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Traduction de «surplus perçoit une rémunération non négligeable » (Français → Néerlandais) :

que par ailleurs dans l'arrêt du 24 septembre 2003 PESCADOR VALERO c./Espagne la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le principe de l'impartialité objective est violé si un juge a des rapports professionnels réguliers et étroits avec une partie, et au surplus perçoit une rémunération non négligeable de ce fait ;

que par ailleurs dans l’arrêt du 24 septembre 2003 PESCADOR VALERO c./Espagne la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le principe de l’impartialité objective est violé si un juge a des rapports professionnels réguliers et étroits avec une partie, et au surplus perçoit une rémunération non négligeable de ce fait ;


dont le montant mensuel est supérieur à 805,06 EUR sans excéder 930 EUR, le titulaire est assimilé à un isolé: il perçoit alors en principe une indemnité d'invalidité égale à 55 % de la rémunération journalière moyenne (et non à 53 % comme mentionné dans votre question);

}} indien de persoon ten laste enkel een vervangingsinkomen hoger dan het drempelbedrag ontvangt: waarvan het maandelijks bedrag hoger is dan 805,06 EUR zonder 930 EUR te overschrijden, wordt de gerechtigde gelijkgesteld met een alleenstaande: hij ontvangt dan principieel een invaliditeitsuitkering van 55 % (en niet 53 % zoals vermeld in uw vraag) van het gemiddeld dagloon;


dont le montant mensuel est supérieur à 805,06 EUR mais inférieur à 1 387,49 EUR (montant d'application à partir du 01.10.2008), le titulaire est assimilé à un isolé: il perçoit alors en principe une indemnité d'invalidité égale à 55 % de la rémunération journalière moyenne (et non à 53 % comme mentionné dans votre question) (art. 226bis de l'A.R. du 03.07.1996)

}} indien de persoon ten laste enkel een beroepsinkomen (of een beroepsinkomen en een vervangingsinkomen) ontvangt: waarvan het maandelijks bedrag hoger is dan 805,06 EUR maar lager dan 1 387,49 EUR (bedrag van toepassing vanaf 01.10.2008), wordt de gerechtigde gelijkgesteld met een alleenstaande (hij ontvangt dan principieel een invaliditeitsuitkering van 55 % (en niet 53 % zoals vermeld in uw vraag) van het gemiddeld dagloon (art. 226bis van het K.B. van 03.07.1996)




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Date index: 2024-09-29
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