Vertaling van "son ticket modérateur " (Frans → Nederlands) :

Ensuite, il faudrait tenir compte des suppléments et examiner l'impact de la simplification des tickets modérateurs sur le maximum à facturer et sur le tiers payant, pour lequel le patient paie son ticket modérateur mais ne doit pas avancer la partie remboursable des honoraires, toutes deux des mesures pour protéger les plus faibles.
Verder moet er rekening worden gehouden met de supplementen, en wordt er best bekeken wat de impact van vereenvoudiging zou zijn op de maximumfactuur en de derdebetalersregeling, waarbij de patiënt alleen het remgeld betaalt en het overige gedeelte niet moet voorschieten, toch allemaal maatregelen om zwakkeren te beschermen.

Nous vous rappelons l'avis émis par le Conseil national dans son Bulletin Officiel n° 31, à la page 31, relatif au Ticket Modérateur et ce, en sa séance du 16 avril 1983: «Nous référant à votre lettre du 8 mars 1983, relative aux contrats qui prévoient la non‑perception du Ticket Modérateur, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a décidé que la non‑perception de ce ticket va à l'encontre de l'article 78, alinéa 2, du Code de déontologie, dans les limites indiquées par celui‑ci».
3° Wij herinneren U verder aan het advies van de Nationale Raad van 16 april 1983 en verschenen in het OT nr 31 (p. 32) in verband met het remgeld: Met referte aan Uw schrijven van 8 maart 1983 in verband met contracten houdende de niet‑inning van het remgeld, hebben wij de eer U mede te delen dat de Nationale Raad beslist heeft dat het niet‑innen van het remgeld neerkomt op een schending van artikel 78, lid 2, van de Code van geneeskundige Plichtenleer.

le ménage doit avoir supporté effectivement 450 EUR de tickets modérateurs au cours d’1 même année civile le ménage doit compter parmi ses membres au moins un bénéficiaire de l’intervention majorée. Si ce montant est atteint, tous les tickets modérateurs sont remboursés par la mutualité jusqu’à la fin de l’année (calcul direct par la mutualité) à l’ayant droit à l’intervention majorée, son partenaire et ses personnes à charge.
Als dit bedrag bereikt is, betaalt het ziekenfonds al het remgeld terug tot aan het einde van het jaar (direct opvolging door het ziekenfonds) aan de rechthebbende op de verhoogde tegemoetkoming, zijn partner en hun personen ten laste.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Lorsqu’un patient achète des médicaments remboursables prescrits par son médecin, il ne paiera qu’une partie du prix total du médicament (= son intervention personnelle ou ticket modérateur) à la condition qu’il remplisse les conditions réglementaires (en présentant sa carte SIS qui atteste qu’il est en ordre de mutuelle).
Voor geneesmiddelen die door een arts zijn voorgeschreven en in aanmerking komen voor terugbetaling betaalt de patiënt slechts een deel van de prijs van het geneesmiddel (= het persoonlijke aandeel of het zogenaamde remgeld), als tenminste is voldaan aan de reglementaire voorwaarden ter zake (het nagaan van de verzekerbaarheid gebeurt via de SIS-kaart).

Si ce montant est atteint, tous les tickets modérateurs sont remboursés par la mutualité jusqu’à la fin de l’année (calcul direct par la mutualité) à l’ayant droit à l’intervention majorée, son partenaire et ses personnes à charge.
het gezin dient effectief 450 EUR aan remgeld te hebben gedragen in de loop van 1 kalenderjaar minimum 1 lid van het gezin moet recht hebben op een verhoogde tegemoetkoming. Als dit bedrag bereikt is, betaalt het ziekenfonds al het remgeld terug tot aan het einde van het jaar (direct opvolging door het ziekenfonds) aan de rechthebbende op de verhoogde tegemoetkoming, zijn partner en hun personen ten laste.

soins. Par exemple : le ticket modérateur est moindre dans le cas où le médecin généraliste tient un dossier médical global pour son patient.
van het remgeld bij de huisarts wanneer deze een Globaal Medisch Dossier bijhoudt).

Slide 41 La suppression du ticket modérateur pour la visite à domicile n’a manifestement pas atteint son objectif car les codes palliatifs spécifiques pour les visites à domicile ne sont effectivement utilisés que chez plus d’un tiers seulement du groupe cible de patients palliatifs.
Slide 41 De afschaffing van het remgeld voor huisbezoek heeft blijkbaar haar doelstelling niet bereikt want bij maar ruim éénderde van de doelgroep van palliatieve patiënten wordt effectief gebruik gemaakt van de specifieke palliatieve codes voor huisbezoeken.

Le bénéficiaire qui conclut un module de prévention avec son médecin généraliste maintient en tout cas, pour la durée d’application du module, le droit à la réduction du ticket modérateur. Ceci vaut pour les patients ayant un dossier médical global dans le cadre des consultations et des visites à domicile par leur médecin généraliste et le/les médecin(s) généraliste(s) qui collabore(nt) avec lui.
De rechthebbende die met zijn huisarts een preventiemodule start, behoudt in elk geval voor de duur van de module het recht op remgeldvermindering voor patiënten met een globaal medisch dossier op de consultaties en huisbezoeken van zijn huisarts en de huisarts(-en) die met hem samenwerkt(-en).

Votre patient donnera ce formulaire et son attestation de soins du médecin spécialiste à sa mutualité ; il pourra alors bénéficier d’un ticket modérateur réduit (il sera davantage remboursé).
Als uw patiënt dit formulier en zijn getuigschrift van de specialist aan zijn ziekenfonds geeft zal hij genieten van het lager remgeld (meer terugbetaald worden).