Vertaling van "souligner l’accord " (Frans → Nederlands) :

En ce qui concerne le Pharmaceuticals Pack, l’AFMPS tient, d’abord et surtout, à souligner l’accord, en première lecture, du Conseil, du Parlement européen et de la CE sur le projet de directive visant à prévenir les médicaments falsifiés.
Inzake het Pharmaceuticals Pack noteert het FAGG eerst en vooral het akkoord in eerste lezing tussen Raad, Europees Parlement en EC van het ontwerp van richtlijn ter voorkoming van vervalste geneesmiddelen.

On doit en outre souligner qu’en cas de non-respect des tarifs de l’accord, différentes sanctions peuvent être envisagées dans le cadre de cette même loi, loi qui contient plusieurs dispositions reprenant certaines mesures comme notamment, le fait que les accords peuvent le cas échéant prévoir des clauses pénales au sens des articles 1126 à 1233 du Code civil (art. 50, § 7, al. 1 er ), clauses qui peuvent être appliquées au médecin qui ne respecte pas les dispositions des accords.
Er moet bovendien worden benadrukt dat bij het niet naleven van de tarieven van de overeenkomst, verschillende sancties kunnen worden overwogen in het kader van die zelfde wet die verschillende bepalingen bevat die bepaalde maatregelen herneemt zoals in het bijzonder het feit dat de akkoorden eventueel kunnen voorzien in strafbedingen in de zin van de artikelen 1226 tot en met 1233 van het Burgerlijk Wetboek (art. 50, §7, eerste lid) die kunnen worden toegepast op de geneesheer die de bepalingen van de akkoorden niet naleeft.

En ce qui concerne les conditions dans lesquelles l’accord est appliqué, il convient de souligner une nouvelle disposition stipulant que, sauf en cas d’exigences particulières du bénéficiaire telles que le lieu ou l’heure du traitement sans qu’il y ait pour cela une nécessité dentaire ou médicale absolue, les taux d’honoraires fixés conformément aux termes de l’accord sont appliqués aux consultations et aux prestations techniques qui sont effectuées dans les conditions suivantes :
Wat betreft de voorwaarden waaronder het akkoord wordt toegepast moet gewezen worden op de nieuwe bepaling, die stelt dat behalve ingeval de rechthebbende bijzondere eisen stelt zoals de plaats of het tijdstip van de behandeling zonder dat hiervoor een absolute tandheelkundige of medische noodzaak bestaat, de honorariumbedragen, vastgesteld overeenkomstig de bedingen van het akkoord, worden toegepast op de raadplegingen en op de technische verstrekkingen die onder de volgende voorwaarden worden verricht :

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Je souhaite également souligner qu'on ne prévoit pas uniquement une évaluation finale des conventions, mais également que le fonctionnement des centres de référence de la douleur soit examiné dans l'intervalle, au sein d'un Conseil d'accord dans lequel les centres mêmes, les organismes assureurs, les médecins généralistes et les médecins spécialistes sont tous représentés. Il va de soi que l'exécution correcte des conventions sera également suivie régulièrement d'un point de vue administratif.
Ik wil er ook op wijzen dat er niet alleen voorzien is in een finale evaluatie van de overeenkomsten, maar dat ook tussentijds de werking van de pijnreferentiecentra besproken zal worden binnen een akkoordraad waarin zowel de centra zelf, de verzekeringsinstellingen alsook de huisartsen en de geneesheren-specialisten vertegenwoordigd zijn, en dat vanzelfsprekend ook de correcte uitvoering van de overeenkomsten regelmatig administratief zal worden opgevolgd.

81. Il souligne l’importance que les secteurs (agriculteurs, commerçants et transporteurs) s’accordent mutuellement, p.ex. sous forme d’un protocole.
81. Hij duidt op het belang dat sectoren ( landbouwers, veehandelaars, vervoerders) de nodige afspraken maken en een onderlinge regeling moeten treffen bvb. onder de vorm van een protocol.

Le passage figurant au point 4.1., in fine, du mémoire: " Si, après concertation avec le médecin traitant, il ressort que le travailleur est apte au travail, cela implique qu'il doit reprendre le travail le jour ouvrable suivant (le cas échéant, la nuit suivante)" a uniquement pour objet de souligner qu'au jour de la constatation de l'aptitude au travail, la période de repos prescrite au travailleur prend fin, avec l'accord de son médecin traitant, et que le jour suivant, le travailleur n'est plus couvert par un certificat médical.
De in het punt 4.1 van de beleidsnota, in fine, voorkomende passage " indien, na overleg met de behandelende geneesheer, geconcludeerd wordt dat de werknemer arbeidsgeschikt is, impliceert dit dat die het werk de eerstvolgende werkdag (eventueel : werknacht) moet hernemen" heeft als enkele draagwijdte te benadrukken dat op (met ?) de dag van vaststelling van arbeidsgeschiktheid de aan de werknemer door zijn behandelende arts voorgeschreven rustperiode met dezes akkoord een einde neemt en de werknemer de hieropvolgende dag geen medische dekking van arbeidsafwezigheid meer heeft.

Le Conseil national a souligné, dans son avis du 16 novembre 1991 (Bulletin du Conseil national, n° 55, mars 1992), que chacune des parties a le droit de présenter des candidats comme arbitres pouvant être désignés de commun accord.
In zijn advies van 16 november 1991 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 55, maart 1992) heeft de Nationale Raad dan ook bepaald dat beide partijen het recht dienen te hebben om scheidsrechters voor te dragen die in onderling overleg kunnen worden aangesteld.

En matière d’accès aux nouveaux médicaments, l’accord souligne à juste titre la nécessité de faire appel à plus d’expertise externe au sein de la CRM (Commission de remboursement des médicaments) et de disposer d’un rapport d’évaluation complet.
worden gehouden tijdens de budgetbesprekingen? Omtrent de toegang tot nieuwe geneesmiddelen onderstreept het akkoord terecht de nood aan meer externe expertise bij de CTG (Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen) en een afgerond evaluatierapport.

Le Comité sectoriel souligne que sur la base des données fournies, il n’est pas possible d’accorder une autorisation pour la communication de ces données (cf. 2.8.5.).
Het Sectoraal comité wijst er reeds op dat op basis van de verstrekte gegevens geen machtiging kan worden verleend voor de mededeling van deze gegevens (cfr. randnummer 2.8.5).