Traduction de «son travail donc » (Français → Néerlandais) :

les heures effectivement prestées, dans sa qualification, par le responsable salarié ou statutaire de la gestion journalière de l’établissement, sont prises en considération et financées pour un maximum de 50% de la durée totale de son travail (donc pour un maximum de 19 heures par semaine).
de uren die de loontrekkende of statutaire verantwoordelijke voor het dagelijks beheer van een inrichting effectief in zijn of haar kwalificatie presteerde worden in aanmerking genomen en gefinancierd voor maximaal 50% van de totale arbeidsduur (maximaal 19 uur per week)

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.

Lorsque la personne ne travaille plus à son poste de travail (et n’a donc plus de contact avec la source qui cause la L.S.), on peut observer une guérison spontanée.
Bij verwijdering van de persoon van de werkpost (en dus allicht van de bron die L.S. veroorzaakt) treedt meestal spontane genezing op.

l’intéressé peut à nouveau percevoir des indemnités si la reconnaissance de son incapacité de travail est maintenue ; il conserve donc son assurabilité dans le cadre de l’assurance indemnités, sur la base des périodes “régularisées” de l’activité non autorisée ; ces périodes sont également considérées comme des périodes d’incapacité de
de betrokkene kan opnieuw uitkeringen ontvangen als hij verder arbeidsongeschikt erkend wordt ; hij behoudt dus zijn verzekerbaarheid voor de uitkeringsverzekering op basis van de “geregulariseerde” tijdvakken van niet toegelaten activiteit ; deze tijdvakken worden ook als volwaardige tijdvakken van arbeidsongeschiktheid

Travail et accouchement Les produits contenant du naproxène ne sont pas recommandés pendant le travail et l’accouchement parce que, par son effet inhibiteur de la synthèse des prostaglandines, le naproxène peut affecter défavorablement la circulation foetale et inhiber les contractions utérines, augmentant donc le risque d’hémorragie utérine.
Arbeid en bevalling Het gebruik van producten op basis van naproxen wordt niet aanbevolen tijdens de arbeid en de bevalling. Naproxen inhibeert immers de prostaglandinesynthese en kan bijgevolg een negatieve weerslag hebben op de bloedsomloop van de foetus en de baarmoedercontracties inhiberen, wat het risico op baarmoederbloeding verhoogt.

Un titulaire qui, au début de son incapacité de travail, avait un salaire peu élevé (et donc un montant d’indemnités relativement bas) n’aurait pas pu percevoir un extra moins élevé qu’un titulaire percevant un salaire élevé.
Een gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid een laag loon had (en dus een relatief laag bedrag aan uitkeringen), zou niet minder mogen kunnen bijverdienen dan een gerechtigde met een hoog loon.

Si donc une personne qui travaille à temps plein passe à temps partiel pendant la période de référence, elle devra être encodée deux fois : dans le tableau des temps pleins et dans celui des temps partiels et ce chaque fois pour la période visée dans son contrat.
Indien iemand die voltijds werkt deeltijds begint te werken tijdens de referentieperiode, moet die twee maal worden gecodeerd: in de tabel van het voltijds personeel en in die van het deeltijds personeel en dit telkens voor de overeenstemmende periode waarvoor een contract bestaat.

Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT) de SWIFT a donc décidé d’introduire dans son plan d’action annuel de 2010 un chapitre sur la « Sécurité des firmes extérieures ».
Het Comité voor Preventie en Bescherming op het Werk (CPBW) van SWIFT heeft vervolgens beslist om in het jaarlijks actieplan van 2010 een hoofdstuk “Veiligheid van externe firma’s” op te nemen.

Si l’intéressé a repris complètement son ancienne activité, il y a donc lieu de considérer cette reprise comme une reprise spontanée et l’attestation de reprise du travail doit être fournie à la mutualité.
Indien de betrokkene zijn vroegere activiteit dus volledig heeft hervat, dan dient dit beschouwd te worden als een spontane werkhervatting en dient het bewijs van werkhervatting aan het ziekenfonds te worden overgemaakt.