Vertaling van "suppléants désignés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Omschrijving: Het dragen van kleding van de andere sekse gedurende een deel van de tijd om het genoegen te kunnen ervaren tijdelijk deel uit te maken van het andere geslacht, maar zonder een meer permanente sekseverandering of operatieve correctie ook maar enigszins te wensen en zonder seksuele opwinding bij de verkleedpartij. | Neventerm: | genderidentiteitsstoornis tijdens adolescentie of volwassenheid, niet-transseksuele vorm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les commissions de conventions sont généralement composées de huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par les organisations ou associations (professionnelles) représentatives et de huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par les organismes assureurs.
De overeenkomstencommissies zijn doorgaans samengesteld uit acht werkende en acht plaatsvervangende leden, aangewezen door de representatieve (beroeps)organisaties of verenigingen en acht werkende en acht plaatsvervangende leden, aangewezen door de verzekeringsinstellingen.

§ 1er. Le Conseil technique de l'accréditation est composé de membres du Groupe de direction de l'accréditation et compte chaque fois quatre membres effectifs et quatre membres suppléants désignés par chaque groupe visé à l'article 122quater, § 1er.
§ 1. De Technische accrediteringsraad is samengesteld uit leden van de Accrediteringsstuurgroep en telt telkens vier werkende en vier plaatsvervangende leden aangesteld door elke groep bedoeld in artikel 122quater, § 1.

on part du principe que les membres effectifs et les suppléants désignés assument leur mandat ;
er wordt van uitgegaan dat de aangeduide leden en plaatsvervangers hun mandaat opnemen;

Le Conseil technique de l’accréditation est composé de membres du Groupe de direction de l’accréditation et compte 4 membres effectifs et 4 membres suppléants désignés par chaque groupe.
De Technische accrediteringsraad is samengesteld uit leden van de accrediteringsstuurgroep en telt 4 werkende en 4 plaatsvervangende leden die door elke groep zijn aangesteld.

Un Conseil technique des radio-isotopes, compétent pour formuler des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé à l’attention du Comité de l’assurance, est institué. Ce Conseil se compose 2 : ‣ du président et d’un président suppléant ; ‣ de sept représentants des organismes assureurs ; ‣ de sept médecins spécialistes en radiothérapie, médecins spécialistes en médecine nucléaire ou pharmaciens hospitaliers présentés par les universités ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en radiothérapie ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en médecine nucléaire ; ‣ de deux membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ; ‣ d’un membre désigné par la Confédération nationale des établissements hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions ; ‣ d’un représentant du SECM de l’INAMI.
‣ de voorzitter en een plaatsvervangende voorzitter; ‣ zeven vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen; ‣ zeven geneesheren-specialisten in de radiotherapie, geneesheren-specialisten in de nucleaire geneeskunde of ziekenhuisapothekers voorgedragen door de universiteiten; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de radiotherapie; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de nucleaire geneeskunde; ‣ twee leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van ziekenhuisapothekers; ‣ één lid voorgedragen door het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle; ‣ één lid voorgedragen door de Nationale confederatie van ziekenhuizen; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Sociale Zaken onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één vertegenwoordiger van de DGEC van het RIZIV.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Des suppléants doivent également être désignés pour chaque responsable (cette exigence n’est pas applicable au TPE).
Er moet voor elke verantwoordelijke ook een plaatsvervanger worden aangesteld (deze eis geldt niet voor ZKO’s).

Pour chaque membre effectif, un membre suppléant est désigné selon la même procédure.
Voor elk effectief lid wordt een plaatsvervangend lid aangeduid, en dit volgens dezelfde procedure

pour chaque lieu des opérations : les nom et prénom de la personne responsable et de son/ses suppléant(s) pour les stupéfiants et les psychotropes, ainsi qu’un document signé par la personne responsable de la société (en fonction des statuts) le(s) désignant comme personne responsable pour les stupéfiants et les psychotropes ;
voor elke plaats van de werkzaamheden: de naam en voornaam van de verantwoordelijke voor de verdovende middelen en psychotropen en van zijn plaatsvervanger(s), alsook een document ondertekend door de verantwoordelijke van de rechtspersoon (in functie van de statuten) die deze persoon (personen) aanduidt als verantwoordelijke voor de verdovende middelen en psychotropen;

Suit à la publication de l’arrêté royal du 1 er mai 2006 modifiant arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, un nouvel AR nominatif sera pris et porte sur la désignation des membres effectifs et des membres suppléants du CC.
Ingevolge de publicatie van het koninklijk besluit van 1 mei 2006 tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 mei 2000 betreffende de samenstelling en de werkwijze van het raadgevend comité ingesteld bij het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen zal een nieuw nominatief KB worden genomen houdende aanduiding van de leden en plaatsvervangers van het RC.