Traduction de «soit d'un pays ayant une législation équivalente » (Français → Néerlandais) :

soit d'un pays ayant une législation équivalente à la législation belge;
ofwel uit een land dat een wetgeving heeft die gelijkwaardig is aan de Belgische;

Efficacité clinique dans le traitement de l’ostéoporose post-ménopausique (PFT) L’efficacité et la sécurité d’emploi d’Aclasta 5 mg une fois par an pendant 3 années consécutives ont été démontrées chez des femmes ménopausées (7 736 femmes âgées de 65 à 89 ans) ayant : soit une densité minérale osseuse (DMO) équivalente à un T-score du col du fémur ≤ -1,5 et au moins deux fractures vertébrales légères ou une modérée prévalentes ; soit un T-score du col du fémur ≤ -2,5, avec ou sans fracture vertébrale prévalente.
Klinische werkzaamheid bij de behandeling van postmenopauzale osteoporose [PFT] De werkzaamheid en veiligheid van Aclasta 5 mg eenmaal per jaar gedurende 3 opeenvolgende jaren werden aangetoond bij postmenopauzale vrouwen (7.736 vrouwen tussen 65-89 jaar) met ofwel: een femurhals botmineraaldichtheid (BMD) met een T-score �-1,5 en tenminste twee milde of één matige bestaande wervelfractu(u)r(en); of een femurhals BMD T-score �-2,5 met of zonder bewijs van bestaande wervelfractu(u)r(en).

Plus de trois quart des ostéopathes font payer leur consultation entre 35 et 50 euros, que ce soit une première consultation ou une consultation de suivi (celles-ci ayant une durée équivalente).
Meer dan driekwart van de osteopaten vraagt tussen 35 en 50 euro voor een consultatie, zonder verschil te maken tussen eerste consultatie of een daaropvolgende consultatie (beiden hebben een equivalente duur).

Plus de trois quart (77,1%) des ostéopathes font payer leur consultation entre 35 et 50 euros, que ce soit une première consultation ou une consultation de suivi (celles-ci ayant une durée équivalente) (tableau 19).
Meer dan drie kwart (77,1%) van de osteopaten vragen voor hun consultatie tussen 35 en 50 euro, of het nu om de eerste consultatie gaat of een daarop volgende consultatie (die een gelijke duur hebben) (Tabel 19).

L'article 9 de la Convention belgo-marocaine dispose que les ayants droit d'un travailleur salarié ou assimilé qui a droit à prestation en vertu de la législation du pays d'affiliation, bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité lorsqu'ils résident sur le territoire du pays contractant autre que celui d'affiliation du travailleur pour autant qu'ils n'aient pas droit aux prestations en nature de la législation du pays de résidence.
Artikel 9 van het Belgisch-Marokkaanse Verdrag bepaalt dat de rechthebbenden van een werknemer of ermee gelijkgestelde, die aanspraak heeft op prestaties krachtens de wetgeving van het land van aansluiting, de verstrekkingen van de ziekte- en moederschapsverzekering genieten wanneer zij wonen op het grondgebied van het andere verdragsluitende land dan dit van aansluiting van de werknemer, voor zover zij geen recht hebben op de verstrekkingen van de wetgeving van het woonland.

Sans préjudice des exigences particulières applicables aux tubercules de pommes de terre: pays tiers autres que l’Algérie, l'Egypte, Israël, la Libye, le Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la Turquie, ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europe continentale reconnus exempts de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davist et al (*), ou ayant respecté des dispositions considérées comme équivalentes à celles arrêtées par la Communauté pour la lutte contre Clavibacter michiganensis spp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
Onverminderd de bijzondere eisen die gelden voor aardappelknollen: derde landen met uitzondering van Algerije, Egypte, Israël, Libië, Marokko, Syrië, Zwitserland, Tunesië en Turkije, en van Europese derde landen die erkend zijn als zijnde vrij van Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., of waar voorschriften zijn vastgesteld die als gelijkwaardig erkend zijn met de communautaire voorschriften inzake de bestrijding van Clavibacter michiganensis spp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.

aux ressortissants des États membres de l’U.E., aux apatrides et aux réfugiés résidant dans un État membre et qui sont ou qui ont été soumis à la législation d’un ou de plusieurs États membres, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants aux survivants des personnes qui ont été soumises à la législation d’un ou de plusieurs États membres de l’U.E., quelle que soit la nationalité de ces personnes, lorsqu’ils sont eux-mêmes des ressortissants de l’un des États membres, des apatrides ou des réfugiés résidant dans l’un de ces États aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d’un État membre de l’U.E., pour autant qu’ils se trouvent, au sein de l’Union européenne, dans une situation transfrontalière et qu’ils aient été exclus du champ d’application de ce règlement en raison de leur nationalité (extension du champ d’application personnel introduite par le Règlement (U.E.) 1231/2010 en vigueur depuis le 01.01.2011).
de onderdanen van een lidstaat van de EU, de staatlozen of vluchtelingen, die op het grondgebied van één der EU-lidstaten wonen, en die onderworpen zijn of geweest zijn aan de wetgeving van één of meerdere lidstaten, alsmede hun gezinsleden en hun nabestaanden op de nabestaanden van de personen op wie de wetgeving van één of meer EU-lidstaten van toepassing is geweest, ongeacht de nationaliteit van die personen, indien die nabestaanden onderdanen van één van de EU-lidstaten, staatlozen of vluchtelingen zijn die in één van de EUlidstaten wonen op de onderdanen van derde landen die legaal verblijven op het grondgebied van één van de EU-lidstaten, voor zover zij zich in een grensoverschrijdende situatie bevinden, in de schoot van de Europese Unie, en zij van de werkingssfeer van deze Verordening werden uitgesloten op basis van hun nationaliteit (uitbreiding van de personele werkingssfeer overeenkomstig Verordening (EU) 1231/2010 is van toepassing vanaf 01.01.2011).

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Cette mesure s’impose systématiquement aux produits jugés extrêmement dangereux (dont font partie les POPs – Polluants Organiques Persistants par exemple) et ce, quelle que soit la législation des pays sur ces produits.
Deze maatregel wordt systematisch opgelegd voor stoffen die als uiterst gevaarlijk worden bestempeld (waaronder ook de POP’s – Persistente Organische Vervuilende Stoffen) en dit ongeacht de wetgeving van de landen ivm deze stoffen.

Cette mesure d’informations s’impose systématiquement pour une liste de produits jugés extrêmement dangereux (dont les POP (HTML) – polluants organiques persistants) et ce, quelle que soit la législation des pays sur ces produits.
Deze maatregel wordt systematisch opgelegd voor een lijst van stoffen die als uiterst gevaarlijk worden bestempeld, waaronder ook POP's (HTML) ( “Persistent Organic Pollutants” of “persistente organische verontreinigende stoffen”), ongeacht de wetgeving van de landen inzake deze stoffen.