Traduction de «structurelles sont prévues » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres réarrangements équilibrés et marqueurs structurels
overige gespecificeerde gebalanceerde-herschikkingen en structurele-markers

Réarrangement équilibré et marqueur structurel
gebalanceerde herschikking en structurele marker

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi des mesures structurelles sont prévues pour faire en sorte que les données ne puissent être indûment agrégées ou utilisées.
Wel worden structurele maatregelen voorzien om ervoor te zorgen dat gegevens niet onrechtmatig kunnen worden gekoppeld of gebruikt.

Un arrêté royal prévoyant un financement structurel était prévu pour 2008.
Een koninklijk besluit dat de structurele financiering regelde, was gepland voor 2008.

L’autorité fédérale exprime la volonté de voir les hôpitaux investir dans les prochaines années, de façon progressive et structurelle, dans la qualité et la sécurité des patients. À cet effet, elle a prévu un financement complémentaire et structurel par le biais du contrat ‘coordination qualité et sécurité des patients’.
De federale overheid wil dat ziekenhuizen in de komende jaren progressief en structureel zullen investeren in kwaliteit en patiëntveiligheid en heeft hiervoor in een bijkomende en structurele financiering voorzien via het contract

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Forfaitaire lors de son lancement en 2008, le financement prévu par l'action 23 est désormais structurel de par la publication de l'Arrêté Royal du 15 novembre 2010 fixant les normes auxquelles la fonction liaison pédiatrique doit répondre pour être agréée.
De financiering was forfaitair bij zijn lancering in 2008 maar is ondertussen structureel geworden door de publicatie van het Koninklijk Besluit van 15 november 2010 betreffende de normen waaraan de functie pediatrische liaison moet beantwoorden om erkend te worden.

En plus de ces mesures structurelles, des procédures et des mesures sont prévues à court terme, lorsque se produit un dépassement des concentrations-seuils d’ozone.
Naast deze structurele maatregelen zijn er ook procedures en maatregelen voorzien op korte termijn, ingeval de ozondrempel wordt overschreden.

En cas de non-application, constatée par le Conseil général dans le mois qui suit la date prévue d’entrée en vigueur des économies structurelles visées au § 1 er de l’article 40 de la loi coordonnée susvisée ou de celles visées à l’article 18 de la loi coordonnée susvisée, une réduction automatique et immédiatement applicable des honoraires, prix ou autres montants ou des tarifs de remboursement sera alors appliquée d’office via circulaire aux dispensateurs et aux organismes assureurs le premier jour du deuxième mois qui suit la date d’entrée en vigueur des économies visées.
Ingeval van niet-toepassing, vastgesteld door de Algemene Raad binnen de maand die volgt op de voorziene datum van inwerkingtreding van de structurele besparingsmaatregelen bedoeld in artikel 40 van de bovenbedoelde gecoördineerde Wet, of van deze bedoeld in artikel 18 van de hierboven bedoelde gecoördineerde Wet, zal een automatische en onmiddellijk toepasbare vermindering van de honoraria, prijzen of andere bedragen of van de vergoedingstarieven, ambtshalve toegepast worden via een omzendbrief aan de zorgverleners en de verzekeringsinstellingen op de eerste dag van de tweede maand die volgt op de datum van inwerkingtreding van de bedoelde besparingen.

En cas de non-application, constatée par le Conseil général dans le mois qui suit la date prévue d’entrée en vigueur des économies structurelles visées au § 1 er de l’article 40 de la loi coordonnée susvisée, ou de celles visées à l’article 18 de la loi coordonnée susvisée, une réduction automatique et immédiatement applicable des honoraires, prix ou autres montants ou des tarifs de remboursement sera alors appliquée d’office via circulaire aux dispensateurs et aux organismes assureurs le premier jour du deuxième mois qui suit la date d’entrée en vigueur des économies visées.
In geval van niet toepassing, vastgesteld door de Algemene Raad binnen de maand die volgt op de voorziene datum van inwerkingtreding van de structurele besparingsmaatregelen bedoeld in artikel 40 van de bovenbedoelde gecoördineerde Wet, of van deze bedoeld in artikel 18 van de hierboven bedoelde gecoördineerde Wet, zal een automatische en onmiddellijk toepasbare vermindering van de honoraria, prijzen of andere bedragen of van de vergoedingstarieven, ambtshalve toegepast worden via een omzendbrief aan de zorgverleners en de verzekeringsinstellingen op de eerste dag van de tweede maand die volgt op de datum van inwerkingtreding van de bedoelde besparingen.

Le Gouvernement a prévu que les montants versés par les hôpitaux dans le cadre des montants de référence alimentent de manière structurelle le “fonds d’avenir des soins de santé» (article 111 de la « Loi-programme » de novembre 2008).
De regering heeft bepaald dat de bedragen die de ziekenhuizen storten in het kader van de referentiebedragen, het “Toekomstfonds voor de Geneeskundige Verzorging” structureel zullen spijzen (artikel 111 van de “Programmawet van november 2008).

Peutêtre de telles séances doivent-elles également être prévues de manière structurelle dans la convention (s'il était décidé de poursuivre le financement des centres par le biais de conventions de rééducation) ?
Misschien moeten dergelijke sessies ook structureel voorzien worden in de overeenkomst (indien beslist zou worden om de financiering van de centra via revalidatie-overeenkomsten voort te zetten)?