Traduction de «soit son montant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Omschrijving: Onvoldoende overeenstemming tussen het slaap-waakritme en het ten opzichte van de omgeving van de betrokkene gewenste slaap-waakritme waardoor klachten ontstaan over hetzij insomnie, hetzij hypersomnie. | Neventerm: | psychogene omkering van | circadiaan | ritme | psychogene omkering van | dag-nacht | ritme | psychogene omkering van | slaap | ritme |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Une règle spéciale est cependant instaurée pour atténuer l’incidence de l’instauration d’un plafond de revenus: le titulaire qui cohabite avec son enfant et son conjoint qui bénéficie depuis un an au moins d’une indemnité d’incapacité de travail ou d’une allocation de chômage, peut se voir reconnaître la qualité de travailleur ayant personne à charge (quelque soit le montant de ces avantages).
Er is evenwel een bijzondere regel ingevoerd om de weerslag van de invoering van een inkomensgrens af te zwakken : aan de gerechtigde die samenwoont met zijn/haar kind en met zijn/haar echtgeno(o)t(e) die sedert minstens één jaar recht heeft op een arbeidsongeschiktheidsuitkering of een werkloosheidsuitkering, kan de hoedanigheid van werknemer met persoon ten laste worden toegekend (ongeacht het bedrag van die voordelen).

Cet arrêt énonce que l'appel principal de la demanderesse “poursuit la réformation du jugement [entrepris] en ce qu'il [la condamne] au paiement de dommages et intérêts” tandis que la défenderesse “forme [.] appel incident [.] et entend que lui soient accordés des dommages et intérêts à concurrence de son préjudice réel, soit du montant de 2 634,81 EUR qui lui est réclamé à titre d'indu”.
Dat arrest vermeldt dat het hoofdberoep van de eiser “strekt tot wijziging van het (beroepen) vonnis, in zoverre het (hem veroordeelt) tot betaling van een schadevergoeding”, terwijl de verweerster “een incidenteel beroep () instelt () en vordert om haar een schadevergoeding toe te kennen die overeenstemt met haar reële schade, d.i. het onverschuldigd betaalde bedrag van 2 634,81 EUR dat van haar wordt gevorderd”.

L'intimé au principal forme, par voie de conclusion du 30 janvier 2008, appel incident du jugement déféré et entend que lui soient accordé les dommages et intérêts à concurrence de son préjudice réel, soit du montant de 2 634,81 EUR qui lui est réclamé à titre d'indu”.
De verweerder in hoofdberoep stelt, via de conclusie van 30 januari 2008, incidenteel beroep in tegen het gewezen vonnis en wenst dat hem de schadeloosstelling ten belope van zijn werkelijke schade zou worden toegekend, dat wil zeggen het bedrag van 2 634,81 EUR dat van hem als onverschuldigd bedrag wordt geëist”.is verklaard.

Droits de succession réduits Vous avez la certitude que la plus grande part de votre legs, quelque soit son montant, servira directement à soutenir les activités de la Fondation contre le Cancer.
Minder successierechten Met een legaat weet u zeker dat het grootste deel van wat u wenst na te laten, ongeacht het bedrag, rechtstreeks toekomt aan de activiteiten van Stichting tegen Kanker.

La Fondation contre le Cancer bénéficie, de par son statut d’utilité publique, de droits de succession réduits, quel que soit le montant du legs (6,6 % pour Bruxelles, 7 % pour la Wallonie et 8,8 % en Flandre).
Stichting tegen Kanker geniet dankzij haar statuut als stichting van openbaar nut verminderde successierechten, ongeacht het bedrag van de nalatenschap (8,8 % voor Vlaanderen, 6,6 % voor Brussel en 7 % voor Wallonië).

La plus grande partie de votre legs, quel que soit son montant, pourra être exploité au mieux et accroître encore plus le nombre de guérison.
Het grootste deel van je legaat, van welk bedrag dan ook, kan zo optimaal worden besteed en het aantal genezingen nog verhogen.

Plusieurs « upgrades » sont possibles L’upgrading, quel soit son montant, ne permet pas de prolonger l’attribution du forfait A3-B3 au-delà de la période normale de 10 ans.
Meerdere “upgrade” kosten zijn mogelijk . De upgrade, ongeacht het bedrag ervan, kan na de gebruikelijke periode van 10 jaar geen A3-B3 forfait meer worden toegekend.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dès lors, la Caisse de solidarité sociale prend désormais en charge le coût des prestations d’ostéopathie dans les conditions suivantes: ° tous les bénéfi ciaires sont concernés par la mesure, quel que soit leur âge ° le prestataire doit être reconnu par le GNRPO ° le montant de l’intervention de la Caisse de solidarité sociale est de 10,00 euros par séance ° par année civile, chaque bénéfi ciaire peut prétendre au remboursement de deux séances de soins, soit 20,00 euros au total ° le bénéfi ciaire est tenu de présenter à son centre médical régional une attestation conforme au modèle conventionnel (voir ci-contre), délivrée par le prestataire reconnu et munie d’une vignette d’identifi cation de la personne soignée ° le centre médical régional liquide l’intervention de la manière habituelle sous le numéro de code 085.
Publicatie Het Spoor - 01.07.2009 De kas van de sociale solidariteit neemt onder de volgende voorwaarden voortaan de kost van de osteopathie-prestaties ten laste: ° De maatregel geldt voor alle gerechtigden ongeacht hun leeftijd ° De prestatieverstrekker moet door GNRPO erkend zijn - lijst van osteopaten met terugbetaling van NMBS ° Het bedrag van de tegemoetkoming van de kas van de sociale solidariteit bedraagt 10 euro per sessie ° Per burgerlijk jaar kan elke rechthebbende aanspraak maken op de terugbetaling van twee sessies, dit is 20 euro in het totaal ° De rechthebbende moet bij zijn/haar gewestelijk geneeskundig centrum een attest voorleggen dat voldoet aan het overééngekomen model (zie PDF), dat werd afgeleverd door een erkende zorgverstrekker en waarop een identificatiestrookje is gekleefd van de persoon die verzorgd werd.