Vertaling van "soumis à évaluation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

évaluation de l'observance du volume liquidien
evalueren van trouwheid aan vochtiname

évaluation de l'historique des expositions aux radiations précédentes
evalueren van voorgeschiedenis van blootstelling aan straling

évaluation de l'état cardiaque en utilisant un monitoring
evalueren van cardiale status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation de l'état respiratoire en utilisant un monitoring
evalueren van respiratoire status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation après une exposition possible à une contagion
beoordeling na mogelijke blootstelling aan besmetting

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
evalueren van trouwheid aan veiligheidsmaatregelen

évaluation de l'attitude face à une opération
evalueren van houding ten aanzien van operatie

évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé
evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

système de bruitage pour l’évaluation audiométrique
ruisproducerend systeem voor audiometrie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Dans lÊévaluation du plan (des termes équivalents sont évaluation ex ante, évaluation préalable, évaluation analytique, projet de recherche), le „plan dÊintervention‰ est soumis à une analyse et à une évaluation et les alternatives possibles pour réaliser les objectifs de lÊintervention sont éventuellement étudiées.
Bij planevaluatie (equivalente termen zijn ex ante evaluatie, vooraf evaluatie, analytische evaluatie, ontwerponderzoek) wordt het „interventieplan‰ onderworpen aan een analyse en assessment en wordt eventueel onderzocht welke alternatieven ter beschikking liggen om interventiedoelstellingen te realiseren.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre du " suivi des soins pharmaceutiques" concernent: des données administratives (voir ci-dessus), le profil du patient, l'historique médicamenteux (médicaments soumis à prescription et non soumis à prescription), l'analyse de la démarche de prise en charge du suivi des soins pharmaceutiques et l'évaluation du suivi.
De persoonsgegevens die in het kader van de „voortgezette farmaceutische zorg‟ worden geregistreerd betreffen: de administratieve gegevens (cfr. supra), het profiel van de patiënt, de geneesmiddelenhistoriek (voorgeschreven én niet voorgeschreven), de analyse van de aanleiding tot het opstarten van de voortgezette farmaceutische zorg en de evaluatie van de opvolging.

Cette évaluation reposait sur l'évaluation critique du dossier soumis par le fabricant qui mettait l'accent sur l'association du bevacizumab et du paclitaxel, principalement basée sur l'étude E2100.
De evaluatie ging uit van een kritische beoordeling van het door de fabrikant ingediende dossier waarbij de klemtoon werd gelegd op de combinatie van bevacizumab met paclitaxel, hoofdzakelijk gebaseerd op de E2100 studie.

l’année X+1 (= année suivant l’année d’évaluation), les rapports contenant les résultats des contrôles et des mesures, effectués au cours de l’année d’évaluation, seront soumis à l’Office de contrôle des mutualités et au Comité général de gestion.
In het jaar X+1, dus het jaar volgend op het evaluatiejaar zullen dan de rapporten met de resultaten van de controles en metingen, uitgevoerd tijdens het evaluatiejaar, voorgelegd worden aan de Controledienst van de Ziekenfondsen en aan het Algemeen Beheerscomité.

Dans la plupart des cas, l’employeur concerné aura déjà procédé à une évaluation générale des risques en vertu de l’article 41 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 en collaboration avec le médecin du travail et le service de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (les résultats de ladite évaluation et les mesures générales à prendre sont consignés dans un document écrit qui aura été soumis à l’avis du comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail ou, à défaut, de la délégation syndicale).
In de meeste gevallen zal de betrokken werkgever reeds een algemene risico-evaluatie hebben uitgevoerd overeenkomstig artikel 41 van de arbeidswet van 16 maart 1971, en dat in samenwerking met de arbeidsgeneesheer en de dienst voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen (de resultaten van de voornoemde evaluatie en de algemene maatregelen die moeten worden genomen, worden opgenomen in een schriftelijk document dat ter advies aan het Comité voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen of, bij gebrek hieraan, aan de vakbondsafvaardiging wordt voorgelegd).

Dans la plupart des cas, l’employeur concerné aura déjà procédé à une évaluation générale des risques en vertu de l'article 41 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 en collaboration avec le médecin du travail et le service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (les résultats de ladite évaluation et les mesures générales à prendre sont consignés dans un document écrit qui aura été soumis à l'avis du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou, à défaut, de la délégation syndicale).
In de meeste gevallen zal de betrokken werkgever reeds een algemene risico-evaluatie hebben uitgevoerd overeenkomstig artikel 41 van de arbeidswet van 16 maart 1971, en dat in samenwerking met de arbeidsgeneesheer en de dienst voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen (de resultaten van de voornoemde evaluatie en de algemene maatregelen die moeten worden genomen, worden opgenomen in een schriftelijk document dat ter advies aan het Comité voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen of, bij gebrek hieraan, aan de vakbondsafvaardiging wordt voorgelegd).

Or, à l'estime de la Cour, il résulte d'une conjonction et d'une coïncidence d'éléments de fait soumis à son appréciation qu'au moment de l'évaluation de son état d'incapacité, Monsieur
Or, à l’estime de la Cour, il résulte d’une conjonction et d’une coïncidence d’éléments de fait soumis à son appréciation qu’au moment de l’évaluation de son état d’incapacité, Monsieur

Il ressort du rapport d’évaluation soumis par la suite au Comité de l’assurance que les parties concernées ont jugé l’expérience temporaire et son caractère préventif positive.
Uit het evaluatieverslag dat achteraf aan het Verzekeringscomité werd voorgelegd kan opgemaakt worden dat de betrokken partijen het tijdelijke experiment en het preventief karakter ervan als positief hebben ervaren.

Les Etats membres ne font pas obstacle, sur leur territoire, à la mise sur le marché et à la mise en service des dispositifs portant le marquage CE prévu à l’article 17 indiquant qu’ils ont été soumis à une évaluation de leur conformité conformément à l’article 11.
De lidstaten verhinderen op geen enkele manier het in de handel brengen en de ingebruikneming op hun grondgebied van hulpmiddelen die zijn voorzien van de in artikel 17 genoemde E.G.-markering die aangeeft dat de conformiteit ervan overeenkomstig artikel 11 is beoordeeld.