Traduction de «sorte que cette enquête soit représentative » (Français → Néerlandais) :

En 2009, comme fixé dans la stratégie, une enquête nationale sera tenue auprès d’un grand nombre de travailleurs, au moins 4 000, de sorte que cette enquête soit représentative pour tous les travailleurs dans tous les secteurs d’activités.
Er zal in 2009, zoals vastgelegd in de strategie, een nationale enquête worden gehouden bij een groot aantal werknemers, ten minste 4000, zodat deze enquête representatief is voor alle werknemers in alle activiteitensectoren.

A partir de cette analyse, notre intention est de parvenir à un rapport de qualité présentant des statistiques de base sensées ainsi qu’un encadrement et une interprétation claires des données chiffrées, de sorte que le rapport soit accessible à un public large.
Op basis van deze analyse wensen we te komen tot een kwaliteitsvol rapport met zinvolle basisstatistieken en met een duidelijke omkadering en interpretatie van het cijfermateriaal zodat het rapport toegankelijk is voor een ruim publiek.

Le 18 juin 2012, la Conférence interministérielle a donné son accord afin que cette enquête soit soumise tant aux MRPA qu’aux MRS.
Op 18 juni 2012 gaf de Interministeriële conferentie haar toestemming om deze enquête voor te leggen aan zowel de ROB als aan de RVT-instellingen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce Comité a notamment pour compétence de décider du sort à réserver aux dossiers d’enquête élaborés par le Service, à savoir prononcer lui-même les sanctions prévues par la loi, soit par le biais des Chambres restreintes (abrogées par la loi du 24.12.2002), soit clôturer ces affaires par des avertissements accompagnés d’invitations à rembourser la valeur des prestations indues, soit à les classer sans suite.
Meer in het bijzonder is dit Comité bevoegd beslissingen uit te spreken omtrent onderzoeksdossiers, opgesteld door de Dienst. Dit wil zeggen de bij de wet voorziene sancties uit te spreken, hetzij via de Beperkte Kamers (afgeschaft bij de wet van 24.12.2002), hetzij deze zaken af te sluiten met verwittigingen en bijhorende aanmaningen tot terugbetaling van de waarde van de ten onrechte aangerekende verstrekkingen, hetzij deze dossiers zonder verder gevolg af te sluiten.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Pour cette enquête, l'INAMI a transmis des données totalisées de l'année comptable 2002 et relatives à tous les médecins généralistes belges avec profil de prestation, quelle que soit leur qualification et quel que soit leur profil de prestation (y compris les médecins généralistes avec très peu de prestations).
Het RIZIV heeft voor dit onderzoek getotaliseerde gegevens overgemaakt van het boekjaar 2002 en voor alle Belgische huisartsen met prestatieprofiel, ongeacht hun kwalificatie, en ongeacht hun prestatieprofiel (inbegrepen de huisartsen met zeer weinig prestaties).

Les inspecteurs ne voulaient vraiment pas visiter les mêmes entreprises que lors des campagnes précédentes ; c’est pourquoi, les entreprises ont été soigneusement sélectionnées avant cette campagne de telle sorte qu’une même entreprise ne soit pas inspectée deux fois à quelques mois d’intervalle
De inspecteurs wilden echter niet dezelfde bedrijven bezoeken als in de vorige campagne, daarom werden de bedrijven voor deze campagne zorgvuldig uitgekozen zodat eenzelfde bedrijf niet tweemaal werd geïnspecteerd op enkele maanden tijd.

Le principe de cette réduction a été fixé en raison du surcoût qu’occasionne 1’exploitation non autorisée d’un scanner PET mais aussi pour encourager les hôpitaux et les médecins à modifier leur comportement, de sorte que 1’usage de cet appareillage lourd soit centralisé dans certains hôpitaux.
Het beginsel van die vermindering is vastgesteld vanwege de overmatige kosten die worden veroorzaakt door de niet toegelaten uitbating van een PET-scanner maar ook teneinde de ziekenhuizen en de geneesheren ertoe aan te moedigen hun gedrag te wijzigen, zodat het gebruik van die zware apparatuur in bepaalde ziekenhuizen wordt gecentraliseerd.

Soit on veut comparer de grandes populations entre elles (des pays ou des régions par exemple) : on utilise alors la standardisation directe qui consiste à définir une population de référence (ou population type) et à faire en sorte que chacune des populations à comparer ait une structure d'âge identique à celle de cette population de référence.
Ofwel wil men grote populaties met elkaar vergelijken (landen of regio’s bijvoorbeeld): men gebruikt dus de directe standaardisatie die erin bestaat een referentiepopulatie (of modelpopulatie) te bepalen en ervoor te zorgen dat elke te vergelijken populatie een leeftijdstructuur heeft die identiek is aan die van de referentiepopulatie.