Traduction de «susceptibles d’un accord » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergeen | stof die overgevoeligheid veroorzaakt

Présence dans le sang d'autres substances susceptibles d'entraîner une dépendance
aantreffen van overige verslavende (genees)middelen in bloed

susceptible
vatbaar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des demandes rédigées et reçues par le médecin conseil de l’organisme assureur du bénéficiaire après le 1er janvier 2008, non relatives à un bénéficiaire visé à l’article 3 ni à la prestation visée aux articles 5 et 6 de la présente convention, ne peuvent être susceptibles d’un accord en vertu de la présente convention que si elles concernent une prolongation d’intervention :
Aanvragen opgesteld en ontvangen door de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de rechthebbende na 1 januari 2008, die geen rechthebbende betreffen bedoeld in artikel 3 noch de verstrekking bedoeld in de artikelen 5 en 6 van deze overeenkomst, kunnen slechts in aanmerking komen voor een akkoord als het om aanvragen tot verlenging gaat

Ils prennent à cet effet toutes les mesures utiles et contactent, avec l'accord du titulaire, toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la réinsertion professionnelle de celui-ci.
Daartoe nemen zij alle nuttige maatregelen en contacteren zij, met het akkoord van de gerechtigde, elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die kan bijdragen tot zijn beroepsinschakeling.

L’exposant rejoint l’opinion de Mougenot D. qui estime que “le silence des parties ne peut être considéré comme un accord tacite que s’il n’est susceptible d’aucune autre interprétation, contrairement à la jurisprudence habituelle de la Cour de cassation, en matière de renonciation” (Mougenot D., op. cit. supra, J.T. 2010 n° 6 389, pp. 201 et s., n° 39 ; Cass. 17. 11.2008, R.G. n° S.08.0070.N, Cass. 28. 01.2008, R.G. n° S.07.0097.N, Cass. 15. 09.2006, R.G. n° C. 05.0171.N ; Cass. 23. 01.2006, R.G. n° S.05.0088.N; Cass. 17. 11.2005, R.G. n° C. 04.04.77.N; Cass. 25. 04.2005, R.G. n°.
L’exposant rejoint l’opinion de Mougenot D. qui estime que “le silence des parties ne peut être considéré comme un accord tacite que s’il n’est susceptible d’aucune autre interprétation, contrairement à la jurisprudence habitue!le de la Cour de cassation, en matière de renonciation” (Mougenot D., op. cit. supra, JT 2010 n° 6389, pp. 201 et s. n° 39 ; Cass. 17. 11.2008, R.G. n° S.08.0070.N, Cass. 28. 01.2008, R.G. n° S.07.0097.N, Cass. 15. 09.2006, R.G. n° C. 05.0171.N ; Cass. 23. 01.2006, R.G. n° S.05.0088.N; Cass. 17. 11.2005, R.G. n° C. 04.04.77.N; Cass.25.04.2005, R.G. n°.

Le Collège des médecins-directeurs accorde des interventions aux bénéficiaires visées aux articles 32 et 33, dans les limites des moyens financiers fixés conformément au § 1er, dans le coût des prestations de santé exceptionnelles qui ne donnent pas droit à un remboursement par l'assurance soins de santé, y compris les produits pharmaceutiques qui ne sont pas susceptibles d'être admis au remboursement en vertu des dispositions réglementaires visant le remboursement des fournitures pharmaceutiques, et qui répondent aux conditions suivantes :
Le Collège des médecins-directeurs accorde des interventions aux bénéficiaires visées aux articles 32 et 33, dans les limites des moyens financiers fixés conformément au § 1 er , dans le coût des prestations de santé exceptionnelles qui ne donnent pas droit à un remboursement par l’assurance soins de santé, y compris les produits pharmaceutiques qui ne sont pas susceptibles d’être admis au remboursement en vertu des dispositions réglementaires visant le remboursement des fournitures pharmaceutiques, et qui répondent aux conditions suivantes :

Attendu que la loi du 14 juillet 1994, en son article 25, § 2, dispose que le Collège des médecins-directeurs accorde des interventions aux bénéficiaires, visés aux articles 32 et 33 dans les limites des moyens prononcés fixées conformément au § 1er, dans le coût des prestations de santé exceptionnelles qui ne figurent pas dans la nomenclature des prestations de santé y compris les prothèses thérapeutiques qui ne sont pas susceptibles d’être admises au remboursement en vertu des dispositions réglementaires visant le remboursement des fournitures thérapeutiques qui répondent aux conditions suivantes :
Attendu que la loi du 14 juillet 1994, en son article 25, § 2, dispose que le Collège des médecins-directeurs accorde des interventions aux bénéficiaires, visés aux articles 32 et 33 dans les limites des moyens prononcés fixées conformément au § 1er, dans le coût des prestations de santé exceptionnelles qui ne figurent pas dans la nomenclature des prestations de santé y compris les prothèses thérapeutiques qui ne sont pas susceptibles d'être admises au remboursement en vertu des dispositions réglementaires visant le remboursement des fournitures thérapeutiques qui répondent aux conditions suivantes :

- quels aspects ou thèmes susceptibles d’avoir un impact sur les résultats des projections (les exigences d’encadrement en personnel, les incitants financiers accordés aux soignants informels par exemple) nécessiteraient des études complémentaires, une exploration ou une collecte de nouvelles données?
- Voor welke aspecten en onderwerpen met een mogelijke impact op de resultaten van dit dynamische model (bijvoorbeeld de nood aan werkkrachten of financiële incentieven voor mantelzorgers) zal verdere exploratie nodig zijn in de vorm van bijkomend onderzoek, data-analyse of data-inzameling?

Le Comité scientifique marque son accord avec cette proposition, bien qu’il attire l’attention sur le fait que les notions d’évaluation des risques et de gestion des risques dans la chaîne alimentaire, telles que reprises dans la Loi programme, sont susceptibles d’être interprétées.
Het Wetenschappelijk Comité kan zich akkoord verklaren met dit voorstel, niettegenstaande het de aandacht trekt op het feit dat de begrippen risico-evaluatie en risicobeheer in de voedselketen, zoals opgenomen in de Programmawet, voor interpretatie vatbaar zijn.

(4) Selon l’avis de l’EFSA, il faut considérer que tous les poissons sauvages capturés en eau de mer ou en eau douce sont susceptibles de contenir des parasites viables supposant un risque pour la santé humaine si ces produits sont destinés à être consommés crus ou pratiquement crus; cependant, lorsque les données épidémiologiques montrent que les lieux de pêche ne présentent pas de risques sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites, les autorités compétentes peuvent adopter des mesures nationales accordant une dérogation à l’obligation de traitement de congélation pour les produits de la pêche issus de captures de poissons sauvages.
(4) Hoewel er in het advies van de EFSA op wordt gewezen dat bij alle in het wild gevangen zee- en zoetwatervis het gevaar bestaat dat deze levensvatbare parasieten bevatten die een risico voor de menselijke gezondheid met zich brengen indien deze producten rauw of vrijwel rauw worden gegeten, kan de bevoegde autoriteit, wanneer uit epidemiologische gegevens blijkt dat de visgronden geen gezondheidsrisico wat betreft de aanwezigheid van parasieten opleveren, nationale maatregelen vaststellen waarbij een afwijking wordt toegestaan van de vereiste vriesbehandeling van uit wilde vangst verkregen visserijproducten.

sur proposition unanime du président, du vice-président et du secrétaire ou sur la proposition de la majorité des membres avec accord du président, du vice-président et du secrétaire, et en vue du traitement de problèmes techniques spécifiques, le Conseil technique de l'accréditation peut convoquer toute personne qu'il estime être susceptible de lui fournir des informations utiles;
de Technische accrediteringsraad kan op unaniem voorstel van de voorzitter, de ondervoorzitter en de secretaris of op voorstel van de meerderheid van de leden met instemming van de voorzitter, de ondervoorzitter en de secretaris, en met het oog op de behandeling van bijzondere technische problemen ieder persoon van wie hij oordeelt dat hij hem kan voorlichten, voor de vergadering oproepen;

Ils prennent à cet effet toutes les mesures utiles et contactent, avec l'accord du titulaire, toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la réinsertion professionnelle de celui-ci.
Daartoe nemen zij alle nuttige maatregelen en contacteren zij, met het akkoord van de gerechtigde, elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die kan bijdragen tot zijn beroepsherinschakeling.