Traduction de «statuer à nouveau » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
dood of ernstige invaliditeit (kernicterus) geassocieerd met falen van identificeren en behandelen van hyperbilirubinemia bij pasgeborenen

omphalite du nouveau-né
navelinfectie bij pasgeborene

convulsions du nouveau-né
convulsies bij pasgeborene

naissance prématurée du nouveau-né
premature geboorte van pasgeborene

tachycardie ventriculaire incessante du nouveau-né
aanhoudende ventrikeltachycardie in zuigelingentijd

apnée du nouveau-né
apneu bij pasgeborene

dermolyse bulleuse transitoire du nouveau-né
DEB, bulleuze dermolyse van neonaat

hypertension artérielle pulmonaire persistante du nouveau-né
persisterende pulmonale hypertensie van pasgeborene

accident dû à la négligence d'un nouveau-né
ongeval als gevolg van verwaarlozing van pasgeborene

acrocyanose du nouveau-né
neonatale cyanose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les demandeurs ont fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel de deuxième instance. L’association nationale des avocats de l’emploi (National Employment Lawyers Association), le Département américain du travail ont déposé des «amicus briefs» (requêtes) en faveur des demandeurs, tandis que la Chambre de commerce américaine a fait de même en faveur de NPC. Le 6 juillet 2010, la deuxième instance a invalidé le jugement du SDNY et lui a renvoyé le cas en lui demandant de statuer à nouveau.
Amicus briefs supporting the plaintiffs’ position were filed by the National Employment Lawyers Association and by the US Department of Labor, and the US Chamber of Commerce filed a brief in support of NPC. On July 6, 2010, the Second Circuit vacated the judgment of the SDNY and remanded the case to the SDNY for further proceedings.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Prescription - Article 174, 6° de la loi ASSI coordonnée / Serment d’Hippocrate / Secret médical / Moyen d’ordre public nouveau irrecevable / Impartialité / Délai raisonnable / Obligation de surseoir à statuer / Obligation de motivation / Pouvoir d’appréciation / Droit de propriété / Non bis in idem / Règle du double degré de juridiction / Effet dévolutif de l’appel
Verjaring - artikel 174, 6° van de gecoördineerde ZIV-wet / Eed van Hippocrates / Medisch geheim / Nieuw middel van openbare orde onontvankelijk / Onpartijdigheid / Redelijke termijn / Verplichting tot opschorten van uitspraak Motiveringsplicht / Beoordelingsmacht/ Eigendomsrecht / Non bis in idem/ Regel van de dubbele graad van rechtsmacht / Devolutief effect van het beroep