Traduction de «solutions aux questions » (Français → Néerlandais) :

Le Comité de l’assurance a confié l’élaboration des modalités de financement concrètes au Collège des médecins-directeurs qui devait entre autres apporter des solutions aux questions et problèmes soulevés au Comité de l’assurance à propos de ces centres de référence planifiés.
Einde 2001 stemde het Verzekeringscomité principieel in met een financiering door de verzekering van multidisciplinaire referentiecentra voor chronische pijn. Het Verzekeringscomité heeft de uitwerking van de concrete financieringsmodaliteiten aan het College van geneesheren-directeurs toevertrouwd, dat onder meer oplossingen moest aanbrengen voor de vragen en knelpunten die met betrekking tot deze geplande referentiecentra binnen het Verzekeringscomité gerezen waren.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ce mode s’applique principalement aux processus nécessitant une intervention humaine (par exemple l’accord d’un médecin conseil) Les solutions batch permettent aussi aux organismes assureurs de transmettre, dans certains cas, des informations de leur propre initiative (sans question préalable).
Dit wordt voornamelijk toegepast bij werkmethodes die een menselijke tussenkomst vereisen (voorbeeld de toestemming van een adviserend geneesheer) De batch oplossingen laten, in sommige gevallen toe dat de verzekeringsinstellingen op eigen initiatief informatie versturen (zonder voorafgaande vraag).

Les remarques récoltées lors de la première partie du processus d’évaluation de Vinca nous amènent à suggérer aux nouveaux utilisateurs de prêter une attention soutenue lors de leur choix de matériel et de solution « mobiciel » aux questions de visibilité, de convivialité et de fiabilité.
De opmerkingen die bij het eerste deel van het evaluatieproces van Vinca verzameld zijn, zetten er ons toe aan om de nieuwe gebruikers er op te wijzen aandacht te besteden aan hun materiaalkeuze en om een “mobisoft” te kiezen die aan hun noden van zichtbaarheid, gebruiksvriendelijkheid en betrouwbaarheid kan voldoen.

Il recherche des solutions européennes aux questions de santé liées à l'obésité en
Zij zoekt naar Europese oplossingen voor gezondheidsvraagstukken die te maken hebben met obesitas door

« Des questions fondamentales telles que les modalités d’accès aux données et la gestion du consentement du patient ont ainsi trouvé une solution consensuelle.
“Zo werd er in overleg een oplossing gevonden voor fundamentele vragen zoals de toegangsmodaliteiten tot de gegevens en het beheer van de goedkeuring van de patiënt.