’État membre de séjour conformément à la législation appliquée par cette dernière (la législation allemande), dans des conditions identiques à celles dont bénéficient les assurés sociaux relevant de cette législation (les assurés allemands).
Wat betreft de modaliteiten van tenlasteneming van de in zulke omstandigheden verkregen medische verzorging, in een derde Staat, voegde het Hof eraan toe dat, overeenkomstig het door de artikelen 22 en 36 van Verordening nr. 1408/71 ingevoerde systeem, deze verzorging in principe ten laste moet worden genomen door het orgaan van de lidstaat van verblijf, overeenkomstig de door deze laatste toegepaste wetgeving (de Duitse wetgeving), onder dezelfde voorwaarden als die waarvan de sociaal verzekerden die

Intervention dans le coût de soins médicaux reçus en Turquie après l’expiration de la durée de validité du formulaire BT.8 (45 jours maximum, non renouvelable).
Tegemoetkoming in de kosten voor medische verzorging in Turkije na het verstrijken van de geldigheidsduur van BT.8 (max. 45 dagen en niet verlengbaar).

Le régime de droit communautaire dérivé découlant de l’article 22 du règlement n° 1408/71, qui, je le rappelle, comporte une obligation positive, pour l’institution de l’État membre compétent, de prendre en charge, aux conditions qu’il détermine, les soins médicaux reçus par un affilié en dehors dudit État membre, a été progressivement complété par un régime de nature jurisprudentiel, construit au départ des articles 28 et 30 CE (libre circulation des marchandises) et des articles 49 et 50 CE (libre prestation des services).
De regeling van het afgeleid gemeenschapsrecht die voortvloeit uit artikel 22 van Verordening nr. 1408/71 die, zoals reeds gezegd, een positieve verplichting inhoudt voor het orgaan van de bevoegde lidstaat om, onder de voorwaarden die zij bepaalt, de medische verzorging die een aangeslotene heeft gekregen buiten deze lidstaat ten laste te nemen, is geleidelijk aan aangevuld met een regeling van jurisprudentiële aard die is opgebouwd op basis van de artikelen 28 en 30 EG (vrij verkeer van goederen) en van de artikelen 49 et 50 EG (vrij verrichten van diensten).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Considérant que l'article 144, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, énonce que les chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI sont des juridictions administratives; que ni cette loi ni l'arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le règlement de procédure des chambres de première instance et des chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI ne contiennent de dispositions relatives à la récusation des membres des chambres de recours; qu'il y a lieu de faire application de l'article 2 du Code judiciaire applicable aux chambres;
Considérant que l’article 144, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, énonce que les chambres de recours instituées auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI sont des juridictions administratives; que ni cette loi ni l’arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le règlement de procédure des chambres de première instance et des chambres de recours instituées auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI ne contiennent de dispositions relatives à la récusation des membres des chambres de recours; qu’il y a lieu de faire application de l’article 2 du Code judiciaire applicable aux chambres;

Tant le patient que le prestataire de soins et/ou son assureur, peut exiger une récusation dans le cadre d’une procédure devant le FAM, conformément à la loi relative aux accidents médicaux afin de garantir l’indépendance et l’impartialité de l’expert 93 .
Zowel de patiënt als de zorgverlener en/of de verzekeraar kan bij een procedure voor het FMO een wraking eisen overeenkomstig de wet medische ongevallen om de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid van de deskundige te waarborgen 93 .