Vertaling van "soins porte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | in voorwerp | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | stilstaande en bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine)

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

enseignement sur les soins en centre de soins palliatifs
educatie over palliatieve zorg

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

chute en étant porté
val tijdens gedragen worden

kit de port d’accès pour anneau gastrique
injectiepoortset voor maagband

porte-papier toilette d'assistance
aangepaste toiletpapierhouder

coincé accidentellement dans une porte de voiture
per ongeluk vast in autodeur

porte-savon d'assistance
aangepast zeepbakje

porte-tube/godet centrifuge
houder voor centrifugeeremmer en/of centrifugeerbuis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le site portail de la plate-forme disposait jusqu’à présent de 2 portes d’entrée sur sa page d’accueil : une porte d’entrée spécifiquement réservée aux prestataires, groupements et établissements de soins dont les informations donnaient la priorité aux applications en ligne et manuels et une porte d’entrée donnant accès aux informations plus techniques, destinée principalement aux intégrateurs de nos services.
Naast de 2 reeds bestaande ingangspunten op de onthaalpagina van het eHealth-platform, met name een specifieke toegang voor de zorgverleners, de groeperingen van zorgverleners en de verzorgingsinstellingen tot voornamelijk onlinetoepassingen en handleidingen en een toegang voor de dienstenintegratoren tot voornamelijk technische informatie, beschikt het eHealth-platform voortaan ook over een luik voor de burgers.

Art. 11. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, l'adhésion à la présente convention par un centre de soins de jour nouvellement agréé ou par un centre de soins de jour ayant fait l'objet d'une reprise ou d'une fusion, porte ses effets à partir du premier jour du mois qui suit celui de la notification au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de l'adhésion à la présente convention par ledit centre de soins de jour, sauf si cette adhésion a lieu dans les 30 jours qui suivent la réception, par le centre de soins de jour, de la présente convention.
Art. 11. In afwijking van de bepalingen van artikel 10 heeft de toetreding tot deze overeenkomst door een nieuw erkend centrum voor dagverzorging of door een centrum voor dagverzorging dat het voorwerp heeft uitgemaakt van een overname of een fusie, uitwerking vanaf de eerste dag van de maand na die van de kennisgeving aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering van de toetreding tot deze overeenkomst door het centrum voor dagverzorging, behalve wanneer die toetreding plaatsheeft binnen 30 dagen na de ontvangst van deze overeenkomst door het centrum voor dagverzorging.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Si le forfait matériel est porté en compte pour un patient, d’autres prestations remboursables dans le cadre de la présente convention ne peuvent jamais être réalisées pour ce patient durant la période de 6 mois couverte par le forfait matériel à l’exception du forfait éducation, du forfait relatif à l’éducation ambulatoire d’un patient avec un contrat trajet de soins et du forfait relatif au coaching général qui peuvent être portés en compte si les conditions de remboursements de ces prestations sont respectées.
Indien het materiaalforfait voor een patiënt wordt aangerekend, kunnen voor die patiënt, tijdens de periode van 6 maanden die gedekt wordt door het materiaalforfait, nooit andere vergoedbare verstrekkingen in het kader van deze overeenkomst worden gerealiseerd, met uitzondering van het educatieforfait, het forfait voor ambulante educatie van een zorgtrajectpatiënt en het forfait voor algemene coaching, die wel kunnen worden aangerekend indien aan de vergoedingsvoorwaarden voor die forfaits is voldaan.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Lorsqu’une de ces assurances intervient, les soins médicaux peuvent être portés en compte, en partie ou non, à l’assurance soins de santé.
Wanneer een van deze verzekeringen tussenkomt, is de medische zorg niet of slechts gedeeltelijk aanrekenbaar aan de ziekteverzekering.

4. L’étude partielle qui est actuellement soumise à l’autorisation du Comité sectoriel porte uniquement sur le traitement de données à caractère personnel codées provenant de l’AIM afin d’étudier l’efficacité des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique sur les processus de soins.
4. De deelstudie die thans voor machtiging aan het Sectoraal comité wordt voorgelegd betreft uitsluitend de verwerking van gecodeerde persoonsgegevens afkomstig van het IMA teneinde de doeltreffendheid van het zorgtraject diabetes en het zorgtraject chronische nierinsufficiëntie op zorgprocessen te onderzoeken.

La Commission de la protection de la vie privée a constaté, dans sa recommandation n° 01/2007 du 2 mai 2007 qui porte sur le traitement de données à caractère personnel par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, qu’au moment de la recommandation, l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, couplées aux recommandations du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, paraissaient suffisamment claires et précises afin de pouvoir parler d’un traitement ultérieur de données à caractère personnel prévu par des dispositions légales et réglementaires.
De Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer heeft in haar aanbeveling nr. 01/2007 van 2 mei 2007, die betrekking heeft op de verwerking van persoonsgegevens door het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, vastgesteld dat op het ogenblik van de aanbeveling het geheel van wettelijke en reglementaire bepalingen betreffende het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, gekoppeld aan de aanbevelingen van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid, voldoende duidelijk en volledig leken om gewag te kunnen maken van een door wettelijke en reglementaire bepalingen voorziene latere verwerking van persoonsgegevens.

14. La section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé estime que la communication porte sur des données à caractère personnel qui ne sont pas de nature à permettre une réidentification du prestataire de soins concerné, sauf dans le cas d’une connaissance préalable - que l’on ne peut jamais totalement exclure - dans le chef des chercheurs (il s’agit d’une réidentification contextuelle indirecte).
14. De afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid is van oordeel dat de mededeling betrekking heeft op persoonsgegevens die op zich niet van die aard zijn dat ze tot een heridentificatie van de betrokken zorgverstrekker kunnen leiden, behoudens in het – nooit volledig uit te sluiten – geval van voorkennis in hoofde van de onderzoekers (het betreft dan een indirecte contextuele heridentificatie).

3. Le traitement de données envisagé par la présente autorisation porte sur la communication de certaines données à caractère personnel relatives à la santé par un établissement de soins au sens général 1 dans le cadre de la disparition inquiétante d'un de ses résidents ou patients aux services de police qui participent à la recherche.
3. De gegevensverwerking die in deze machtiging wordt beoogd, betreft de mededeling van bepaalde persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door een zorginstelling in algemene zin 1 in het kader van de onrustwekkende verdwijning van één van haar bewoners of patiënten aan de politiedienst die betrokken wordt bij de opsporing.