Vertaling van "soumis aux organes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Lésion traumatique d'organe(s) intra-abdominal(aux) avec organe(s) pelvien(s)
letsel van intra-abdominaal orgaan (organen) met bekkenorgaan (-organen)

Absence acquise d'organe(s) génital(aux)
verworven afwezigheid van geslachtsorgaan (geslachtsorganen)

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
problemen verband houdend met enige vorm van fysiek contact of ontbloting tussen een volwassen gezinslid en het kind dat geleid heeft tot seksuele opwinding, ongeacht het feit of het kind de seksuele handelingen vrijwillig onderging of niet (b.v. elk genitaal contact, manipulatie of doelbewust tonen van borsten of genitalia).

gonadique | relatif aux gonades | aux organes de reproduction
gonadaal | met betrekking tot de geslachtsklieren

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
pijn in vrouwelijke genitalia tijdens betrekkingen

douleur aux organes génitaux féminins
pijn in vrouwelijke genitalia

chimiorécepteur | (organe ou région du corps) sensible aux excitants chimiques
chemoreceptor | cel die gevoelig is voor scheikundige prikkels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport final de ces contrôles est chaque fois soumis aux organes de gestion concernés et au Comité du Service du contrôle administratif (2e action-engagement).
Het eindverslag van deze controles wordt telkens voorgelegd aan de betrokken beheersorganen en het Comité van de Dienst voor Administratieve Controle (actie-verbintenis 2).

b) Un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 sera soumis aux organes compétents afin que les bénéficiaires ne soient pas redevables du ticket modérateur pour les honoraires pour les prestations « rapport écrit ».
a) Een ontwerp van koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 maart 1982 zal aan de bevoegde organen worden voorgelegd opdat de rechthebbenden geen remgeld zouden moeten betalen voor de verstrekkingen “schriftelijk verslag”.

Le 13 juillet 2004, le projet de texte de la nomenclature a été finalisé par le C. T.V. Le texte a ensuite été soumis aux organes consultatifs et décisionnels, plus particulièrement à la Commission de conventions bandagistes - organismes assureurs le 15 juillet 2004, à la Commission budgétaire le 20 juillet 2004 et au Comité de l’assurance le 26 juillet 2004.
organen, meer bepaald op 15 juli 2004 aan de Overeenkomstencommissie bandagistenverzekeringsinstellingen, op 20 juli 2004 aan de Begrotingscommissie en op 26 juli 2004 aan het Verzekeringscomité.

1. Concrètement, la question est de savoir si le prélèvement de tissus ou d'organes " à froid" est soumis aux mêmes dispositions légales que le prélèvement de tissus ou d'organes " à chaud" .
1. Concreet komt de vraag hierop neer, of het wegnemen van een weefsel of orgaan " à froid" aan dezelfde wettelijke bepalingen onderworpen is als het wegnemen van weefsels of organen " à chaud" .

Concrètement, la question est de savoir si le prélèvement de tissus ou d'organes " à froid" est soumis aux mêmes dispositions légales que le prélèvement de tissus ou d'organes " à chaud" .
Concreet komt de vraag hierop neer, of het wegnemen van een weefsel of orgaan " à froid" aan dezelfde wettelijke bepalingen onderworpen is als het wegnemen van weefsels of organen " à chaud" .

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Ce texte a été soumis aux kinésithérapeutes le 28 juin 2002, après approbation par les organes compétents au sein de l’INAMI et le Ministre.
Deze tekst werd aan de kinesitherapeuten voorgelegd op 28 juni 2002 nadat de bevoegde organen binnen het RIZIV en de Minister ze hadden goedgekeurd.