Traduction de «stricte du remboursement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bactéries aérobies strictes
strict aerobe bacterie

Anémie des végétariens stricts
anemie bij veganisten

bactéries anérobies strictes
Strict anaerobe bacteria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2° économie maximale réalisable – globalement ou par officine - au cours d’une période déterminée : l’économie supplémentaire obtenue par rapport à celle découlant de l’application stricte du remboursement de référence si chaque prescription en DCI dans le système de remboursement de référence donne lieu à la dispensation du conditionnement le moins cher, dans chaque groupe homogène de médicaments effectivement disponibles.
2° maximaal realiseerbare besparing – globaal of per officina – in de loop van een bepaalde periode: de bijkomende besparing die wordt verkregen in verhouding tot de besparing die voortvloeit uit de strikte toepassing van de referentieterugbetaling als elk voorschrift op stofnaam in het systeem van de referentieterugbetaling aanleiding geeft tot de aflevering van de goedkoopste verpakking in elke homogene groep van de werkelijk beschikbaar geneesmiddelen.

Dans vos questions relatives à l’adaptation du remboursement des médicaments en vue de réaliser des économies sur le budget des médicaments, vous suggérez des mesures qui visent tant à diminuer l’offre – par la suppression d’un certain nombre de médicaments de la liste des spécialités remboursables – qu’à restreindre l’accès à des spécialités pharmaceutiques remboursables – en rendant les conditions pour leur remboursement plus strictes.
In uw vragen met betrekking tot de aanpassing van de vergoeding voor geneesmiddelen met het oog op de besparingen op het geneesmiddelenbudget suggereert u maatregelen die zowel het aanbod verminderen – door een aantal farmaceutische specialiteiten te schrappen uit de lijst van vergoedbare specialiteiten – als de beperking van de toegang tot vergoedbare farmaceutische specialiteiten – door de voorwaarden voor de vergoeding ervan strenger te maken.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Les résultats soutiennent en tout cas la nécessité d’une nomenclature adaptée pour la chirurgie bariatrique, avec un remboursement lié à des conditions strictes.
De resultaten ondersteunen alvast de noodzaak aan een aangepaste nomenclatuur met een aan strikte voorwaarden gekoppelde terugbetaling voor de bariatrische chirurgie.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Les médecins se rendent également compte qu’un assouplissement du remboursement d’une technologie particulière conduit inévitablement à une politique plus stricte vis à vis des autres.
De artsen beseffen ook dat een soepelere terugbetaling van een bepaalde technologie onvermijdelijk leidt tot een strikter beleid voor de andere.

Les producteurs de médicaments qui souhaitent un remboursement par l’INAMI sont priés de suivre une stricte procédure légale.
Om hun producten in aanmerking te laten komen voor terugbetaling door het RIZIV moeten geneesmiddelenfabrikanten strikte procedures volgen.

Si tel est le cas, un remboursement conditionnel pourrait être envisagé moyennant la mise en place d’un système d'enregistrement strict et une réévaluation de la situation après quelques années.
In dat geval kan een voorwaardelijke terugbetaling overwogen worden, als er een strikt registratiesysteem wordt opgezet en als de situatie na een aantal jaren opnieuw wordt geëvalueerd.

Le remboursement susmentionné par l'assurance obligatoire dépend en outre du respect strict par chaque bénéficiaire de ce qui suit:
De hoger vermelde vergoeding door de verplichte verzekering is bovendien afhankelijk van het strikt volgen voor elke rechthebbende van wat volgt:

L’assurance-maladie envisage des conditions plus strictes pour les remboursements.
De ziekte- en invaliditeitsverzekering overweegt strengere terugbetalingsvoorwaarden.