Vertaling van "soins se présente dans " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Soins maternels pour présentation complexe
samengestelde liggingsafwijking als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour présentation anormale connue ou présumée du fœtus
indicaties voor zorg bij moeder wegens bekende of vermoede liggingsafwijking van foetus

Soins maternels pour présentation anormale du fœtus
liggingsafwijking van foetus als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour d'autres présentations anormales du fœtus
overige gespecificeerde liggingsafwijking van foetus als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour grossesse multiple avec présentation anormale d'un ou plusieurs fœtus
meerlingzwangerschap met liggingsafwijking van één of meer foetussen als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour présentation du siège
stuitligging als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour présentation de la face, du front et du menton
(extreme) aangezichts- of voorhoofdsligging als indicatie voor zorg bij moeder

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

enseignement sur les soins en centre de soins palliatifs
educatie over palliatieve zorg

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 11. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, l'adhésion à la présente convention par un centre de soins de jour nouvellement agréé ou par un centre de soins de jour ayant fait l'objet d'une reprise ou d'une fusion, porte ses effets à partir du premier jour du mois qui suit celui de la notification au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de l'adhésion à la présente convention par ledit centre de soins de jour, sauf si cette adhésion a lieu dans les 30 jours qui suivent la réception, par le centre de soins de jour, de la présente convention.
Art. 11. In afwijking van de bepalingen van artikel 10 heeft de toetreding tot deze overeenkomst door een nieuw erkend centrum voor dagverzorging of door een centrum voor dagverzorging dat het voorwerp heeft uitgemaakt van een overname of een fusie, uitwerking vanaf de eerste dag van de maand na die van de kennisgeving aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering van de toetreding tot deze overeenkomst door het centrum voor dagverzorging, behalve wanneer die toetreding plaatsheeft binnen 30 dagen na de ontvangst van deze overeenkomst door het centrum voor dagverzorging.

Chaque point est coté de la façon suivante : 0 point : pas de soin nécessaire/ne se présente pas; 1 point: certaine nécessité de soins/se présente de temps en temps; 2 points: nécessité de plus de soins/se présente dans la plupart des cas; 3 points: nécessité de beaucoup de soins/se présente tout le temps.
Ieder item wordt als volgt gequoteerd: 0 punten: geen zorgbehoefte/komt niet voor; 1 punt: enige zorgbehoefte/komt nu en dan voor; 2 punten: meer zorgbehoefte/komt meestal voor; 3 punten: veel zorgbehoefte/komt voortdurend voor.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Du tableau 3.5.24, il ressort que, dans la situation de domicile, la part de personnes présentant un degré de soins O (le degré le plus faible de dépendance de soins) est la plus élevée, tandis que, dans les maisons de repos et de soins, la part de personnes âgées présentant un degré de soins Cd (le degré de dépendance de soins le plus élevé) constitue le plus grand groupe.
Uit tabel 3.5.24 blijkt dat in de thuissituatie het aandeel van personen met zorggraad O (laagste graad van zorgafhankelijkheid) het hoogst is terwijl in woonzorgcentra het aandeel ouderen met zorggraad Cd (hoogste graad van zorgafhankelijkheid) de grootste groep uitmaakt.

La coordination entre les soins proposés au sein de ces services et institutions et les soins organisés à domicile constitue un aspect important de cette catégorie de soins catégorie 2 : des activités de soins fournis par des services et institutions visés à l’article 34, 11° et 12°, de la loi à des personnes âgées fragiles à domicile en complément et en soutien aux soins déjà présents.
De coördinatie tussen de aangeboden zorg binnen deze diensten en inrichtingen en de georganiseerde thuiszorg is een belangrijk aspect van die categorie van zorg categorie 2: zorgactiviteiten verleend door de diensten en inrichtingen zoals bedoeld in artikel 34, 11° en 12° van de wet aan kwetsbare ouderen in de thuissituatie ter aanvulling en ondersteuning van de al bestaande zorgverlening.

La présente convention définit, pour ce qui concerne l'intervention de l'assurance pour les prestations visées à l'article 34, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et les modalités de son paiement, les rapports entre, d'une part, les centres de soins de jour visées à l'article 34, 11° et, d'autre part, les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, ainsi que les rapports entre ces centres de soins de jour et les organismes assureurs.
Deze overeenkomst omschrijft, waar het gaat om de verzekeringstegemoetkoming voor de verstrekkingen die zijn bedoeld in artikel 34, 11°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en om de betalingswijze daarvan, de betrekkingen tussen eensdeels de in artikel 34, 11° bedoelde centra voor dagverzorging en anderdeels de rechthebbenden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, alsmede de betrekkingen tussen die centra voor dagverzorging en de verzekeringsinstellingen.

12. Dans le cas présent, l’INAMI souhaite affiner par l’utilisation d’un modèle de modélisation de risque la répartition des moyens financiers limités de l’assurance obligatoire entre les MM. Une telle mission s’inscrit dans le champ de compétence de l’INAMI, et en particulier de son Service des soins de santé, qui conformément au prescrit de la loi concernant l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dispose de toute une série de missions concernant le suivi des dépenses en matière de soins de santé, la préparation et le soutien à l’élaboration du budget de l’assurance soins de santé, et la gestion des soins de santé.
12. In casu wenst het RIZIV de verdeling van de beperkte financiële middelen van de verplichte verzekering tussen de MH te verfijnen door gebruik te maken van een model van risicomodellering. Dergelijke opdracht behoort tot de bevoegdheid van het RIZIV, meer bepaald van zijn Dienst voor Geneeskundige Verzorging waaraan krachtens de bepaling van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, een hele reeks opdrachten toegewezen worden in verband met de opvolging van de uitgaven in de gezondheidszorg, de voorbereiding en de ondersteuning bij het opmaken van de begroting voor geneeskundige verzorging en het beheer van de gezondheidszorg.

Aspects juridiques des soins de santé 0,5 Ce module vise à présenter les aspects juridiques dans le contexte des soins de santé et de la plate‐forme eHealth.
Juridische aspecten in de gezondsheidszorg 0,5 Deze module heeft tot doel om de juridische aspecten toe te lichten binnen de context van de gezondheidszorg en het eHealth‐platform

Un glossaire explicatif décrivant plusieurs éléments importants, tels les données de santé, les prestataires de soins, la relation de soins, le répertoire des références, le Comité sectoriel (avec renvoi à la présente délibération) et la plate-forme eHealth, est joint au projet de formulaire de consentement.
Het ontwerp van toestemmingsformulier wordt vergezeld van een verklarende woordenlijst waarin een beschrijving wordt opgenomen van een aantal belangrijke elementen zoals gezondheidsgegevens, zorgverleners, zorgrelatie, het verwijzingsregister, het Sectoraal comité (met verwijzing naar voorliggende beraadslaging) en het eHealth-platform.