Vertaling van "son certificat sera alors révoqué " (Frans → Nederlands) :

Son Certificat sera alors révoqué immédiatement.
Zijn Certificaat zal dan onmiddellijk worden herroepen.

période, une nouvelle demande de suspension doit être introduite pour prolonger la période de suspension d’un (1) mois, dans le cas contraire, le certificat sera automatiquement révoqué.
Na deze periode moet een nieuwe aanvraag tot schorsing worden ingediend om de schorsingsperiode van één (1) maand te verlengen; in het tegengestelde geval zal het certificaat automatisch worden herroepen.

Le Certificat sera révoqué (ou réhabilité) après une période d’investigation de
Het Certificaat zal worden herroepen (of hersteld) na een onderzoeksperiode

Ce couplage sera alors, à son tour, couplé aux données agrégées collectées lors de l’enquête de santé de 2008 effectuée par l’ISP (données visées au point 1.5.1.);
Deze gekoppelde gegevens zullen op hun beurt gekoppeld worden aan de gekoppelde gegevens die ingezameld werden in het kader van de gezondheidsenquête 2008 die uitgevoerd werd door het WIV (gegevens bedoeld in punt 1.5.1);

Vous devrez alors contacter eHealth, révoquer votre ancien certificat et demander votre nouveau certificat.
U moet dan eHealth contacteren en uw oud certificaat herroepen en een nieuw aanvragen.

Mis à part la vérification de la signature de l’autorité de certification, la vérification des certificats utilisateurs comprend la vérification de la date de validité de celui-ci, la vérification de son type d’usage, son statut (s’il est suspendu ou révoqué et la raison) et son OID (référence à CARENET).
Afgezien van de controle van de handtekening van de certificatie-overheid, bestaat de controle van de gebruikerscertificaten uit het nazicht van de geldigheidsdatum ervan, de controle van het gebruikstype, het statuut (of het is geschorst of herroepen en de reden ervan) en de OID ervan (verwijzing naar CARENET).

Le candidat titulaire du Certificat peut procéder lui-même à la génération de sa Paire de Clés, au quel cas en accord avec le Bon de Commande, il fournira un support électronique contenant la requête PKCS#10 du Certificat lors de son enregistrement auprès de l’officier de l’Autorité d’Enregistrement Locale ou lors de l’enregistrement la requête PKCS#10 sera copié sûr un support (par exemple clé USB de l’Officier LRAO.
De kandidaat-houder van het Certificaat kan zijn Sleutelpaar zelf genereren; in dat geval zal hij in overeenstemming met de Bestelbon een elektronische drager met de aanvraag PKCS#10 van het Certificaat bezorgen op het ogenblik van de registratie door de ambtenaar van de Lokale Registratie- Autoriteit of tijdens de registratie; het verzoek PKCS#10 moet op een drager (bijvoorbeeld de USB-sleutel van de LRAO-ambtenaar worden gekopieerd.

Une fois la date d’expiration du certificat passé, son utilisation ne sera plus possible.
Eenmaal de vervaldatum van het certificaat verstreken is, zal het niet meer gebruikt kunnen worden.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...