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Traduction de «spécificités du litige » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite

arrestatie | gerechtelijke vervolging | kindervoogdij of ondersteuningszaken | procederen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette démarche explique également que selon l'appréciation du juge et les spécificités du litige, la cessation de l'activité sera considérée comme réalisée ou non dans des cas paraissant similaires. L'on observera que la jurisprudence paraît tendre vers plus de rigueur et de sévérité dans son appréciation de la cessation de l'activité 16 .

L’on observera que la jurisprudence paraît tendre vers plus de rigueur et de sévérité dans son appréciation de la cessation de l’activité 16 .




D'autres ont cherché : spécificités du litige     


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spécificités du litige ->

Date index: 2023-09-07
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